Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 4)
Partie législative (Articles 6 à 486)
LIVRE I (Articles 6 à 42)
Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (Articles 59 à 65)
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition (Articles 109 à 433)
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique (Articles 109 à 282)
Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution (Articles 109 à 130)
Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. (Articles 109 à 113)
Section II : Attentats à la liberté. (Articles 115 à 119)
Section III : Coalition des fonctionnaires. (Articles 123 à 126)
Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires. (Article 130)
Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique (Articles 134 à 282)
Section I : Du faux (Articles 134 à 163)
Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (Articles 166 à 195)
Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics. (Articles 169 à 173)
Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées. (Articles 179 à 183)
Paragraphe 5 : Des abus d'autorité (Articles 186 à 191)
PARAGRAPHE 6 (Articles 192 à 195)
Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (Article 200)
Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (Articles 209 à 258)
Paragraphe 1 : Rébellion. (Articles 209 à 221)
Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique. (Articles 222 à 233)
Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement. (Articles 234 à 236)
Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre. (Articles 237 à 248)
Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics. (Articles 249 à 256)
Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions. (Article 258)
Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (Articles 269 à 282)
SECTION VII
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers (Articles 295 à 433)
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes (Articles 295 à 329)
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (Articles 295 à 301)
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (Article 313)
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (Articles 321 à 329)
Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés (Articles 379 à 433)
Section I : Vols. (Articles 379 à 398)
Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes (Articles 407 à 433)
Paragraphe 2 : Abus de confiance. (Article 407)
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. (Articles 410 à 411)
Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères. (Article 412)
Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts. (Articles 413 à 421)
Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs. (Articles 431 à 433)
Livre IV : Contraventions de police et peines (Articles 464 à 470)
Dispositions générales. (Articles 478 à 486)
Partie réglementaire
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
LIVRE III
DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
TITRE I
Crimes et délits contre la chose publique
TITRE II
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE I
Des crimes et délits contre les personnes
CHAPITRE II
Crimes et délits contre les propriétés
SECTION III
Déstructions, dégradations, dommages.
Code pénal (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994