Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 22/11/2012Version en vigueur au 22 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce code : 13 juin 2026

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Partie législative (Articles L1 à L141)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles L1 à L11)
  - ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.
  - ABROGÉ TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.
  - ABROGÉ TITRE VI : Distribution postale
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.
      Article L14
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Distribution au guichet.
      Article L15
  - ABROGÉ TITRE VII : Poste maritime.
    - Article L16
  - ABROGÉ TITRE VIII : Dispositions pénales.
  - TITRE II : Dispositions pénales. (Articles L17 à L31)
- ABROGÉ LIVRE II : Les télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Définitions et principes.
      Article L32-2
      Article L32-3-3
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Régime juridique
      - ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.
      - ABROGÉ SECTION 1 : Réseaux
        Article L33-4
      - ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Services
        Article L34
        Article L34-1
        Article L34-2
        Article L34-2-1
        Article L34-3
        Article L34-4
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions communes
      - ABROGÉSECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
      - ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.
      - ABROGÉSECTION 5 : Equipements terminaux
      - ABROGÉ SECTION 4 : Dispositions diverses.
        Article L37
    - ABROGÉCHAPITRE III : Le service public des télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
      Article L36-9
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Dispositions pénales.
      Article L39-3
      Article L41
      Article L42
    - ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions pénales.
  - ABROGÉ TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
      Article L47-1
      Article L49
      Article L50
      Article L51
      Article L52
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
      - ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
      - ABROGÉ SECTION 1 : Dispositions générales.
        Article L65-1
      - ABROGÉ SECTION 2 : Dispositions pénales.
        Article L68
        Article L70
        Article L71
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
      - ABROGÉ SECTION 2 : Dispositions pénales.
        Article L69
        Article L69-1
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
      - ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
        Article L60
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article L92
      Article L93
      Article L94
      Article L96
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Dispositions pénales.
      Article L97
  - ABROGÉTITRE VII : Agence nationale des fréquences
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles L32 à L97-4)
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
      Article L38
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
  - ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
  - ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article L87
      Article L88
      Article L91
      Article L94
      Article L96-1
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
- ABROGÉ LIVRE III : Les services financiers
- LIVRE III : Dispositions communes et finales (Articles L125 à L141)
  - TITRE Ier : Dispositions communes (Articles L125 à L135)
  - TITRE II : Dispositions finales. (Articles L140 à L141)
    - Article L140
    - Article L141
- ABROGÉLIVRE IV : Dispositions communes et finales
  - ABROGÉ(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
- ABROGÉ LIVRE IV : L'organisation financière
  - ABROGÉTITRE Ier : Constitution du budget annexe.
  - ABROGÉTITRE II : Dispositions budgétaires
    - ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions particulières.
  - ABROGÉ TITRE IV : Dispositions financières
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Emprunts.
      Article L127
- ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
  - ABROGÉ(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R52-3-21)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles R1 à R2-5)
  - ABROGÉ TITRE VIII : Dispositions pénales.
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R1 à R1-2-17)
    - Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal. (Articles R1 à R1-1-26)
      - Section 1 : Les caractéristiques du service universel. (Articles R1 à R1-1-9)
        Article R1
        Article R1-1
        Article R1-1-1
        Article R1-1-2
        Article R1-1-3
        ABROGÉ Article R1-1-4
        Article R1-1-5
        Article R1-1-6
        Article R1-1-7
        Article R1-1-8
        Article R1-1-9
      - Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux. (Articles R1-1-10 à R1-1-26)
        Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel (Articles R1-1-10 à R1-1-16)
        Article R1-1-10
        Article R1-1-11
        Article R1-1-12
        Article R1-1-13
        Article R1-1-14
        Article R1-1-15
        Article R1-1-16
        Sous-section 2 : Le transport de la presse (Article R1-1-17)
        Article R1-1-17
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R1-1-18 à R1-1-26)
        Article R1-1-18
        Article R1-1-19
        Article R1-1-20
        Article R1-1-21
        Article R1-1-22
        Article R1-1-23
        Article R1-1-24
        Article R1-1-25
        Article R1-1-26
    - Chapitre II : La régulation des activités postales. (Articles R1-2-1 à R1-2-17)
  - ABROGÉ TITRE Ier : Le service universel postal
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Le traitement des réclamations des usagers par le prestataire du service universel postal
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Le Médiateur du service universel postal
      - ABROGÉ SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur
        Article R1-1
        Article R1-2
        Article R1-3
        Article R1-4
        Article R1-5
        Article R1-6
        Article R1-7
      - ABROGÉ SECTION 2 : Les procédures suivies par le Médiateur
        Article R1-8
        Article R1-9
        Article R1-10
        Article R1-11
    - ABROGÉCHAPITRE II : La régulation des activités postales
      - ABROGÉSECTION 1 : Les autorisations
        ABROGÉSous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations
        ABROGÉSous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés
      - ABROGÉSECTION 2 : La procédure de conciliation
      - ABROGÉSECTION 3 : Le règlement des différends
      - ABROGÉSECTION 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes
  - TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux. (Articles R2-1 à R2-5)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles R*9 à R52-3-21)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles R*9 à R20-44-4)
    - Chapitre Ier : Définitions et principes. (Articles R*9 à R*9-1)
      Article R*9
      Article R*9-1
    - Chapitre II : Régime juridique. (Articles R9-2 à R20-28)
    - ABROGÉCHAPITRE III : Service public des communications électroniques
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions particulières.
      - ABROGÉSECTION 2 : Financement du service universel des communications électroniques.
    - Chapitre III : Les obligations de service public. (Articles R20-30-2 à R20-32)
      - Section 1 : Le service universel et les modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel. (Articles R20-30-2 à R20-30-13)
        Article R20-30-2
        Article R20-30-3
        Article R20-30-4
        Article R20-30-5
        Article R20-30-6
        Article R20-30-7
        Article R20-30-8
        Article R20-30-9
        Article R20-30-10
        Article R20-30-11
        Article R20-30-12
        Article R20-30
        Article R20-30-1
        Article R20-30-13
      - Section 2 : Financement du service universel des communications électroniques. (Articles R20-31 à R20-32)
        Article R20-31
        Article R20-33
        Article R20-34
        Article R20-35
        Article R20-36
        Article R20-37
        Article R20-37-1
        Article R20-38
        Article R20-39
        Article R20-40
        Article R*20-41
        Article R20-42
        Article R20-43
        Article R20-44
        Article R20-32
    - Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R20-44-1 à R20-44-4)
      Article R20-44-1
      Article R20-44-2
      Article R20-44-3
      Article R20-44-4
  - TITRE II : Ressources et police (Articles R20-44-5 à R52)
  - ABROGÉTITRE II : Etablissement des réseaux de communications électroniques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes.
      - ABROGÉSECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 5 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Police des liaisons et des installations du réseau de communications électroniques
    - ABROGÉCHAPITRE III : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE VII : Agence nationale des fréquences
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales et missions
    - ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions financières
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières
  - TITRE VIII : Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires (Articles R52-3-1 à R52-3-21)
- ABROGÉ LIVRE II : Les télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Les services de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Service relevant de l'article L. 34-2.
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Dispositions pénales.
      Article R10
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Les services relevant de l'article L. 34-5
      Article R11-2
      Article R11-3
      Article R11-4
      Article R11-5
      Article R11-6
      Article R11-7
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone.
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Définitions et principes.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Régime juridique
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions communes
      - ABROGÉSECTION 3 : Procédure et dispositions communes
      - ABROGÉSECTION 5 : Contrôles.
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Téléphone.
      Article R*13
      Article R*15
      Article R*16
      Article R*17
      Article R*18
      Article R*18-1
      Article R*19
      Article R*20
  - ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone.
  - ABROGÉ TITRE II : Prérogatives et servitudes
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Régime juridique
      - ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
      - ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
      - ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
      - ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
      - ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Equipements terminaux de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
      - ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
      - ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
      - ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
      - ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
      - ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier BIS : Le service public des télécommunications
      - ABROGÉ SECTION 1 : Le financement du service universel des télécommunications.
        Article R20-38
        Article R20-32
    - ABROGÉCHAPITRE II : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes.
      - ABROGÉSECTION 3 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 5 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
      - ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Dispositions pénales.
        Article R43
        Article R44
        Article R44-1
        Article R44-2
        Article R44-3
        Article R44-4
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
      - ABROGÉCHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
    - ABROGÉCHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone.
  - ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
      - ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
      - ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
      - ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
      - ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
      - ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      ABROGÉ Article R*52-3
      ABROGÉ TITRE VII : Agence nationale des fréquences
      ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
      Article R*52-2
- ABROGÉ LIVRE III : Les services financiers
  - ABROGÉTITRE Ier : Chèques postaux.
  - ABROGÉ TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005).
    - Article R52-10
    - Article R52-11
- ABROGÉ LIVRE IV : L'organisation financière
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D593)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D98 à D407-6)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D98 à D315)
    - Chapitre Ier : Principes et définitions.
      - Paragraphe 1 : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
      - ABROGÉParagraphe 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
      - ABROGÉParagraphe 3 : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
      - ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
      - ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
      - ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
      - ABROGÉParagraphe 7 : Autorité de régulation des télécommunications
    - Chapitre II : Régime juridique (Articles D98 à D101)
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Télégraphe
      - ABROGÉ SECTION 1 : Service télégraphique
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
        Article D100
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
        ABROGÉ 1. : Dispositions générales.
        Article D104
        Article D105
        ABROGÉ 3. : Adresse.
        Article D107
        Article D108
        Article D109
        Article D110
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Compte des mots.
        Article D116
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
        Article D117
        Article D118
        Article D121
        Article D122
        ABROGÉ Paragraphe 6 : Perception des tarifs.
        Article D126
        Article D127
        Article D128
        ABROGÉ Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
        Article D129
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
        ABROGÉ 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
        Article D130
        Article D131
        Article D132
        Article D133
        ABROGÉ 2. : Télégrammes de presse.
        Article D134
        Article D135
        ABROGÉ 3. : Télégrammes des services postaux financiers.
        Article D139
        ABROGÉ 4. : Phototélégrammes.
        Article D142
        Article D143
        Article D144
        ABROGÉ 5. : Télégrammes urgents du régime international.
        Article D146
        ABROGÉ 20. : Télégrammes illustrés.
        Article D182
        Article D183
        Article D185
        ABROGÉ 22. : Télégrammes avec accusé de réception.
        Article D192
        ABROGÉ 24. : Télégrammes sur un compte communications électroniques.
        Article D196
        ABROGÉ 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
        Article D213
        ABROGÉ 29. : Radiotélégrammes.
        Article D218
        Article D219-1
        Article D219-2
        ABROGÉ Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
        ABROGÉ 1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
        Article D228
        ABROGÉ Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
        ABROGÉ 1. : Définition.
        Article D234
        ABROGÉ 2. : Rédaction.
        Article D235
        ABROGÉ 3. : Dépôt.
        Article D237
        ABROGÉ 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
        Article D241
        ABROGÉ 5. : Circulaires.
        Article D243
        ABROGÉ 6. : Application et perception des tarifs.
        Article D244
        ABROGÉ 7. : Annulation des télégrammes officiels.
        Article D246
        ABROGÉ Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
        ABROGÉ 1. : Définition.
        Article D247
        Article D248
        ABROGÉ 2. : Rédaction.
        Article D250
        Article D251
        Article D252
        ABROGÉ 3. : Dépôt.
        Article D253
        Article D254
        ABROGÉ 4. : Application des tarifs.
        Article D256
        Article D257
        ABROGÉ 6. : Remise.
        Article D259
        ABROGÉ Paragraphe 13 : Remboursement.
        Article D263
        Article D264
        Article D265
        ABROGÉ Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
        Article D267
      - ABROGÉ SECTION 3 : Service télex
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Généralités.
        Article D277
        Article D278
        Article D279
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Abonnements.
        Article D280
        Article D281
        Article D282
        Article D283
        Article D284
        ABROGÉParagraphe 3 : Communications.
        ABROGÉParagraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public
      - ABROGÉParagraphe 3 : Communications.
      - ABROGÉParagraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Téléphone
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Dispositions générales.
        Article D291-1
        Article D293
        Article D293-1
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Communications ordinaires
        ABROGÉ 1. : Définition.
        Article D294
        ABROGÉ 2. : Limitation de durée.
        Article D295
        ABROGÉ 4. : Communication refusée.
        Article D297
        ABROGÉ 5. : Récépissé.
        Article D298
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Communications spéciales
        ABROGÉ 1. : Indication de durée.
        Article D300
        ABROGÉ2. : Avis d'appel.
        ABROGÉ4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
        ABROGÉ6. : Communication avec un véhicule.
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Services spéciaux
        ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
        ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
        ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
        ABROGÉ5. : Renseignements.
        ABROGÉ7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
        ABROGÉ 8. : Service des auditions téléphoniques.
        Article D316
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques
      - ABROGÉ SECTION 3 : Des abonnements
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Généralités.
        Article D317
        Article D317-1
        Article D318
        Article D319
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
        ABROGÉ 1. : Différentes catégories.
        Article D320
        ABROGÉ 2. : Abonnements principaux ordinaires.
        Article D321
        ABROGÉ 3. : Abonnements principaux d'extension.
        Article D322
        Article D323
        ABROGÉ 5. : Abonnements spéciaux.
        Article D328
        Article D329
        Article D330
        Article D331
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Abonnements complémentaires.
        Article D332
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
        Article D333
        Article D333-1
        Article D333-2
        Article D334
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Abonnements temporaires.
        Article D336
        ABROGÉ Paragraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
        Article D337
        Article D338
        Article D339
        Article D340
        Article D341
        Article D342
        ABROGÉ Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
        ABROGÉ 3. : Transformation des abonnements.
        Article D347
        Article D348
        Article D355
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Dispositions diverses
        ABROGÉ 2. : Listes périodiques d'abonnés.
        Article D359
      - ABROGÉ SECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
        Article D362
        Article D363
        Article D364
        Article D365
        Article D366
        Article D367
      - ABROGÉSECTION 3 : Liaisons louées
    - Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (Articles D288 à D315)
    - ABROGÉ CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
      - ABROGÉ SECTION 2 : Liaisons louées
        Article D373
        Article D375
        Article D378
        Article D379
    - ABROGÉ Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
      Article D406-1
      Article D406-1-1
      Article D406-1-2
      Article D406-1-3
      Article D406-1-4
      Article D406-1-5
      Article D406-2
      Article D406-2-1
      Article D406-2-2
      Article D406-2-3
      Article D406-3
      Article D406-4
  - TITRE II : Ressources et police (Articles D406-5 à D407-6)
    - Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. (Articles D406-5 à D406-17)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D406-5 à D406-13)
        Article D406-5
        Article D406-6
        Article D406-7
        Article D406-8
        Article D406-9
        Article D406-10
        Article D406-11
        Article D406-12
        Article D406-13
      - Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. (Articles D406-14 à D406-17)
        Article D406-14
        Article D406-15
        Article D406-16
        Article D406-17
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.
    - Chapitre II : Numérotation et adressage. (Articles D406-18 à D406-19)
      Article D406-18
      Article D406-19
    - CHAPITRE III : Etablissement de lignes (Articles D407-1 à D407-6)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D407-1 à D407-3)
        Article D407-1
        Article D407-2
        Article D407-3
      - Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public. (Articles D407-4 à D407-6)
        Article D407-4
        Article D407-5
        Article D407-6
  - ABROGÉTITRE II : Etablissement des lignes
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Les services radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants.
      Article D460
      Article D461
      Article D462
      Article D463
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
    - ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- ABROGÉ LIVRE II : Les télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Principes et définitions
      - ABROGÉParagraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications.
      - ABROGÉParagraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications.
      - ABROGÉParagraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
      - ABROGÉParagraphe 4 : Commission consultative des radiocommunications.
      - ABROGÉParagraphe 5 : Commission consultative des services de télécommunications.
      - ABROGÉParagraphe 6 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives.
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Télégraphe
      - ABROGÉ SECTION 1 : Service télégraphique
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
        Article D97
        Article D99
    - ABROGÉChapitre II : Régime juridique
      - ABROGÉSection 1 : Clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L. 33-1 et L. 34-1.
      - ABROGÉSection 2 : Réseaux indépendants.
      - ABROGÉSECTION 3 : Interconnexion
        ABROGÉParagraphe 1 : Principes s'appliquant à tous les opérateurs.
        ABROGÉParagraphe 2 : Principes s'appliquant aux opérateurs figurant sur la liste établie en application du 7° de l'article L. 36-7.
      - ABROGÉSECTION 4 : Accès à la boucle locale
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Téléphone
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Dispositions générales.
        Article D290
        Article D291
      - ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
    - ABROGÉ CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
  - ABROGÉ TITRE II : Etablissement des lignes
  - ABROGÉ TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article D456
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article D459-1
      Article D459-2
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
      Article D464
      Article D465
      Article D466
      Article D467
      Article D468
      Article D469
      Article D470
      Article D471
      Article D472
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
      - ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
      - ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
      - ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
      - ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
      - ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
  - ABROGÉ TITRE VI : Les services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Télégraphe
      - ABROGÉ SECTION 1 : Service télégraphique
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
        Article D98
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
        Article D101
        Article D102
        Article D103
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
        ABROGÉ1. : Dispositions générales.
        ABROGÉ 2. : Indications de service taxées.
        Article D106
        ABROGÉ3. : Adresse.
        ABROGÉ 4. : Signature.
        Article D111
        ABROGÉ 5. : Texte : langages admis.
        Article D112
        Article D113
        Article D114
        Article D115
        ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
        Article D119
        Article D120
        Article D123
        Article D124
        Article D125
        ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
        ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
        ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
        ABROGÉ 2. : Télégrammes de presse.
        Article D136
        Article D137
        ABROGÉ 3. : Télégrammes des services postaux financiers.
        Article D138
        Article D140
        Article D141
        ABROGÉ 4. : Phototélégrammes.
        Article D145
        ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
        ABROGÉ 6. : Télégrammes avec collationnement.
        Article D147
        Article D148
        ABROGÉ 7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
        Article D149
        ABROGÉ 8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
        Article D150
        Article D151
        Article D152
        Article D153
        ABROGÉ 9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
        Article D154
        ABROGÉ 10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
        Article D155
        ABROGÉ 11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
        Article D156
        ABROGÉ 12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
        Article D157
        ABROGÉ 13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
        Article D158
        ABROGÉ 14. : Télégrammes à remettre en main propre.
        Article D159
        ABROGÉ 15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
        Article D160
        Article D161
        Article D162
        Article D163
        ABROGÉ 16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
        Article D164
        Article D165
        Article D166
        Article D167
        ABROGÉ 17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
        Article D168
        Article D169
        ABROGÉ 18. : Télégrammes réexpédiés.
        Article D170
        Article D171
        Article D172
        Article D173
        Article D174
        Article D175
        ABROGÉ 19. : Télégrammes multiples.
        Article D176
        Article D177
        Article D178
        Article D179
        Article D180
        ABROGÉ 20. : Télégrammes illustrés.
        Article D181
        Article D184
        ABROGÉ 21. : Télégrammes avec réponse payée.
        Article D186
        Article D187
        Article D188
        Article D189
        Article D190
        Article D191
        ABROGÉ 22. : Télégrammes avec accusé de réception.
        Article D193
        ABROGÉ 23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
        Article D194
        Article D195
        ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
        ABROGÉ 25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
        Article D197
        Article D198
        Article D199
        Article D200
        Article D201
        Article D202
        ABROGÉ 26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
        Article D203
        Article D204
        Article D205
        Article D206
        Article D207
        ABROGÉ 27. : Télégrammes-lettres.
        Article D208
        Article D209
        Article D210
        Article D211
        Article D212
        ABROGÉ 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
        Article D214
        Article D215
        Article D216
        Article D217
        ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
        ABROGÉ 30. : Avis de service taxés.
        Article D220
        Article D221
        Article D222
        Article D223
        Article D224
        Article D225
        Article D226
        Article D227
        ABROGÉ Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
        ABROGÉ1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
        ABROGÉ 2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
        Article D229
        ABROGÉ 3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
        Article D230
        ABROGÉ 4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
        Article D231
        Article D232
        ABROGÉ 5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
        Article D233
        ABROGÉ Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ2. : Rédaction.
        ABROGÉ 3. : Dépôt et remise.
        Article D236
        Article D238
        ABROGÉ 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
        Article D239
        Article D240
        Article D242
        ABROGÉ5. : Circulaires.
        ABROGÉ 6. : Application et perception des taxes.
        Article D245
        ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
        ABROGÉ Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ 2. : Rédaction.
        Article D249
        ABROGÉ 3. : Dépôt.
        Article D255
        ABROGÉ4. : Application des tarifs.
        ABROGÉ 5. : Transmission.
        Article D258
        ABROGÉ6. : Remise.
        ABROGÉ Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
        Article D260
        Article D261
        Article D262
        ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
        ABROGÉ Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
        Article D266
      - ABROGÉ SECTION 2 : Service pneumatique.
        Article D268
        Article D269
        Article D270
        Article D271
        Article D272
        Article D273
        Article D274
        Article D275
        Article D276
      - ABROGÉSECTION 3 : Service télex
        ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
        ABROGÉParagraphe 2 : Abonnement.
        ABROGÉParagraphe 3 : Communications.
        ABROGÉParagraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Téléphone
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Dispositions générales.
        Article D292
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Communications ordinaires
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ2. : Limitation de durée.
        ABROGÉ 3. : Modification d'une demande de communication.
        Article D296
        ABROGÉ4. : Communication refusée.
        ABROGÉ5. : Récépissé.
        ABROGÉ 6. : Facturation aux gérants de cabine.
        Article D299
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Communications spéciales
        ABROGÉ1. : Indication de durée.
        ABROGÉ2. : Avis d'appel.
        ABROGÉ 3. : Préavis.
        Article D302
        Article D303
        ABROGÉ4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
        ABROGÉ 5. : Communications avec un ordinateur.
        Article D306
        ABROGÉ6. : Communication avec un véhicule.
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Services spéciaux
        ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
        ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
        ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
        ABROGÉ 4. : Service de l'heure.
        Article D311
        ABROGÉ5. : Renseignements.
        ABROGÉ 6. : Mise en relation directe.
        Article D313
        ABROGÉ 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
        Article D314
        ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
      - ABROGÉ SECTION 3 : Des abonnements
        ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
        ABROGÉ1. : Différentes catégories.
        ABROGÉ2. : Abonnements principaux ordinaires.
        ABROGÉ3. : Abonnements principaux d'extension.
        ABROGÉ 4. : Abonnements à ligne partagée.
        Article D324
        Article D325
        Article D326
        Article D327
        ABROGÉ5. : Abonnements spéciaux.
        ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
        Article D335
        ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
        ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
        ABROGÉ Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
        ABROGÉ 1. : Transfert des postes d'abonnement.
        Article D343
        Article D344
        Article D345
        Article D346
        ABROGÉ 2. : Transformation des abonnements.
        Article D349
        Article D350
        Article D351
        Article D352
        Article D353
        Article D354
        Article D356
        Article D357
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Dispositions diverses
        ABROGÉ 1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.
        Article D358
        ABROGÉ 2. : Listes périodiques d'abonnés.
        Article D360
        ABROGÉ 3. : Droit de timbre.
        Article D361
      - ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
    - ABROGÉ CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Liaisons spécialisées
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Régime général.
        Article D383
        Article D384
        Article D385
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
        Article D385-13
      - ABROGÉSECTION 2 : Liaisons louées
        ABROGÉParagraphe 1er : Régime général.
      - ABROGÉ SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
        ABROGÉ 1. : Lignes permanentes.
        Article D387
        Article D389
        Article D393
        Article D398
        ABROGÉ 2. : Lignes temporaires.
        Article D399
        Article D400
      - ABROGÉSECTION 4 : Réseaux spéciaux.
    - ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
  - ABROGÉ TITRE II : Etablissement des lignes
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Entretien des lignes
    - ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
      - ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
      - ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
      - ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
      - ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
      - ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- ABROGÉ LIVRE III : Les services financiers
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Articles D570 à D593)
  - Chapitre Ier : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D570 à D575)
  - ABROGÉChapitre 1er : Désignation des membres de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
  - Chapitre II : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D576 à D586)
  - ABROGÉChapitre 2 : Attributions de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
  - Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. (Articles D587 à D593)
- ABROGÉ LIVRE IV : L'organisation financière
  - ABROGÉ TITRE II : Dispositions budgétaires
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
      Article D570
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Comptabilité administrative.
      Article D571
      Article D572
  - ABROGÉ TITRE V : Fonds spéciaux.
ABROGÉ Annexes
- ABROGÉ LIVRE IV : L'organisation financière
  - ABROGÉ TITRE II : Dispositions budgétaires
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours.
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

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Code des postes et des communications électroniques

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ABROGÉ CHAPITRE Ier : Le monopole postal.

ABROGÉ (en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).

ABROGÉCHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.

ABROGÉ TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.

ABROGÉ TITRE VI : Distribution postale

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.

ABROGÉ CHAPITRE II : Distribution au guichet.

ABROGÉ TITRE VII : Poste maritime.

ABROGÉ TITRE VIII : Dispositions pénales.

ABROGÉ LIVRE II : Les télécommunications

ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Définitions et principes.

ABROGÉ CHAPITRE II : Régime juridique

ABROGÉSECTION 1 : Réseaux de télécommunications.

ABROGÉ SECTION 1 : Réseaux

ABROGÉSECTION 2 : Services de télécommunication.

ABROGÉ SECTION 2 : Services

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions communes

ABROGÉSECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau

ABROGÉSECTION 3 : Equipements terminaux.

ABROGÉSECTION 5 : Equipements terminaux

ABROGÉ SECTION 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉCHAPITRE III : Le service public des télécommunications

ABROGÉCHAPITRE III : Les obligations de service public

ABROGÉ CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications

ABROGÉ CHAPITRE III : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions pénales.

ABROGÉ TITRE II : Prérogatives et servitudes

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉ CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉ SECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉ SECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉ CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉ SECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉ TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications

ABROGÉCHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes

ABROGÉ CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉ SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.

ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉ CHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE VII : Agence nationale des fréquences

ABROGÉ SECTION 6 : Numérotation

ABROGÉ SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.

TITRE VI : Services radioélectriques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications

ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.