Code pénal (ancien)

Version en vigueur au 23/02/1810Version en vigueur au 23 février 1810

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mars 1994

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Dispositions préliminaires. (Articles 1 à 4)
Partie législative (Articles 6 à 65)
- LIVRE I (Articles 6 à 42)
  - DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE, ET DE LEURS EFFETS (Articles 6 à 42)
    - CHAPITRE I (Articles 12 à 31)
      Des peines en matière criminelle (Articles 12 à 31)
      Article 12
      Article 13
      Article 14
      Article 17
      Article 20
      Article 22
      Article 25
      Article 26
      Article 27
      Article 31
    - Chapître II (Article 42)
      Des peines en matière correctionnelle. (Article 42)
      Article 42
- Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits (Articles 59 à 65)
  - Chapitre unique. (Articles 59 à 65)
Partie réglementaire
- Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
  - Chapitre I : Des peines en matière criminelle.
- LIVRE III
  - DES CRIMES, DES DELITS ET DE LEUR PUNITION
    - TITRE II
      - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
        CHAPITRE II
        Crimes et délits contre les propriétés

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