Code des instruments monétaires et des médailles

Version en vigueur au 14/05/2009Version en vigueur au 14 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce code : 14 mai 2009

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Chapitre I : Monnaies et médailles (Articles 9 à 13)
ABROGÉ Chapitre II : Billets de banque
- ABROGÉ Paragraphe I : Emission de billets de banque.
  - Article 34
  - Article 35
- ABROGÉ Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque.
  - Article 36
ABROGÉ Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies.
- Article 37
- Article 38
Chapitre IV : Dispositions communes. (Article 39)
- - ABROGÉ Article 38-1
  - Article 38-2
- Article 39

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