Code de procédure civile (1807)

Version en vigueur au 01/01/1807Version en vigueur au 01 janvier 1807

Dernière mise à jour des données de ce code : 22 décembre 2007

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Première partie : Procédure devant les tribunaux (Articles 506 à 705)
- Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements (Articles 506 à 515)
  - Titre III : De la prise à partie. (Articles 506 à 515)
- Livre V : De l'exécution des jugements (Articles 551 à 705)
  - Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes. (Article 551)
    - Article 551
  - Titre XII : De la saisie immobilière. (Article 705)
    - Article 705
Livre III (Articles 1041 à 1042)
- Titre unique : Des arbitrages (Articles 1041 à 1042)
  - Dispositions générales. (Articles 1041 à 1042)
    - Article 1041
    - Article 1042
Partie II : Procédures diverses (Articles 941 à 1002)
- Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession (Articles 941 à 1002)

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