Code de l'industrie cinématographique

Version en vigueur au 31/01/1956Version en vigueur au 31 janvier 1956

Dernière mise à jour des données de ce code : 14 juin 2010

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Titre I : Du centre national de la cinématographie. (Articles 1 à 13)
- Article 1
- Article 2
- Chapitre I : Organisation administrative et financière. (Articles 4 à 11)
- Chapitre II : Modalités d'application et sanctions. (Articles 12 à 13)
  - Article 12
  - Article 13
Titre II : De la profession cinématographique (Articles 14 à 30)
- Chapitre I : Dispositions générales (Articles 14 à 17)
  - Section 1 : Conditions d'exercice de la profession. (Articles 14 à 17)
- Chapitre II : Dispositions particulières à l'exploitation (Articles 19 à 30)
Titre III : Le registre de la cinématographie. (Articles 31 à 44)
Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique (Articles 45 à 98)

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