Partie législative (Articles L1 à L96)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles L1 à L67)
Titre Ier : Généralités. (Articles L1 à L3)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles L4 à L10)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L11 à L23)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L24 à L26 bis)
Titre V : Invalidité. (Articles L27 à L37 bis)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles L38 à L50)
Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles L51 à L52)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles L53 à L60)
Titre IX : Retenues pour pensions. (Articles L62 à L64)
Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles L65 à L67)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles L68 à L89)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Articles L68 à L72)
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. (Articles L73 à L83)
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles L73 à L75)
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles L84 à L89)
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles L90 à L96)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*107)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R*1 à R*70)
Titre Ier : Généralités. (Articles R*1 à R*4)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles R*5 à R9)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles R*5 à R*7)
Paragraphe Ier : Généralités.
Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Articles R*5 à R*7)
Chapitre II : Militaires. (Article R*8)
Paragraphe Ier : Généralités.
NéantParagraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R10 à R33)
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles R*34 à R36)
Titre V : Invalidité. (Articles R38 à R52)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles R38 à R49)
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. (Articles R38 à R40)
Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
NéantParagraphe III : Dispositions communes. (Articles R41 à R49)
Chapitre II : Militaires. (Articles R50 à R52)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles R*53 à R*57)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
NéantChapitre II : Militaires.
NéantChapitre III : Dispositions communes. (Articles R*53 à R*57)
Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles R*58 à R*64)
Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R*58)
Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule. (Articles R*59 à R*61)
Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R*62)
Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger. (Article R*63)
Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires. (Article R*64)
Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles R65 à R*70)
Titre IX : Retenues pour pensions.
NéantTitre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Néant
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles R*71 à R*95)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Articles R*71 à R*73)
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (Articles R*74 à R*88)
Chapitre Ier : Agents en service détaché. (Articles R*74 à R*76)
Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
NéantChapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Articles R78 à R79)
Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane. (Article R*80)
Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*82)
Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité. (Article R*83)
Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air. (Articles R*84 à R*85)
Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913. (Article R*86)
Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités. (Article R*87)
Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité. (Article R*88)
Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions. (Articles R*89 à R*95)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R*89 à R*91)
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité. (Articles R*92 à R*95)
Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
Néant
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles R96 à R*107)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D78)
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D36)
Titre Ier : Généralités. (Article D1)
Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles D2 à D7)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D2 à D7)
Paragraphe Ier : Généralités.
NéantParagraphe II : Eléments constitutifs. (Articles D2 à D7)
Chapitre II : Militaires.
NéantParagraphe Ier : Généralités.
NéantParagraphe II : Eléments constitutifs.
Néant
Chapitre III : Dispositions communes
Néant
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles D8 à D14)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles D15 à D16)
Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II : Emoluments de base. (Article D15)
Paragraphe III : Montant garanti.
NéantParagraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
Néant
Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V : Invalidité. (Articles D17 à D19)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D17 à D18)
Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
NéantParagraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
NéantParagraphe III : Dispositions communes. (Articles D17 à D18)
Chapitre II : Militaires. (Article D19)
Titre VI : Pensions des ayants cause. (Articles D19-1 à D19-6)
Titre VII : Dispositions spéciales.
NéantTitre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Articles D20 à D27)
Titre IX : Retenues pour pension.
NéantTitre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D36)
Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Article D37)
Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Article D37)
Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (Article D37)
Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Néant
Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
NéantTitre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Néant
Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D39 à D78)
Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D39 à D57)
Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions. (Article D39)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Articles D43 à D47)
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale. (Articles D53 à D55)
Paragraphe VI : Abandon de jouissance. (Article D57)
Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)
Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. (Articles D59 à D78)
Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances. (Articles D59 à D61)
Paragraphe II : Paiement des avances. (Article D62)
Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre. (Articles D63 à D67)
Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne. (Articles D68 à D72)
Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal. (Articles D73 à D78)
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026