Titre I : Du centre national de la cinématographie. (Articles 1 à 13-1)
Titre II : De la profession cinématographique (Articles 14 à 30)
Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (Articles 31 à 44)
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (Articles 45 à 98)
Chapitre I : Avances du Crédit national.
Chapitre Ier : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles 45 à 51)
Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique (Articles 53 à 70)
Section 1 : Organisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage.
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage.
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Paragraphe 4 : Développement des industries techniques.
Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée.
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger.
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques. (Articles 94 à 95)
Chapitre IV : Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés. (Articles 96 à 98)
Code de l'industrie cinématographique
Dernière mise à jour des données de ce code : 14 juin 2010