Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 5)
Partie réglementaire (Articles R1 à R43)
Dispositions préliminaires
néant.Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets (Articles R1 à R23)
Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle. (Articles R1 à R1-4)
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits. (Articles R2 à R23)
Chapitre IV
néant.
Livre II
néant.LIVRE III (Articles R24 à R24-31)
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION (Articles R24 à R24-31)
TITRE I (Article R24)
Crimes et délits contre la chose publique (Article R24)
Chapitre I : Crimes et délits contre la sûreté de l'État (Article R24)
Section I à V
néant.Section VI : Dispositions diverses (1). (Article R24)
Chapitre II à IV
néant.
TITRE II (Articles R24-1 à R24-31)
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS (Articles R24-1 à R24-31)
LIVRE IV (Articles R25 à R39-1)
DISPOSITIONS GENERALES (Articles R42 à R43)
TROISIÈME PARTIE : DÉCRETS (Articles D1 à D15)
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Néant.LIVRES I et II
Néant.LIVRE III : Des crimes, des délits et de leur punition. (Articles D1 à D13)
TITRE Ier : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE (Articles D1 à D13)
CHAPITRE Ier
NéantCHAPITRE II : Des attroupements (1). (Articles D1 à D7)
CHAPITRE III
néant.CHAPITRE IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles D8 à D13)
TITRE II
néant.
LIVRE IV
néant.DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D14 à D15)
Code pénal (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994