Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L924-23)
Livre Ier : La Cour de cassation (Articles L111-1 à L151-3)
Titre Ier : Institution et compétence. (Articles L111-1 à L111-4)
Titre II : Organisation. (Articles L121-1 à L121-6)
Titre III : Fonctionnement (Articles L131-1 à L132-5)
Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation (Articles L141-1 à L142-2)
Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation. (Articles L151-1 à L151-3)
Livre II : La cour d'appel (Articles L211-1 à L225-4)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L211-1 à L213-4)
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles L221-1 à L225-4)
Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort. (Articles L221-1 à L221-2)
Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation. (Articles L222-1 à L222-2)
Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance. (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre IV : Dispositions particulières en matière pénale. (Article L224-1)
Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires (Articles L225-1 à L225-4)
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels.
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles L311-1 à L323-1)
Titre Ier : Le tribunal de grande instance (Articles L311-1 à L313-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-15)
Section I : Institution et compétence. (Articles L311-1 à L311-4)
Section II : Organisation. (Articles L311-5 à L311-6)
Section III : Fonctionnement (Articles L311-7 à L311-15)
Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal. (Articles L311-7 à L311-9)
Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l'exécution. (Articles L311-10 à L311-13)
Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état.
Sous-section IV : Le ministère public. (Articles L311-14 à L311-15)
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles L312-1 à L312-6)
Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps. (Article L312-1)
Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'invention et d'obtentions végétales. (Article L312-2)
Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires. (Articles L312-3 à L312-6)
Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels. (Articles L313-1 à L313-2)
Titre II : Le tribunal d'instance (Articles L321-1 à L323-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales (Articles L411-1 à L461-1)
Titre I : Le tribunal de commerce (Articles L411-1 à L414-7)
Chapitre Ier : Institution et compétence. (Articles L411-1 à L411-7)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles L412-1 à L412-15)
Chapitre III : Election des juges des tribunaux de commerce (Articles L413-1 à L413-11)
Chapitre IV : Discipline des membres des tribunaux de commerce. (Articles L414-1 à L414-7)
Titre II : Le conseil de prud'hommes. (Article L420-1)
Titre III : Le juge de l'expropriation (Article L431-1)
Titre IV : Le tribunal paritaire de baux ruraux (Articles L441-1 à L444-1)
Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre II : Constitution des tribunaux paritaires.
Chapitre III : Compétence et procédure.
Chapitre IV : Voies de recours.
Titre V : Les juridictions de sécurité sociale. (Article L450-1)
Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs. (Article L461-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence.
Livre V : Les juridictions des mineurs (Articles L511-1 à L532-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud'hommes
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
Livre VI : Les juridictions pénales (Articles L611-1 à L630-2)
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions (Articles L731-1 à L781-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre I : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun et à la Cour de sûreté de l'Etat. (Article L811-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (Articles L821-1 à L882-2)
Titre II : Le greffe du tribunal de commerce (Articles L821-1 à L822-7)
Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. (Article L831-1)
Titre VII : Dispositions particulières au greffe des juridictions des mineurs. (Articles L871-1 à L871-2)
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales (Articles L881-1 à L882-2)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
Livre IX : Dispositions particulières (Articles L911-1 à L922-1)
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L911-1 à L914-2)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L921-1)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* (Articles L921-4 à L922-1)
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre I : Le tribunal d'instance.
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Article L921-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section III : Le tribunal mixte de commerce.
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Section IV : Les juridictions pénales (Article L921-11)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section I : Dispositions relatives aux fonctions judiciaires. (Articles L924-1 à L924-3)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance. (Articles L924-4 à L924-11)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section II : Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Sous-section II : Le tribunal de première instance. (Articles L924-12 à L924-14)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Article L924-15)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section III : Dispositions relatives aux juridictions pénales. (Article L924-16)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section IV : Le ministère public. (Articles L924-18 à L924-19)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section V : Les greffes des juridictions. (Articles L924-20 à L924-21)
Livre IX : Dispositions particulières Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* Chapitre IV : Dispositions applicables dans le département de Saint-Pierre et Miquelon Section VI : Dispositions générales applicables à Saint-Pierre et Miquelon (Articles L924-22 à L924-23)
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R931-1)
Livre Ier : La Cour de cassation (Articles R*121-1 à R151-1)
Titre II : Organisation (Articles R*121-1 à R*121-7)
Titre III : Fonctionnement (Articles R*131-1 à R*132-4)
Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour (Articles R*131-1 à R*131-20)
- Article R*131-1
- Article R*131-2
- Article R*131-3
- Article R*131-4
- Article R*131-5
- Article R*131-6
- Article R*131-7
- Article R*131-8
- Article R*131-9
- Article R*131-10
- Article R*131-11
- Article R*131-12
- Article R*131-13
- Article R*131-14
- Article R*131-15
- Article R*131-16
- Article R*131-17
- Article R*131-18
- Article R*131-19
- Article R*131-20
Chapitre II : Le ministère public (Articles R*132-1 à R*132-4)
Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation (Articles R*141-1 à R142-1)
Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation. (Article R151-1)
Livre II : La cour d'appel (Articles R*211-1 à R*231-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R*211-1 à R*213-29)
Chapitre Ier : Institution et compétence (Articles R*211-1 à R*211-2)
Chapitre II : Organisation (Articles R*212-1 à R*212-8)
Chapitre III : Fonctionnement (Articles R213-1 à R*213-29)
Section I : Dispositions générales relatives au service des chambres de la cour (Articles R213-1 à R*213-12)
Section II : Dispositions relatives aux assemblées générales (Article R*213-13)
Section III : Le ministère public (Articles R*213-21 à R213-26)
Section IV : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort (Articles R*213-27 à R*213-29)
Titre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles R*221-1 à R*226-1)
Chapitre Ier : Dispositions particulières en matière sociale (Article R*221-1)
Chapitre II : Dispositions particulières en matière d'expropriation (Article R222-1)
Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires (Articles R225-1 à R225-4)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'application des peines (Article R*226-1)
Titre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la cour d'appel : la commission d'indemnisation de certains dommages corporels (Article R*231-1)
Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance (Articles R*311-1 à R*323-3)
Titre Ier : Le tribunal de grande instance (Articles R*311-1 à R*312-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*311-1 à R*311-38)
Section I : Institution et compétence (Articles R*311-1 à R*311-6)
Section II : Organisation (Articles R*311-7 à R*311-13)
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R311-9
- Article R311-10
- Article R311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
Chapitre I : Dispositions générales.
Section III : Fonctionnement (Articles R*311-14 à R*311-38)
Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal (Articles R*311-14 à R*311-28)
Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état
Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l'exécution. (Articles R311-29-1 à R311-29-3)
Sous-section III : Dispositions relatives aux assemblées générales (Article R311-30)
Sous-section IV : Le ministère public (Articles R*311-34 à R*311-37)
Sous-section V : Les pouvoirs des chefs du tribunal de grande instance concernant le fonctionnement des tribunaux d'instance de leur ressort (Article R*311-38)
Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières (Articles R312-1 à R*312-8)
Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps (Article R312-1)
Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d'inventions et d'obtentions végétales (Article R*312-2)
Section III : Dispositions particulières en matière de baux commerciaux (Article R*312-3)
Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires (Article R*312-4)
Section V : Dispositions particulières en matière commerciale (Article R*312-5)
Section VI : Dispositions particulières à la saisie immobilière (Article R312-6)
Section VII : Dispositions particulières à l'application des peines (Articles R*312-7 à R*312-8)
Titre II : Le tribunal d'instance (Articles R*321-1 à R*323-3)
Chapitre I : Dispositions générales (Articles R*321-1 à R*321-45)
Section I : Institution et compétence (Articles R*321-1 à R*321-30)
Sous-section I : Compétence d'attribution (Articles R*321-1 à R*321-23)
- Article R*321-1
- Article R*321-2
- Article R*321-3
- Article R*321-4
- Article R*321-5
- Article R*321-6
- Article R*321-7
- Article R*321-8
- Article R*321-9
- Article R*321-10
- Article R*321-11
- Article R*321-12
- Article R*321-13
- Article R*321-14
- Article R*321-15
- Article R*321-16
- Article R*321-17
- Article R*321-18
- Article R*321-19
- Article R*321-20
- Article R*321-21
- Article R*321-22
- Article R*321-23
Sous-section II : Compétence territoriale (Articles R*321-24 à R*321-30)
Section II : Organisation (Articles R*321-31 à R*321-32)
Section III : Fonctionnement (Articles R*321-33 à R*321-45)
Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle (Article R*322-1)
Chapitre III : Attributions non juridictionnelles (Articles R323-1 à R*323-3)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales (Articles R*411-1 à R*461-1)
Titre I : Le tribunal de commerce (Articles R*411-1 à R414-21)
Chapitre I : Institution et compétence (Articles R*411-1 à R*411-3)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement. (Articles R412-1 à R412-20)
- Article R412-1
- Article R412-2
- Article R412-3
- Article R412-4
- Article R412-5
- Article R412-6
- Article R412-7
- Article R412-8
- Article R412-9
- Article R412-10
- Article R412-11
- Article R412-12
- Article R412-13
- Article R412-14
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
Chapitre III : Election des juges des tribunaux de commerce (Articles R413-1 à R413-20)
Chapitre IV : Discipline des membres des tribunaux de commerce. (Articles R414-1 à R414-21)
- Article R414-1
- Article R414-2
- Article R414-3
- Article R414-4
- Article R414-5
- Article R414-6
- Article R414-7
- Article R414-8
- Article R414-9
- Article R414-10
- Article R414-11
- Article R414-12
- Article R414-13
- Article R414-14
- Article R414-15
- Article R414-16
- Article R414-17
- Article R414-18
- Article R414-19
- Article R414-20
- Article R414-21
Titre II : Le conseil de prud'hommes (Articles R421-1 à R424-1)
Titre III : Le juge de l'expropriation (Article R432-1)
Titre V : Les juridictions de sécurité sociale (Articles R*451-1 à R*452-2)
Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs (Article R*461-1)
Livre V : Les juridictions des mineurs (Articles R522-1 à R531-1)
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre I : Le tribunal de commerce Chapitre I : Institution et compétence.
Livre VI : Les juridictions pénales (Articles R611-1 à R633-1)
Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun (Articles R611-1 à R612-1)
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun (Articles R621-1 à R*623-1)
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées (Articles R632-1 à R633-1)
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions (Articles R*711-1 à R*7-11-1-1)
Titre Ier : L'année judiciaire (Articles R*711-1 à R*711-2)
Titre II : Incompatibilités (Articles R*721-1 à R*721-3)
Titre III : Récusation et renvoi (Article R731-1)
Titre IV : Rangs, costumes et insignes (Articles R*741-1 à R741-6)
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public (Article R*751-1)
Titre VI : Assemblées générales (Articles R*761-1 à R*763-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux assemblées générales de la cour d'appel et du tribunal de grande instance (Articles R*761-1 à R*761-50)
Section I : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale (Articles R*761-2 à R*761-14)
Section II : L'assemblée des magistrats (Articles R*761-15 à R*761-26)
Section III : L'assemblée des fonctionnaires du secrétariat-greffe (Articles R*761-27 à R*761-33)
Section IV : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires (Articles R*761-34 à R*761-37)
Section V : Les commissions (Articles R*761-38 à R*761-50)
Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance (Articles R*762-1 à R*762-8)
Chapitre III : Consultation des juridictions (Article R*763-1)
Titre VII : Fonctions pouvant être confiées à des magistrats honoraires (Articles R*771-1 à R*771-2)
Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnelles (Article R*791-1)
Titre XI : Assistance du juge par le secrétaire de la juridiction (Article R*7-11-1-1)
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats (Articles R*811-1 à R882-2)
Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun (Articles R*811-1 à R*814-7)
Titre II : Le greffe du tribunal de commerce (Articles R821-1 à R822-19)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles R821-1 à R821-26)
- Article R821-1
- Article R821-2
- Article R821-3
- Article R821-4
- Article R821-5
- Article R821-6
- Article R821-7
- Article R821-8
- Article R821-9
- Article R821-10
- Article R821-11
- Article R821-12
- Article R821-13
- Article R821-14
- Article R821-15
- Article R821-16
- Article R821-17
- Article R821-18
- Article R821-19
- Article R821-20
- Article R821-21
- Article R821-22
- Article R821-23
- Article R821-24
- Article R821-25
- Article R821-26
Chapitre II : Dispositions relatives à la discipline des greffiers des tribunaux de commerce (Articles R822-1 à R822-19)
Section I : Procédure devant le tribunal de grande instance statuant disciplinairement. (Articles R822-1 à R822-6)
Section II : L'exécution des peines disciplinaires ; l'administration provisoire. (Articles R822-7 à R822-12)
Section III : La suspension provisoire. (Articles R822-13 à R822-15)
Section IV : Les voies de recours. (Articles R822-16 à R822-18)
Section V : Dispositions communes. (Article R822-19)
Titre IV : Le secrétariat des juridictions de l'expropriation (Articles R841-1 à R841-2)
Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale (Article R861-1)
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales (Article R882-2)
Livre IX : Dispositions particulières (Articles R*911-1 à R931-1)
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles R*911-1 à R*915-4)
Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R*911-3)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM* (Articles R*921-1 à R924-3)
Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles R*921-1 à R*921-14)
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane (Articles R*922-3 à R*922-4)
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la de la Guyane
Chapitre III : Dispositions particulières au département de la Réunion (Articles R*923-1 à R*923-2)
Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R*924-1 à R924-3)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R*921-6 à R*921-9)
TITRE III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. (Article R931-1)
Livre IX : Dispositions particulières Titre I : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre III : La chambre commerciale du tribunal de grande instance.
Annexes (Articles Annexe Tableau II à Annexe Tableau VII)
Code de l'organisation judiciaire
Dernière mise à jour des données de ce code : 25 juillet 2026