Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 5)
Partie législative (Articles 6 à 477)
LIVRE I (Articles 6 à 58)
Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (Articles 59 à 69)
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 70 à 461-2)
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles 70 à 290)
Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat (Articles 70 à 103)
Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage. (Articles 70 à 73)
Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (Articles 74 à 85)
Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (Articles 86 à 92)
Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (Articles 93 à 96)
Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (Articles 97 à 99)
Section VI : Dispositions diverses. (Articles 100 à 103)
Chapitre II : Des attroupements. (Articles 104 à 108)
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution (Articles 109 à 131)
Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. (Articles 109 à 113)
Section II : Attentats à la liberté. (Articles 114 à 122)
Section III : Coalition des fonctionnaires. (Articles 123 à 126)
Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires. (Articles 127 à 131)
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles 132 à 290)
Section I : Du faux (Articles 132 à 164)
Paragraphe 1 : Fausse monnaie. (Articles 132 à 138)
Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques. (Articles 139 à 144-1)
Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique. (Articles 145 à 149)
Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque. (Articles 150 à 152)
Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats. (Articles 153 à 162)
Dispositions communes. (Articles 163 à 164)
Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (Articles 166 à 198)
Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (Articles 169 à 173)
Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics. (Article 174)
Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité. (Articles 175 à 176)
Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (Articles 177 à 183)
Paragraphe 5 : Des abus d'autorité (Articles 184 à 191)
PARAGRAPHE 6
Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé. (Article 197)
Dispositions particulières. (Article 198)
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (Article 200)
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 264)
Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 220)
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. (Articles 222 à 228)
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement. (Articles 234 à 236)
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre. (Articles 237 à 248)
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics. (Articles 249 à 256)
Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public. (Articles 257 à 257-3)
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions. (Articles 258 à 261)
Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres. (Articles 262 à 264)
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (Articles 265 à 281)
Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (Articles 283 à 290)
SECTION VII
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (Articles 295 à 461-2)
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles 295 à 378)
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (Articles 295 à 308-1)
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (Articles 309 à 318-2)
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (Articles 319 à 329)
Section IV : Attentats aux moeurs (Articles 330 à 340)
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes. (Articles 341 à 344)
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (Articles 345 à 360)
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets (Articles 361 à 378)
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés (Articles 379 à 461-2)
Section I : Vols. (Articles 379 à 401)
Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes (Articles 402 à 433)
Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie. (Articles 402 à 405)
Paragraphe 2 : Abus de confiance. (Articles 406 à 408)
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (Articles 410 à 411)
Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (Article 412)
Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (Articles 413 à 429-5)
- Article 413
- Article 414
- Article 415
- Article 416
- Article 416-1
- Article 417
- Article 418
- Article 418-1
- Article 419
- Article 420
- Article 421
- Article 422
- Article 422-1
- Article 422-2
- Article 423
- Article 423-1
- Article 423-2
- Article 423-3
- Article 423-4
- Article 424
- Article 425
- Article 426
- Article 426-1
- Article 427
- Article 428
- Article 429
- Article 429-1
- Article 429-2
- Article 429-3
- Article 429-4
- Article 429-5
Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs. (Articles 430 à 433)
Section III : Destructions, dégradations, dommages. (Articles 434 à 454-1)
Section IV : Recel. (Articles 460 à 461-2)
Dispositions générales. (Articles 463-1 à 463-2)
Livre IV : Contraventions de police et peines (Articles 464 à 473)
Dispositions générales. (Articles 476 à 477)
Partie réglementaire (Articles R1 à R43)
Dispositions préliminaires
néant.Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles R1 à R23)
Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (Articles R1 à R1-11)
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. (Articles R2 à R23)
Chapitre IV
néant.
Livre II
néant.LIVRE III (Articles R24 à R24-8)
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles R24 à R24-8)
TITRE I (Article R24)
Crimes et délits contre la chose publique (Article R24)
Chapitre I : Crimes et délits contre la sûreté de l'État (Article R24)
Section I à V
néant.Section VI : Dispositions diverses (1). (Article R24)
Chapitre II à IV
néant.
TITRE II (Articles R24-1 à R24-8)
LIVRE IV (Articles R25 à R39-1)
DISPOSITIONS GENERALES (Articles R42 à R43)
TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS (Articles D1 à D15)
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Néant.LIVRES I et II
Néant.LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition. (Articles D1 à D13)
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE (Articles D1 à D13)
CHAPITRE Ier
NéantCHAPITRE II : Des attroupements (1). (Articles D1 à D7)
CHAPITRE III
néant.CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles D8 à D13)
TITRE II
néant.
LIVRE IV
néant.DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D14 à D15)
Code pénal (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994