Partie législative (Articles 43 à 95)
Titre I : Dispositions générales.
Titre III : Des infractions maritimes (Articles 43 à 82)
Chapitre I : Compétence et procédure.
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire. (Articles 43 à 55)
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation. (Articles 72 à 76)
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation. (Article 82)
Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.
Titre V : Dispositions diverses. (Article 95)
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2018