Partie législative (Articles L1 à L144)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L11)
CHAPITRE Ier : Le monopole postal.
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. (Articles L1 à L3-3)
Chapitre II : La régulation des activités postales. (Articles L4 à L5-10)
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (Articles L6 à L6-1)
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux. (Articles L7 à L9)
Chapitre V : Prescription. (Articles L10 à L11)
TITRE III : Responsabilité de l'administration.
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime.
TITRE VIII : Dispositions pénales.
TITRE II : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
SECTION 1 : Réseaux
SECTION 2 : Services de télécommunication.
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
SECTION 3 : Equipements terminaux.
SECTION 5 : Equipements terminaux
SECTION 4 : Dispositions diverses.
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
CHAPITRE III : Les obligations de service public
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
CHAPITRE V : Dispositions pénales.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VII : Agence nationale des fréquences
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L32 à L97-4)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L32 à L40-1)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles L32 à L32-5)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles L33 à L34-10)
Section 1 : Réseaux et services. (Articles L33 à L33-15)
Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Article L34)
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles L34-1 à L34-6)
Section 4 : Interconnexion et accès au réseau. (Articles L34-8 à L34-8-6)
Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux. (Articles L34-9 à L34-9-2)
SECTION 6 : Numérotation
Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine. (Article L34-10)
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles L35 à L35-7)
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles L36-5 à L38-4)
SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L36-5 à L36-14)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles L37-1 à L38-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L39 à L40-1)
TITRE II : Ressources et police (Articles L41 à L86)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles L41 à L43)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L41 à L41-3)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles L42 à L42-4)
SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Article L43)
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles L44 à L45-8)
Chapitre III : Droits de passage et servitudes. (Articles L45-9 à L64)
Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées. (Articles L45-9 à L53)
Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques. (Articles L54 à L59)
Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques. (Articles L61 à L62)
Section 4 : Dispositions pénales. (Articles L63 à L64)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Articles L65 à L67)
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins. (Articles L72 à L86)
TITRE VI : Services radioélectriques
Chapitre Ier : Dispositions générales.
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires. (Articles L97-2 à L97-4)
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
TITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
TITRE III : Servitudes radioélectriques
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE V : Protection des câbles sous-marins
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
SECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
LIVRE III : Les services financiers
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales (Articles L100 à L144)
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
LIVRE IV : L'organisation financière
TITRE Ier : Constitution du budget annexe.
TITRE II : Dispositions budgétaires
CHAPITRE V : Dispositions particulières.
TITRE IV : Dispositions financières
DISPOSITIONS FINALES
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R55-6)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles R1 à R2-5)
TITRE VIII : Dispositions pénales.
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R1 à R1-2-17)
Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal. (Articles R1 à R1-1-29)
Section 1 : Les caractéristiques du service universel. (Articles R1 à R1-1-9)
Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux. (Articles R1-1-10 à R1-1-26)
Section 3 : Le fonds de compensation du service universel postal (Articles R1-1-27 à R1-1-29)
Chapitre II : La régulation des activités postales. (Articles R1-2-1 à R1-2-17)
TITRE Ier : Le service universel postal
CHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal
CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
CHAPITRE II : La régulation des activités postales
SECTION 1 : Les autorisations
Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
SECTION 2 : La procédure de conciliation
SECTION 3 : Le règlement des différends
SECTION 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes
TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux. (Articles R2-1 à R2-5)
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4-3)
Chapitre Ier : Définitions et principes. (Article R*9)
Chapitre II : Régime juridique. (Articles R9-2 à R20-29)
SECTION 2 : Services
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignements.
SECTION 2 : Annuaires universels et services universels de renseignements.
Section 1 : Réseaux et services (Articles R9-2 à R9-13)
Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble (Articles R9-2 à R9-4)
Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques (Articles R9-5 à R9-6)
Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services (Articles R9-7 à R9-12)
Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information (Articles R9-12-1 à R9-12-8)
Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée (Article R9-13)
Section 2 : Annuaires et services de renseignements. (Articles R10 à R10-11)
Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques. (Articles R10-12 à R10-22)
SECTION 3 bis : Annuaires universels et services universels de renseignement.
Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil (Articles R11-1 à R11-9)
SECTION 4 : De l'interconnexion.
Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. (Articles R20-1 à R20-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R20-1 à R20-3)
Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements (Articles R20-4 à R20-14)
Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité (Article R20-15)
Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité (Article R20-16)
Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats (Articles R20-17 à R20-18)
Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements (Articles R20-19 à R20-24-1)
Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R20-25 à R20-27)
Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat (Article R20-28)
Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences (Article R20-29)
Paragraphe I : Dispositions générales.
Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements.
Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications en matière d'évaluation de conformité.
Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité.
Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats.
Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements.
Paragraphe VI : Dispositions pénales.
Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat.
CHAPITRE III : Service public des communications électroniques
SECTION 1 : Dispositions particulières.
SECTION 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles R20-30-2 à R20-32)
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête (Articles R20-44-1 à R20-44-4-3)
TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles R20-44-5 à R20-44-30)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R20-44-5 à R20-44-8)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles R20-44-9 à R20-44-9-12)
Section 3 : Agence nationale des fréquences. (Articles R20-44-10 à R20-44-30)
Paragraphe Ier : Dispositions générales et missions (Articles R20-44-10 à R20-44-11)
Paragraphe II : Organisation et fonctionnement (Articles R20-44-12 à R20-44-19)
Paragraphe III : Dispositions financières (Articles R20-44-20 à R20-44-24)
Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43 (Articles R20-44-25 à R20-44-28)
Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques (Articles R20-44-28-1 à R20-44-28-2)
Paragraphe VI : Dispositions particulières (Articles R20-44-29 à R20-44-30)
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles R20-44-31 à R20-44-47)
Section 1 : Numérotation. (Articles R20-44-31 à R20-44-37)
Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci (Articles R20-44-38 à R20-44-47)
- Article R20-44-38
- Article R20-44-39
- Article R20-44-39
- Article R20-44-40
- Article R20-44-41
- Article R20-44-42
- Article R20-44-43
- Article R20-44-44
- Article R20-44-45
- Article R20-44-46
- Article R20-44-47
Paragraphe I : Modalités de désignation et obligations des organismes chargés d'attribuer et de gérer les noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe II : Principes d'intérêt général régissant l'attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d'adressage de l'internet correspondant au territoire national
Paragraphe III : Rôles des offices et bureaux d'enregistrement
Paragraphe IV : Dispositions particulières
Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes. (Articles R*20-45 à R31)
Section 1 : Droits de passage. (Articles R*20-45 à R20-54)
Section 2 : Servitudes. (Articles R20-55 à R*20-62)
Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique (Articles R21 à R29)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R21 à R22)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (Articles R23 à R27)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (Articles R28 à R29)
Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Section 4 : Dispositions pénales (Articles R30 à R31)
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques. (Article R42-1)
Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil (Articles R42-2 à R42-3)
Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins. (Articles R45 à R52)
TITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
CHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques
CHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Dispositions particulières
TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires (Articles R52-3-1 à R52-3-21)
Chapitre Ier : Procédure d'autorisation. (Articles R52-3-1 à R52-3-6)
Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 97-2. (Articles R52-3-7 à R52-3-11)
Chapitre III : Durée et renouvellement de l'autorisation. (Article R52-3-12)
Chapitre IV : Modification et caducité de l'autorisation. (Articles R52-3-13 à R52-3-15)
Chapitre V : Dispositions financières. (Articles R52-3-16 à R52-3-20)
Chapitre VI : Dispositions particulières. (Article R52-3-21)
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales (Articles R53 à R55-6)
TITRE Ier : Autres services (Articles R53 à R55-6)
Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique (Articles R53 à R53-4)
Chapitre II : Service d'identification électronique
Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.Chapitre III : Service de coffre-fort numérique (Articles R55-1 à R55-6)
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Les services de télécommunications
CHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2.
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
CHAPITRE II : Régime juridique
SECTION 3 : Dispositions communes
SECTION 3 : Procédure et dispositions communes
SECTION 5 : Contrôles.
CHAPITRE III : Téléphone.
TITRE Ier : Services de télécommunications
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Régime juridique
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
CHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
SECTION 2 : Servitudes.
SECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 5 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
CHAPITRE IV : Téléphone.
TITRE II : Prérogatives et servitudes
CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
SECTION 1 : Définitions.
SECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
SECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
SECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
SECTION 5 : Admission des installateurs.
SECTION 6 : Dispositions pénales.
CHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
SECTION 3 : Dispositions pénales.
CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Dispositions pénales.
CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
SECTION 2 : Dispositions pénales
PARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE III : Servitudes radio-électriques
CHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
CHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
CHAPITRE III : Dispositions pénales.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
CHAPITRE II : Dispositions pénales.
TITRE V : Protection des câbles sous-marins
CHAPITRE II : Dispositions pénales
SECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
SECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
TITRE VI : Services radioélectriques
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
LIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D599)
LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D90)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D1 à D28)
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal (Articles D1 à D2)
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.
Chapitre III : Création des bureaux de poste.
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (Articles D18 à D28)
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international.
TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement (Article D42)
TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement
TITRE IV : Franchise postale
TITRE V : Colis postaux.
TITRE VI : Distribution postale (Article D90)
TITRE VII : Poste maritime.
LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D98 à D407-6)
TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98 à D315)
Chapitre Ier : Principes et définitions.
Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
Chapitre II : Régime juridique (Articles D98 à D102)
Section 1 : Réseaux et services (Articles D98 à D99-3)
Paragraphe 1 : Déclaration des réseaux ouverts au public et des services fournis au public. (Articles D98 à D98-2)
Paragraphe 2 : Obligations des opérateurs. (Articles D98-3 à D98-14)
- Article D98-3
- Article D98-4
- Article D98-5
- Article D98-6
- Article D98-6-1
- Article D98-6-2
- Article D98-6-3
- Article D98-7
- Article D98-8
- Article D98-8-1
- Article D98-8-2
- Article D98-8-3
- Article D98-8-4
- Article D98-8-5
- Article D98-8-6
- Article D98-8-7
- Article D98-9
- Article D98-10
- Article D98-11
- Article D98-12
- Article D98-13
- Article D98-14
Paragraphe 3 : Conditions d'exploitation des réseaux indépendants. (Articles D99 à D99-3)
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Commission consultative des communications électroniques
Section 2 : Réseaux indépendants
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur les listes établies en application du 7° de l'article L. 36-7.
section 3 : Interconnexion et accès (Articles D99-6 à D99-11)
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
Section 4 : Vérification du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. (Articles D100 à D101)
Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée (Article D102)
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
20. : Télégrammes illustrés.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE III : Les obligations de service public
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
5. : Renseignements.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
SECTION 3 : Liaisons louées
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles D288 à D315)
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D288 à D295)
Section 1 : Autorité de régulation des télécommunications
Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques. (Articles D301 à D315)
Section 3 : Liaisons louées.
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Ressources et police (Articles D406-5 à D407-6)
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles D406-5 à D406-17-1)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D406-5 à D406-13)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17-1)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles D406-18 à D406-20)
CHAPITRE III : Etablissement de lignes (Articles D407-1 à D407-6)
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
TITRE VI : Les services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Principes et définitions
Paragraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
Paragraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
Paragraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
Paragraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
CHAPITRE III : Télégraphe
Chapitre II : Régime juridique
Section 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
Section 2 : Réseaux indépendants.
SECTION 3 : Interconnexion
Paragraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
Paragraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7.
SECTION 4 : Accès à la boucle locale
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
CHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
TITRE VI : Les services radioélectriques
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 1 : Service télégraphique
Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
1. : Dispositions générales.
2. : Indications de service taxées.
3. : Adresse.
4. : Signature.
5. : Texte : langages admis.
Paragraphe 4 : Compte des mots.
Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
2. : Télégrammes de presse.
3. : Télégrammes des services postaux financiers.
4. : Phototélégrammes.
5. : Télégrammes urgents du régime international.
6. : Télégrammes avec collationnement.
7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
14. : Télégrammes à remettre en main propre.
15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
18. : Télégrammes réexpédiés.
19. : Télégrammes multiples.
20. : Télégrammes illustrés.
21. : Télégrammes avec réponse payée.
22. : Télégrammes avec accusé de réception.
23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
27. : Télégrammes-lettres.
28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
29. : Radiotélégrammes.
30. : Avis de service taxés.
Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt et remise.
4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
5. : Circulaires.
6. : Application et perception des taxes.
7. : Annulation des télégrammes officiels.
Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
1. : Définition.
2. : Rédaction.
3. : Dépôt.
4. : Application des tarifs.
5. : Transmission.
6. : Remise.
Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
Paragraphe 13 : Remboursement.
Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
SECTION 2 : Service pneumatique.
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnement.
Paragraphe 3 : Communications.
Paragraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Communications ordinaires
1. : Définition.
2. : Limitation de durée.
3. : Modification d'une demande de communication.
4. : Communication refusée.
5. : Récépissé.
6. : Facturation aux gérants de cabine.
Paragraphe 3 : Communications spéciales
1. : Indication de durée.
2. : Avis d'appel.
3. : Préavis.
4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
5. : Communications avec un ordinateur.
6. : Communication avec un véhicule.
Paragraphe 4 : Services spéciaux
1. : Service de réception et de traitement d'appels.
2. : Service de la réunion-téléphone.
3. : Service du "Mémo-Appel".
4. : Service de l'heure.
5. : Renseignements.
6. : Mise en relation directe.
7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
8. : Service des auditions téléphoniques.
SECTION 3 : Des abonnements
Paragraphe 1er : Généralités.
Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
1. : Différentes catégories.
2. : Abonnements principaux ordinaires.
3. : Abonnements principaux d'extension.
4. : Abonnements à ligne partagée.
5. : Abonnements spéciaux.
Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
Paragraphe 8 : Dispositions diverses
SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Liaisons spécialisées
SECTION 2 : Liaisons louées
Paragraphe 1er : Régime général.
SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
SECTION 4 : Réseaux spéciaux.
CHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
TITRE II : Etablissement des lignes
CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées).
SECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé".
SECTION 4 : Faisceaux concédés.
CHAPITRE II : Entretien des lignes
CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE VI : Services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
SECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
SECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
SECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
SECTION 6 : Dispositions diverses.
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Article D488
- Article D489
- Article D490
- Article D491
- Article D491-1
- Article D492
- Article D493
- Article D494
- Article D496
- Article D497
- Article D499
- Article D500
- Article D501
- Article D501-1
- Article D502
- Article D503
- Article D504
- Article D505
- Article D506
- Article D506-1
- Article D507
- Article D508
- Article D512
- Article D513
- Article D514
- Article D515
- Article D516
- Article D517
- Article D518
- Article D519
- Article D520
TITRE II : Mandats.
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- Article D523
- Article D524
- Article D525
- Article D526
- Article D527
- Article D528
- Article D529
- Article D530
- Article D531
- Article D532
- Article D533
- Article D534
- Article D536
- Article D537
- Article D538
- Article D539
- Article D540
- Article D541
- Article D542
- Article D544
- Article D545
- Article D546
- Article D547
- Article D548
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement.
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales (Articles D537 à D599)
Titre Ier : Autres services (Articles D537 à D541)
Chapitre Ier : Lettre recommandée électronique
Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.Chapitre II : Service d'identification électronique
Ce chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.Chapitre III : Service de coffre-fort numérique (Articles D537 à D541)
Titre II : Dispositions communes et finales (Articles D570 à D599)
Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)
Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Articles D594 à D599)
LIVRE IV : L'organisation financière
Annexes
Code des postes et des communications électroniques
Dernière mise à jour des données de ce code : 13 juin 2026