Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29)
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. (Articles 1 à 24)
Section I : L'instance. (Articles 1 à 3)
Section II : L'objet du litige. (Articles 4 à 5)
Section III : Les faits. (Articles 6 à 8)
Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)
Section V : Le droit. (Articles 12 à 13)
Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17)
Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)
Section VIII : La conciliation. (Article 21)
Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23)
Section X : L'obligation de réserve. (Article 24)
Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29)
Titre II : L'action. (Articles 30 à 32)
Titre III : La compétence. (Articles 33 à 51)
Titre IV : La demande en justice. (Articles 53 à 70)
Titre V : Les moyens de défense. (Articles 71 à 126)
Chapitre Ier : Les défenses au fond. (Articles 71 à 72)
Chapitre II : Les exceptions de procédure. (Articles 73 à 121)
Section I : Les exceptions d'incompétence. (Articles 75 à 99)
Sous-section I : L'incompétence soulevée par les parties. (Articles 75 à 77)
Sous-section II : L'appel. (Articles 78 à 79)
Sous-section III : Le contredit. (Articles 80 à 90)
Sous-section IV : L'incompétence relevée d'office. (Articles 92 à 94)
Sous-section V : Dispositions communes. (Articles 95 à 99)
Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 100 à 107)
Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 108 à 111)
Section IV : Les exceptions de nullité. (Articles 112 à 121)
Chapitre III : Les fins de non-recevoir. (Articles 122 à 126)
Titre VI : La conciliation. (Articles 127 à 131)
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322)
Sous-titre Ier : Les pièces. (Articles 132 à 142)
Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 143 à 284)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 143 à 178)
Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge. (Articles 179 à 183)
Chapitre III : La comparution personnelle des parties. (Articles 184 à 198)
Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Articles 199 à 231)
Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. (Articles 232 à 284)
Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale. (Articles 285 à 316)
Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 317 à 322)
Titre VIII : La pluralité des parties. (Article 323)
Titre IX : L'intervention. (Articles 325 à 338)
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi (Articles 339 à 365)
Titre XI : Les incidents d'instance. (Articles 367 à 410)
Titre XII : Représentation et assistance en justice. (Articles 411 à 420)
Titre XIII : Le ministère public. (Articles 421 à 429)
Titre XIV : Le jugement. (Articles 430 à 499)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 430 à 479)
Chapitre II : Dispositions spéciales. (Articles 480 à 498)
Chapitre III : Disposition finale. (Article 499)
Titre XV : L'exécution du jugement. (Articles 500 à 523)
Titre XVI : Les voies de recours. (Articles 527 à 603)
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. (Articles 640 à 694)
Chapitre Ier : La computation des délais. (Articles 640 à 647)
Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice. (Articles 648 à 650)
Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 651 à 694)
Section I : La signification. (Articles 653 à 664)
Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. (Articles 665 à 670-2)
Section III : Les notifications entre avocats. (Articles 671 à 674)
Section IV : Règles particulières à la notification des jugements. (Articles 675 à 682)
Section V : Règles particulières aux notifications internationales. (Articles 683 à 688-8)
Section VI : Le lieu des notifications. (Articles 689 à 691)
Section VII : Dispositions diverses. (Articles 692 à 694)
Titre XVIII : Les frais et les dépens. (Articles 695 à 718)
Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. (Articles 726 à 728)
Titre XX : Les commissions rogatoires. (Articles 730 à 747)
Titre XXI : Disposition finale. (Article 749)
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 751 à 969)
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. (Articles 751 à 820)
Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal. (Articles 751 à 807)
Sous-titre II : Les pouvoirs du président. (Articles 808 à 813)
Sous-titre III : Dispositions diverses. (Articles 814 à 820)
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance. (Articles 827 à 852)
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Articles 853 à 878)
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux. (Articles 880 à 898)
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. (Articles 899 à 969)
Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. (Articles 899 à 953)
Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président. (Articles 956 à 959)
Sous-titre III : Dispositions diverses. (Articles 960 à 969)
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
NéantLivre IV : L'arbitrage.
NéantLivre V : Les voies d'exécution
NéantAnnexes (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 45)
Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, art. 45)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 30)
Section I : Dispositions communes. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 10)
Section II : Dispositions propres à certaines matières. (Articles ANNEXE, art. 12 à ANNEXE, art. 30)
Sous-section I : Affaires de tutelle et de succession. (Articles ANNEXE, art. 12 à ANNEXE, art. 20)
Sous-section II : Affaires de partage judiciaire et de vente judiciaire. (Articles ANNEXE, art. 21 à ANNEXE, art. 23)
Sous-section III : Affaires de registres. (Articles ANNEXE, art. 24 à ANNEXE, art. 30)
Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. (Articles ANNEXE, 31 à ANNEXE, art. 35)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la matière commerciale. (Articles ANNEXE, art. 37 à ANNEXE, art. 39)
Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles ANNEXE, art. 44 à ANNEXE, art. 45)
Code de procédure civile
Dernière mise à jour des données de ce code : 07 mai 2026