Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 03/02/1995Version en vigueur au 03 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce code : 13 juin 2026

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Partie législative (Articles L1 à L126)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles L1 à L31)
- LIVRE II : Les télécommunications (Articles L32-2 à L97)
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.
      Article L38
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
  - ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.
  - ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article L87
      Article L88
      Article L91
      Article L94
      Article L96-1
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
- LIVRE III : Les services financiers (Articles L98 à L124)
- LIVRE IV : Dispositions communes et finales (Article L128)
  - (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Article L128)
    - Article L128
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles L125 à L126)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles R1 à R8)
  - TITRE VIII : Dispositions pénales. (Articles R1 à R8)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Article R*52-1)
  - TITRE VI : Services radioélectriques (Article R*52-1)
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article R*52-1)
      Article R*52-1
- LIVRE II : Les télécommunications (Articles R*9 à R52)
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
      - ABROGÉCHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
    - ABROGÉCHAPITRE III : Services relevant de l'article L. 34-5
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone.
  - ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Définitions.
      - ABROGÉSECTION 2 : Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles.
      - ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.
      - ABROGÉSECTION 4 : Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public.
      - ABROGÉSECTION 5 : Admission des installateurs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes radio-électriques
      - ABROGÉSECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
      - ABROGÉSECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
      - ABROGÉSECTION 3 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions pénales
        ABROGÉPARAGRAPHE I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
        ABROGÉPARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉTITRE III : Servitudes radio-électriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
    - ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.
  - ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins
    - ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.
      - ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      ABROGÉ Article R*52-3
      ABROGÉ TITRE VII : Agence nationale des fréquences
      ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
      Article R*52-2
- LIVRE III : Les services financiers (Articles R52-10 à R52-11)
  - ABROGÉTITRE Ier : Chèques postaux.
  - TITRE Ier : Chèques postaux (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005). (Articles R52-10 à R52-11)
    - Article R52-10
    - Article R52-11
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles R*53 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
- LIVRE Ier : Le service postal (Articles D1 à D95-3)
- LIVRE II : Les communications électroniques (Articles D100 à D487)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D100 à D406-4)
  - TITRE VI : Les services radioélectriques (Articles D457 à D487)
- LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D456)
  - TITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-3)
  - TITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407 à D455)
  - TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article D456)
    - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article D456)
      Article D456
  - ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
      Article D459-1
      Article D459-2
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
      Article D464
      Article D465
      Article D466
      Article D467
      Article D468
      Article D469
      Article D470
      Article D471
      Article D472
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
      - ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
      - ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
      - ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
      - ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
      - ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
  - ABROGÉ TITRE VI : Les services radioélectriques
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
- ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications
  - ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ CHAPITRE III : Télégraphe
      - ABROGÉ SECTION 1 : Service télégraphique
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques.
        Article D98
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Dépôt des télégrammes.
        Article D101
        Article D102
        Article D103
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
        ABROGÉ1. : Dispositions générales.
        ABROGÉ 2. : Indications de service taxées.
        Article D106
        ABROGÉ3. : Adresse.
        ABROGÉ 4. : Signature.
        Article D111
        ABROGÉ 5. : Texte : langages admis.
        Article D112
        Article D113
        Article D114
        Article D115
        ABROGÉParagraphe 4 : Compte des mots.
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Remise des télégrammes.
        Article D119
        Article D120
        Article D123
        Article D124
        Article D125
        ABROGÉParagraphe 6 : Perception des tarifs.
        ABROGÉParagraphe 7 : Télégrammes spéciaux.
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
        ABROGÉ1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.
        ABROGÉ 2. : Télégrammes de presse.
        Article D136
        Article D137
        ABROGÉ 3. : Télégrammes des services postaux financiers.
        Article D138
        Article D140
        Article D141
        ABROGÉ 4. : Phototélégrammes.
        Article D145
        ABROGÉ5. : Télégrammes urgents du régime international.
        ABROGÉ 6. : Télégrammes avec collationnement.
        Article D147
        Article D148
        ABROGÉ 7. : Télégrammes téléphonés par l'expéditeur ou déposés par ligne d'intérêt privé téléphonique ou télégraphique.
        Article D149
        ABROGÉ 8. : Télégrammes à remettre par exprès (service international).
        Article D150
        Article D151
        Article D152
        Article D153
        ABROGÉ 9. : Télégrammes à remettre par poste (régime international).
        Article D154
        ABROGÉ 10. : Télégrammes à remettre pendant la nuit.
        Article D155
        ABROGÉ 11. : Télégrammes à remettre seulement pendant les heures de distribution du service de jour.
        Article D156
        ABROGÉ 12. : Télégrammes à remettre ouverts (régime intérieur seulement).
        Article D157
        ABROGÉ 13. : Télégramme avec reçu (régime intérieur seulement).
        Article D158
        ABROGÉ 14. : Télégrammes à remettre en main propre.
        Article D159
        ABROGÉ 15. : Télégrammes adressés "télégraphe restant" ou "poste restante".
        Article D160
        Article D161
        Article D162
        Article D163
        ABROGÉ 16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.
        Article D164
        Article D165
        Article D166
        Article D167
        ABROGÉ 17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
        Article D168
        Article D169
        ABROGÉ 18. : Télégrammes réexpédiés.
        Article D170
        Article D171
        Article D172
        Article D173
        Article D174
        Article D175
        ABROGÉ 19. : Télégrammes multiples.
        Article D176
        Article D177
        Article D178
        Article D179
        Article D180
        ABROGÉ 20. : Télégrammes illustrés.
        Article D181
        Article D184
        ABROGÉ 21. : Télégrammes avec réponse payée.
        Article D186
        Article D187
        Article D188
        Article D189
        Article D190
        Article D191
        ABROGÉ 22. : Télégrammes avec accusé de réception.
        Article D193
        ABROGÉ 23. : Délivrance à l'expéditeur d'une copie certifiée conforme au texte remis au destinataire.
        Article D194
        Article D195
        ABROGÉ24. : Télégrammes sur un compte télécommunications.
        ABROGÉ 25. : Télégrammes téléphonés à l'arrivée.
        Article D197
        Article D198
        Article D199
        Article D200
        Article D201
        Article D202
        ABROGÉ 26. : Télégrammes expédiés ou remis dans les trains et les aéronefs.
        Article D203
        Article D204
        Article D205
        Article D206
        Article D207
        ABROGÉ 27. : Télégrammes-lettres.
        Article D208
        Article D209
        Article D210
        Article D211
        Article D212
        ABROGÉ 28. : Télégrammes R.C.T. du régime international.
        Article D214
        Article D215
        Article D216
        Article D217
        ABROGÉ29. : Radiotélégrammes.
        ABROGÉ 30. : Avis de service taxés.
        Article D220
        Article D221
        Article D222
        Article D223
        Article D224
        Article D225
        Article D226
        Article D227
        ABROGÉ Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers
        ABROGÉ1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.
        ABROGÉ 2. : Délivrance de la copie d'un télégramme.
        Article D229
        ABROGÉ 3. : Délivrance de la photocopie d'un télégramme.
        Article D230
        ABROGÉ 4. : Télégrammes avec récépissé de dépôt.
        Article D231
        Article D232
        ABROGÉ 5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.
        Article D233
        ABROGÉ Paragraphe 10 : Télégrammes officiels
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ2. : Rédaction.
        ABROGÉ 3. : Dépôt et remise.
        Article D236
        Article D238
        ABROGÉ 4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels.
        Article D239
        Article D240
        Article D242
        ABROGÉ5. : Circulaires.
        ABROGÉ 6. : Application et perception des taxes.
        Article D245
        ABROGÉ7. : Annulation des télégrammes officiels.
        ABROGÉ Paragraphe 11 : Télégrammes d'Etat
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ 2. : Rédaction.
        Article D249
        ABROGÉ 3. : Dépôt.
        Article D255
        ABROGÉ4. : Application des tarifs.
        ABROGÉ 5. : Transmission.
        Article D258
        ABROGÉ6. : Remise.
        ABROGÉ Paragraphe 12 : Ordre de transmission des télégrammes.
        Article D260
        Article D261
        Article D262
        ABROGÉParagraphe 13 : Remboursement.
        ABROGÉ Paragraphe 14 : Prescriptions diverses.
        Article D266
      - ABROGÉ SECTION 2 : Service pneumatique.
        Article D268
        Article D269
        Article D270
        Article D271
        Article D272
        Article D273
        Article D274
        Article D275
        Article D276
      - ABROGÉSECTION 3 : Service télex
        ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
        ABROGÉParagraphe 2 : Abonnement.
        ABROGÉParagraphe 3 : Communications.
        ABROGÉParagraphe 4 : Suspension d'une ligne d'abonnement télex.
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : Téléphone
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Dispositions générales.
        Article D292
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Communications ordinaires
        ABROGÉ1. : Définition.
        ABROGÉ2. : Limitation de durée.
        ABROGÉ 3. : Modification d'une demande de communication.
        Article D296
        ABROGÉ4. : Communication refusée.
        ABROGÉ5. : Récépissé.
        ABROGÉ 6. : Facturation aux gérants de cabine.
        Article D299
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Communications spéciales
        ABROGÉ1. : Indication de durée.
        ABROGÉ2. : Avis d'appel.
        ABROGÉ 3. : Préavis.
        Article D302
        Article D303
        ABROGÉ4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée.
        ABROGÉ 5. : Communications avec un ordinateur.
        Article D306
        ABROGÉ6. : Communication avec un véhicule.
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Services spéciaux
        ABROGÉ1. : Service de réception et de traitement d'appels.
        ABROGÉ2. : Service de la réunion-téléphone.
        ABROGÉ3. : Service du "Mémo-Appel".
        ABROGÉ 4. : Service de l'heure.
        Article D311
        ABROGÉ5. : Renseignements.
        ABROGÉ 6. : Mise en relation directe.
        Article D313
        ABROGÉ 7. : Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service.
        Article D314
        ABROGÉ8. : Service des auditions téléphoniques.
      - ABROGÉ SECTION 3 : Des abonnements
        ABROGÉParagraphe 1er : Généralités.
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Abonnements principaux permanents
        ABROGÉ1. : Différentes catégories.
        ABROGÉ2. : Abonnements principaux ordinaires.
        ABROGÉ3. : Abonnements principaux d'extension.
        ABROGÉ 4. : Abonnements à ligne partagée.
        Article D324
        Article D325
        Article D326
        Article D327
        ABROGÉ5. : Abonnements spéciaux.
        ABROGÉParagraphe 3 : Abonnements complémentaires.
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Abonnements supplémentaires permanents.
        Article D335
        ABROGÉParagraphe 5 : Abonnements temporaires.
        ABROGÉParagraphe 6 : Suspension et résiliation des abonnements.
        ABROGÉ Paragraphe 7 : Modification des conditions de concession d'un abonnement
        ABROGÉ 1. : Transfert des postes d'abonnement.
        Article D343
        Article D344
        Article D345
        Article D346
        ABROGÉ 2. : Transformation des abonnements.
        Article D349
        Article D350
        Article D351
        Article D352
        Article D353
        Article D354
        Article D356
        Article D357
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Dispositions diverses
        ABROGÉ 1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.
        Article D358
        ABROGÉ 2. : Listes périodiques d'abonnés.
        Article D360
        ABROGÉ 3. : Droit de timbre.
        Article D361
      - ABROGÉSECTION 4 : Dispositions particulières au service international.
    - ABROGÉ CHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications
      - ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ SECTION 2 : Liaisons spécialisées
        ABROGÉ Paragraphe 1er : Régime général.
        Article D383
        Article D384
        Article D385
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Régime des réseaux télématiques ouverts à des tiers.
        Article D385-13
      - ABROGÉSECTION 2 : Liaisons louées
        ABROGÉParagraphe 1er : Régime général.
      - ABROGÉ SECTION 3 : Lignes d'intérêt privé
        ABROGÉ 1. : Lignes permanentes.
        Article D387
        Article D389
        Article D393
        Article D398
        ABROGÉ 2. : Lignes temporaires.
        Article D399
        Article D400
      - ABROGÉSECTION 4 : Réseaux spéciaux.
    - ABROGÉCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques.
  - ABROGÉ TITRE II : Etablissement des lignes
    - ABROGÉ CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes
    - ABROGÉ CHAPITRE II : Entretien des lignes
    - ABROGÉCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications.
  - ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE VI : Services radioélectriques
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées.
    - ABROGÉCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien
      - ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
      - ABROGÉSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile.
      - ABROGÉSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs.
      - ABROGÉSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers.
      - ABROGÉSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs.
      - ABROGÉSECTION 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉCHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime.
- LIVRE III : Les services financiers (Articles D489 à D564)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles D570 à D579)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles D570 à D572)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Article D570)
      Article D570
    - CHAPITRE IV : Comptabilité administrative. (Articles D571 à D572)
      Article D571
      Article D572
  - TITRE V : Fonds spéciaux. (Articles D573 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

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Code des postes et des communications électroniques

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ABROGÉTITRE III : Responsabilité de l'administration.

ABROGÉ LIVRE II : Le service des télécommunications

ABROGÉ TITRE Ier : Dispositions générales

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE II : Prérogatives et servitudes

ABROGÉTITRE II : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

ABROGÉTITRE III : Servitudes radioélectriques

ABROGÉCHAPITRE Ier : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

ABROGÉCHAPITRE II : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

ABROGÉCHAPITRE III : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉTITRE V : Protection des câbles sous-marins

ABROGÉCHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉSECTION 1 : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

ABROGÉSECTION 2 : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

ABROGÉ TITRE VI : Services radioélectriques

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉ TITRE IV : Dispositions financières

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Emprunts.

ABROGÉTITRE Ier : Services de télécommunications

ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions pénales.

ABROGÉCHAPITRE IV : Téléphone.

ABROGÉSECTION 3 : Reconnaissance en France de l'évaluation de la conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne.