Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur au 23/12/1973Version en vigueur au 23 décembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026

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Partie législative (Articles L1 à L96)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*107)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D78)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D36)
  - Titre Ier : Généralités. (Article D1)
    - Article D1
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme. (Articles D2 à D7)
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D2 à D7)
      - Paragraphe Ier : Généralités.
        Néant
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Articles D2 à D7)
        Article D2
        Article D4
        Article D5
        Article D6
        Article D7
    - Chapitre II : Militaires.
      Néant
      - Paragraphe Ier : Généralités.
        Néant
      - Paragraphe II : Eléments constitutifs.
        Néant
    - Chapitre III : Dispositions communes
      Néant
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles D8 à D14)
      Article D8
      Article D9
      Article D10
      Article D11
      Article D13
      Article D14
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles D15 à D16)
      - Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
      - Paragraphe II : Emoluments de base. (Article D15)
        Article D15
      - Paragraphe III : Montant garanti.
        Néant
      - Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
        Article D16
    - Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
      Néant
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
  - Titre V : Invalidité. (Articles D17 à D19)
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. (Articles D17 à D18)
      - Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
        Néant
      - Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
        Néant
      - Paragraphe III : Dispositions communes. (Articles D17 à D18)
        Article D17
        Article D18
    - Chapitre II : Militaires. (Article D19)
      Article D19
  - Titre VII : Dispositions spéciales.
    Néant
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses. (Article D27)
    - Paragraphe II : Dispositions diverses. (Article D27)
      Article D27
      ABROGÉ Article D29
  - Titre IX : Retenues pour pension.
    Néant
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D36)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Article D37)
  - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause. (Article D37)
    - Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants. (Article D37)
      Article D37
    - Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
      Néant
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
    Néant
  - Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
    Néant
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D39 à D78)
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D39 à D57)
  - Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement. (Articles D59 à D78)

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Paragraphe Ier : Généralités.

Paragraphe Ier : Généralités.

Paragraphe III : Montant garanti.

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Titre IX : Retenues pour pensions.

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.