Titre I : Du centre national de la cinématographie. (Article 11)
Titre II : De la profession cinématographique
Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options.
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique
Chapitre I : Avances du Crédit national.
Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Paragraphe 4 : Développement des industries techniques.
Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée.
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques.
Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés.
Code de l'industrie cinématographique
Dernière mise à jour des données de ce code : 14 juin 2010