Code pénal (ancien)

Version en vigueur au 01/03/1810Version en vigueur au 01 mars 1810

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994

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  • Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 4)

  • Partie réglementaire

    • Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

      • Chapitre I : Des peines en matière criminelle.

    • LIVRE III

      • DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION

        • TITRE I

          • Crimes et délits contre la chose publique

        • TITRE II

          • CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
            • CHAPITRE I
              • Des crimes et délits contre les personnes
            • CHAPITRE II
              • Crimes et délits contre les propriétés
                • SECTION III
                  • Déstructions, dégradations, dommages.