Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur au 30/12/1990Version en vigueur au 30 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce code : 13 juin 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L1 à L127)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D579)
Annexes (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
- LIVRE IV : L'organisation financière (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
  - TITRE II : Dispositions budgétaires (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
    - CHAPITRE III : Remboursement de frais de travaux fournitures et cessions - Fonds de concours. (Articles Annexe II à l'article D570 à Annexe VI à l'article D570)
      Annexe II à l'article D570
      Annexe III à l'article D570
      Annexe IV à l'article D570
      Annexe V à l'article D570
      Annexe VI à l'article D570

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.