- Partie législative (Articles L1 à L911-10)
- Titre préliminaire (Articles L1 à L11)
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat (Articles L111-1 à L137-1)
- Titre Ier : Attributions (Articles L111-1 à L113-1)
- Titre II : Organisation et fonctionnement (Articles L121-1 à L122-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-8)
- Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses (Article L122-1)
- Section 1 : Organisation
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Les formations de jugement (Article L122-1)
- Section 3 : Le secrétariat de la section du contentieux
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 1 : Organisation
- Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
- Titre III : Dispositions statutaires (Articles L131-1 à L137-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : La commission consultative (Articles L132-1 à L132-3)
- Chapitre III : Nominations (Articles L133-1 à L133-8)
- Chapitre IV : Avancement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Positions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Discipline (Articles L136-1 à L136-2)
- Chapitre VII : La participation des membres du Conseil d'Etat à des activités administratives ou d'intérêt général (Article L137-1)
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (Articles L211-1 à L236-3)
- Titre Ier : Attributions (Articles L211-1 à L212-2)
- Titre II : Organisation et fonctionnement (Articles L221-1 à L225-3)
- Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles L221-1 à L221-3)
- Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles L222-1 à L222-5)
- Chapitre 3 : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L223-1)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L224-1 à L224-5)
- Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article L224-3)
- Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Article L224-4)
- Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie (Article L224-5)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles L225-1 à L225-3)
- Chapitre VI : Les greffes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : Dispositions statutaires (Articles L231-1 à L236-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-9)
- Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (Articles L232-1 à L232-5)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L232-1 à L232-4)
- Section 2 : Désignation des membres du Conseil supérieur
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 4 : Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Article L232-5)
- Chapitre III : Nomination et recrutement (Articles L233-1 à L233-8)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L233-1 à L233-2)
- Section 2 : Nomination au tour extérieur (Articles L233-3 à L233-4)
- Section 3 : Recrutement après détachement (Article L233-5)
- Section 4 : Recrutement complémentaire (Article L233-6)
- Section 5 : Maintien en surnombre (Articles L233-7 à L233-8)
- Chapitre IV : Avancement (Articles L234-3 à L234-2)
- Chapitre V : Positions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Discipline (Articles L236-1 à L236-3)
- Chapitre VII : De la participation des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à des activités administratives ou d'intérêt général
le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Livre III : La compétence (Articles L311-1 à L331-1)
- Titre Ier : La compétence de premier ressort (Articles L311-1 à L311-6)
- Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière (Articles L311-1 à L311-6)
- Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre II : La compétence d'appel (Articles L321-1 à L321-2)
- Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière (Articles L321-1 à L321-2)
- Chapitre II : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : Le Conseil d'Etat juge de cassation (Article L331-1)
- Titre IV : La connexité
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Le règlement des questions de compétence
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre Ier : La compétence de premier ressort (Articles L311-1 à L311-6)
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort (Article L411-1)
- Titre Ier : La requête introductive d'instance (Article L411-1)
- Chapitre 1er : Présentation de la requête. (Article L411-1)
- Chapitre II : Pièces jointes ou productions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Dépôt de la requête
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre II : Les délais
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : La représentation des parties
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IV : L'aide juridictionnelle
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre Ier : La requête introductive d'instance (Article L411-1)
- Livre V : Le référé (Articles L511-1 à L555-1)
- Titre Ier : Le juge des référés (Articles L511-1 à L511-2)
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence (Articles L521-1 à L523-1)
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre IV : Le juge des référés accordant une provision.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre V : Dispositions diverses et particulières à certains contentieux (Articles L551-1 à L555-1)
- Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Le référé en matière fiscale (Articles L552-1 à L552-2)
- Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle (Article L553-1)
- Chapitre IV : Les régimes spéciaux de suspension (Articles L554-1 à L554-12)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L555-1)
- Livre VI : L'instruction
- Livre VII : Le jugement (Articles L721-1 à L776-2)
- Titre II : L'abstention et la récusation (Article L721-1)
- Titre IV : La décision (Articles L741-1 à L741-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L741-1 à L741-3)
- Section 1 : Le prononcé de la décision
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Les mentions obligatoires de la décision
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 3 : La minute de la décision
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 4 : La rectification des erreurs matérielles devant le tribunal administratif
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 5 : L'amende pour recours abusif
La présente section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles L741-1 à L741-3)
- Section 1 : Le prononcé de la décision
- Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L741-1 à L741-3)
- Titre VI : Les frais et dépens (Article L761-1)
- Titre VII : Dispositions spéciales (Articles L774-1 à L776-2)
- Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Le contentieux des élections
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Les contraventions de grande voirie (Articles L774-1 à L774-9)
- Chapitre V : Le contentieux des édifices menaçant ruine
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 6 : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière. (Articles L776-1 à L776-2)
- Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits
- Livre VIII : Les voies de recours (Articles L811-1 à L822-1)
- Titre Ier : L'appel (Article L811-1)
- Titre II : Le recours en cassation (Articles L821-1 à L822-1)
- Titre III : Autres voies de recours
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Livre IX : L'exécution des décisions (Articles L911-1 à L911-10)
- Titre Ier : Principes (Articles L911-1 à L911-10)
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R931-9)
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R137-4)
- Titre Ier : Attributions (Articles R112-1 à R113-4)
- Chapitre Ier : Attributions contentieuses
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Attributions en matière administrative et législative (Article R112-1)
- Chapitre III : L'avis sur une question de droit (Articles R113-1 à R113-4)
- Chapitre Ier : Attributions contentieuses
- Titre II : Organisation et fonctionnement (Articles R121-1 à R123-26)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R121-1 à R121-15)
- Chapitre II : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses (Articles R122-1 à R122-29)
- Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives (Articles R123-1 à R123-26)
- Titre III : Dispositions statutaires (Articles R*131-1 à R137-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*131-1 à R*131-2)
- Chapitre II : La commission consultative (Articles R132-1 à R132-3)
- Chapitre III : Nominations (Articles R*133-1 à R*133-9)
- Chapitre IV : Avancement (Articles R*134-1 à R*134-8)
- Chapitre V : Positions (Articles R*135-1 à R*135-11)
- Chapitre VI : Discipline
- Chapitre VII : La participation des membres du Conseil d'Etat à des activités administratives ou d'intérêt général (Articles R137-1 à R137-4)
- Titre Ier : Attributions (Articles R112-1 à R113-4)
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel (Articles R212-1 à R237-2)
- Titre Ier : Attributions (Articles R212-1 à R212-4)
- Chapitre Ier : Attributions contentieuses
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Attributions administratives (Articles R212-1 à R212-4)
- Chapitre Ier : Attributions contentieuses
- Titre II : Organisation et fonctionnement (Articles R221-1 à R226-13)
- Chapitre Ier : Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R221-1 à R221-8)
- Chapitre II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R222-1 à R222-32)
- Chapitre 3 : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R223-1 à R223-4)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R224-1 à R224-12)
- Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Articles R224-3 à R224-6)
- Section 2 : La saisine pour avis du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (Articles R224-7 à R224-9)
- Section 3 : La nature juridique d'une disposition d'une loi du pays de la Nouvelle-Calédonie (Articles R224-10 à R224-12)
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles R225-1 à R225-8)
- Chapitre VI : Les greffes (Articles R226-1 à R226-13)
- Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (Articles R226-1 à R226-6)
- Section 2 : Dispositions particulières à certains greffes (Articles R226-7 à R226-13)
- Sous-section 1 : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Paris et à la cour administrative d'appel de Paris. (Article R226-7)
- Sous-section 2 : Règles particulières aux greffes des tribunaux administratifs de Papeete, de Mamoudzou et de la Nouvelle-Calédonie. (Articles R226-8 à R226-12)
- Sous-section 3 : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R226-13)
- Titre III : Dispositions statutaires (Articles R231-1 à R237-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R231-1 à R231-4)
- Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R232-1 à R232-29)
- Section 1 : Dispositions générales
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Désignation des membres du Conseil supérieur (Articles R232-1 à R232-18)
- Section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur (Articles R232-19 à R232-26)
- Section 4 : Le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R232-27 à R232-29)
- Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre III : Nomination et recrutement (Articles R233-1 à R233-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R233-1 à R233-3)
- Section 2 : Nomination au tour extérieur (Articles R233-4 à R233-6)
- Section 3 : Recrutement après détachement (Article R233-7)
- Section 5 : Maintien en surnombre
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Avancement (Articles R234-1 à R234-7)
- Chapitre V : Positions (Articles R235-1 à R235-2)
- Chapitre VI : Discipline
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VII : De la participation des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à des activités administratives ou d'intérêt général (Articles R237-1 à R237-2)
- Titre Ier : Attributions (Articles R212-1 à R212-4)
- Livre III : La compétence (Articles R311-1 à R351-7)
- Titre Ier : La compétence de premier ressort (Articles R311-1 à R312-17)
- Titre II : La compétence d'appel (Articles R321-1 à R322-3)
- Titre III : Le Conseil d'Etat juge de cassation
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : La connexité (Articles R341-1 à R344-3)
- Chapitre Ier : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat (Articles R341-1 à R341-4)
- Chapitre II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs (Articles R342-1 à R342-3)
- Chapitre III : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat (Articles R343-1 à R343-4)
- Chapitre IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux cours administratives d'appel (Articles R344-1 à R344-3)
- Titre V : Le règlement des questions de compétence (Articles R351-1 à R351-7)
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort (Articles R411-1 à R441-1)
- Livre V : Le référé (Articles R522-1 à R551-4)
- Titre Ier : Le juge des référés
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence (Articles R522-1 à R523-3)
- Chapitre Ier : Pouvoirs
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Procédure (Articles R522-1 à R522-14)
- Chapitre III : Voies de recours (Articles R523-1 à R523-3)
- Chapitre Ier : Pouvoirs
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction (Articles R531-1 à R533-3)
- Titre IV : Le juge des référés accordant une provision (Articles R541-1 à R541-6)
- Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux (Articles R551-1 à R551-4)
- Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés (Articles R551-1 à R551-4)
- Chapitre II : Le référé en matière fiscale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Le référé en matière de communication audiovisuelle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Le juge des référés
- Livre V : Les procédures d'urgence. (Article R511-1) (abrogé)
- Titre Ier : Le sursis à exécution des décisions administratives. (Article R511-1) (abrogé)
- Chapitre 1er : Le sursis à exécution de droit commun (Article R511-1) (abrogé)
- Section 1 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs. (Article R511-1) (abrogé)
- Section 2 : L'appel du jugement de sursis. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat. (abrogé)
- Chapitre 1er : Le sursis à exécution de droit commun (Article R511-1) (abrogé)
- Titre II : Le constat d'urgence. (abrogé)
- Titre III : Le référé administratif.
(abrogé)
- Chapitre 1er : Régime général. (abrogé)
- Chapitre 2 : Procédures spéciales
(abrogé)
- Section 1 : Le référé en matière de passation de contrats et marchés. (abrogé)
- Titre Ier : Le sursis à exécution des décisions administratives. (Article R511-1) (abrogé)
- Livre VI : L'instruction (Articles R611-1 à R636-1)
- Titre Ier : La procédure ordinaire (Articles R611-1 à R613-5)
- Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires (Articles R611-1 à R611-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R611-1 à R611-8)
- Section 2 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs (Articles R611-9 à R611-15)
- Section 3 : Dispositions applicables devant les cours administratives d'appel (Articles R611-16 à R611-19)
- Section 4 : Dispositions applicables devant le Conseil d'Etat (Articles R611-20 à R611-30)
- Chapitre II : La demande de régularisation et la mise en demeure (Articles R612-1 à R612-6)
- Chapitre III : La clôture de l'instruction (Articles R613-1 à R613-5)
- Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires (Articles R611-1 à R611-30)
- Titre II : Les différents moyens d'investigation (Articles R621-1 à R626-4)
- Chapitre Ier : L'expertise (Articles R621-1 à R621-14)
- Chapitre II : La visite des lieux (Article R622-1)
- Chapitre III : L'enquête (Articles R623-1 à R623-8)
- Chapitre IV : Les vérifications d'écritures (Articles R624-1 à R624-2)
- Chapitre V : Les autres mesures d'instruction (Article R625-1)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles R626-1 à R626-4)
- Chapitre Ier : L'expertise (Articles R621-1 à R621-14)
- Titre III : Les incidents de l'instruction (Articles R631-1 à R636-1)
- Chapitre Ier : La demande incidente (Article R631-1)
- Chapitre II : L'intervention (Article R632-1)
- Chapitre III : L'inscription de faux (Article R633-1)
- Chapitre IV : Les reprises d'instance et constitution de nouvel avocat (Articles R634-1 à R634-2)
- Chapitre V : Le désaveu (Articles R635-1 à R635-3)
- Chapitre VI : Le désistement (Article R636-1)
- Titre Ier : La procédure ordinaire (Articles R611-1 à R613-5)
- Livre VII : Le jugement (Articles R711-1 à R776-20)
- Titre Ier : L'inscription au rôle (Articles R711-1 à R712-1)
- Titre II : L'abstention et la récusation (Articles R721-1 à R721-9)
- Titre III : La tenue de l'audience. (Articles R731-1 à R731-4)
- Titre IV : La décision (Articles R741-1 à R742-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R741-1 à R741-12)
- Section 1 : Le prononcé de la décision (Article R741-1)
- Section 2 : Les mentions obligatoires de la décision (Articles R741-2 à R741-6)
- Section 3 : La minute de la décision (Articles R741-7 à R741-10)
- Section 4 : La rectification des erreurs matérielles devant le tribunal administratif (Article R741-11)
- Section 5 : L'amende pour recours abusif (Article R741-12)
- Section 6 : Dispositions diverses
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions propres aux ordonnances (Articles R742-1 à R742-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R741-1 à R741-12)
- Titre V : La notification de la décision (Articles R751-1 à R751-12)
- Titre VI : Les frais et dépens (Articles R761-1 à R761-5)
- Titre VII : Dispositions spéciales (Articles R771-1 à R776-20)
- Chapitre Ier : La saisine du Tribunal des conflits (Articles R771-1 à R771-2)
- Chapitre II : Le contentieux des impôts directs, des taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées (Articles R772-1 à R772-4)
- Chapitre III : Le contentieux des élections (Articles R773-1 à R773-6)
- Chapitre IV : Les contraventions de grande voirie
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre 5 : Le contentieux des édifices menacant ruine. (Article R775-1)
- Chapitre VI : Le contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière (Articles R776-1 à R776-20)
- Article R776-1
- Article R776-2
- Article R776-3
- Article R776-4
- Article R776-5
- Article R776-6
- Article R776-7
- Article R776-8
- Article R776-9
- Article R776-10
- Article R776-11
- Article R776-12
- Article R776-13
- Article R776-14
- Article R776-15
- Article R776-16
- Article R776-17
- Article R776-18
- Article R776-19
- Article R776-20
- Livre VIII : Les voies de recours. (Articles R811-1 à R834-4)
- Livre IX : L'exécution des décisions (Articles R911-1 à R931-9)
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R137-4)
Code de justice administrative