Code électoral

Version en vigueur au 29/05/2022Version en vigueur au 29 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026

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Partie législative (Articles L1 à L568)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L273-12)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles L1 à L118-4)
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux (Articles L191 à L224)
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Articles L224-1 à L224-31)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L225 à L273)
  - Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires (Articles L273-1 à L273-12)
- ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - ABROGÉChapitre VI : Propagande
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
  - Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282-1)
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
  - Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
  - Titre V : Conditions d'application (Article L326)
    - Article L326
  - Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
    - Article L327
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (Articles LO328 à L330-16)
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
- ABROGÉ Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
  - ABROGÉ Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Article L333
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
  - ABROGÉTitre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
  - ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
      Article L334-11
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
    - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte
  - ABROGÉTitre II : Dispositions particulières à Mayotte
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
    - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
    - ABROGÉChapitre VI : Conditions d'application
- ABROGÉ Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  - ABROGÉ Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
  - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L335 à L384)
  - Article L335
- ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
  - ABROGÉChapitre II : Mode de scrutin
  - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
  - ABROGÉChapitre IV : Incompatibilités
  - ABROGÉChapitre V : Déclarations de candidature.
  - ABROGÉChapitre VI : Propagande
  - ABROGÉChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
  - ABROGÉChapitre VIII : Opérations de vote
  - ABROGÉChapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre X : Contentieux
  - ABROGÉChapitre XI : Conditions d'applications
- ABROGÉ Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
  - ABROGÉ Titre Ier : Election des conseillers régionaux
    - ABROGÉChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
    - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - ABROGÉ Chapitre V : Déclarations de candidature
      Article L349
  - ABROGÉTitre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles LO384-1 à L449)
  - Titre Ier : Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)
  - Titre II : Election des députés (Articles LO394-1 à L397)
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
  - Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
  - ABROGÉTitre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L428 à L438)
    - Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie (Articles L428 à L436)
      Article L428
      Article L429
      Article L430
      Article L431
      Article L432
      Article L433
      Article L434
      Article L435
      Article L436
    - Chapitre II : Polynésie Française (Articles L437 à L438)
      Article L437
      Article L438
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
  - Titre VIII : Conditions d'application (Article L449)
    - Article L449
- ABROGÉDispositions finales
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L451 à L558)
  - Titre Ier : Mayotte (Articles L451 à L475)
  - Titre II : Saint-Barthélemy (Articles LO476 à L502)
  - Titre III : Saint-Martin (Articles LO503 à L529)
  - Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO530 à L557)
  - Titre V : Conditions d'application (Article L558)
    - Article L558
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles L558-1 A à L558-36)
  - Article L558-1 A
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires (Articles L558-37 à L558-49)
  - Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution (Articles L558-37 à L558-43)
    - Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens (Article L558-37)
      Article L558-37
    - Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L558-38 à L558-43)
      Article L558-38
      Article L558-39
      Article L558-40
      Article L558-41
      Article L558-42
      Article L558-43
  - Titre II : Organisation du référendum (Articles L558-44 à L558-49)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L558-44 à L558-46)
      Article L558-44
      Article L558-45
      Article L558-46
    - Chapitre II : Recensement des votes (Articles L558-47 à L558-49)
      Article L558-47
      Article L558-48
      Article L558-49
- ABROGÉLivre VI : Dispositions finales
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions (Articles L567-1 A à LO567-9)
  - Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin (Article L567-1 A)
    - Article L567-1 A
  - Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution (Articles L567-1 à LO567-9)
- Livre IX : Dispositions finales (Article L568)
  - Article L568
Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements (Articles R1 à R130-1-A)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (Articles R1 à R97)
    - Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
      Néant
    - Chapitre II : Listes électorales (Articles R1 à R25)
      - Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R6)
        Article R1
        Article R2
        Article R3
        Article R4
        ABROGÉ Article R4-1
        Article R5
        Article R6
      - Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R7 à R19-6)
        ABROGÉ Article R5-1
        Article R7-1
        Article R15-7
        Article R17-1
        ABROGÉ Article R*9
        Article R15-1
        Article R15-2
        Article R15-3
        Article R15-4
        Article R15-5
        Article R15-6
        Sous-section 1 : Commission de contrôle (Articles R7 à R11)
        Article R7
        Article R8
        Article R9
        Article R10
        Article R11
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R12 à R15)
        Article R12
        Article R13
        Article R14
        Article R15
        Sous-section 3 : Notifications (Article R16)
        Article R16
        Sous-section 4 : Recours contentieux (Articles R17 à R19-6)
        Article R17
        Article R18
        Article R19
        Article R19-1
        Article R19-2
        Article R19-3
        Article R19-4
        Article R19-5
        Article R19-6
      - Section 3 : Cas particuliers d'inscription
        [Néant]
      - Section 4 : Dispositions communes (Articles R20 à R21)
        Article R20
        Article R21
      - Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
        Néant
      - Section 6 : Cartes électorales (Articles R22 à R25)
        Article R22
        Article R23
        Article R24
        ABROGÉ Article R24-1
        Article R25
    - Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale (Articles R25-1 à R25-2)
      Article R25-1
      Article R25-2
      ABROGÉ Article R25-3
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Propagande (Articles R27 à R39)
      ABROGÉ Article R26
      Article R27
      Article R28
      Article R28-1
      Article R29
      Article R30
      ABROGÉ Article R30-1
      Article R31
      Article R32
      Article R33
      Article R34
      ABROGÉ Article R35
      Article R36
      ABROGÉ Article R37
      Article R38
      Article R38-1
      Article R39
    - Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles R39-1-A à R39-10-1)
      Article R39-1-A
      Article R39-1-B
      Article R39-1
      Article R39-1-1
      Article R39-2
      Article D39-2-1-A
      Article R39-2-1
      Article R39-3
      Article R39-4
      ABROGÉ Article R39-4
      Article R39-5
      Article R39-6
      Article R39-7
      Article R39-8
      Article R39-9
      Article R39-10
      Article R39-10-1
    - Chapitre VI : Vote (Articles R40 à R93-3)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R94 à R96)
      Article R94
      Article R94-1
      ABROGÉ Article R95
      Article R96
    - Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
      Article R97
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R98 à R109)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)
      Article R98
      Article R99
      Article R100
      Article R101
      Article R102
    - Chapitre VI : Propagande (Articles D102-1 à R103-4)
      Article D102-1
      Article D102-2
      Article R103
      Article R103-1
      Article R103-2
      Article R103-3
      Article R103-4
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R104 à R109)
      Article R104
      ABROGÉ Article R105
      Article R106
      Article R107
      Article R108
      Article R109
    - Chapitre IX : Remplacement des députés
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux
      Néant
    - Chapitre XI : Conditions d'application
      Néant
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux (Articles R109-1 à R117-1-1-A)
    - Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
      Article R109-1
      Article R109-2
    - Chapitre V : Propagande (Articles R110 à R110-1)
      ABROGÉ Article R110
      Article R110
      Article R110-1
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112-1)
      ABROGÉ Article R111
      Article R111
      Article R112
      Article R112-1
    - Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
      Article R113
      Article R114
      Article R115
      Article R116
      Article R117
      Article R117-1
    - Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace (Article R117-1-1-A)
      Article R117-1-1-A
    - Chapitre X : Conditions d'application
      Néant
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (Articles R117-1-1 à R117-1-10)
    - Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R117-1-1 à R117-1-4)
      - Section 1 : Dépôt des candidatures (Articles R117-1-1 à R117-1-2)
        Article R117-1-1
        Article R117-1-2
      - Section 2 : Enregistrement des candidatures (Articles R117-1-3 à R117-1-4)
        Article R117-1-3
        Article R117-1-4
      - Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
        Néant
    - Chapitre VI : Propagande (Article R117-1-5)
      Article R117-1-5
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R117-1-6 à R117-1-9)
      Article R117-1-6
      Article R117-1-7
      Article R117-1-8
      Article R117-1-9
    - Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux (Article R117-1-10)
      Article R117-1-10
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R117-2 à R123)
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
        Néant
      - Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
        Article R117-2
        Article R117-3
      - Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        Néant
      - Section 3 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 4 : Propagande (Articles R117-4 à R117-5)
        Article R117-4
        Article R117-5
      - Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
        Néant
      - Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
        Article R118
      - Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
        Article R119
        Article R120
        Article R121
        Article R121-1
        Article R122
        Article R123
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants (Articles R124 à R127)
      - Section 1 : Mode de scrutin
        Néant.
      - Section 1 bis : Déclaration de candidature (Article R124)
        Article R124
      - Section 2 : Propagande
        Néant.
      - Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
        Néant.
      - Section 4 : Opérations de vote (Articles R126 à R127)
        Article R126
        Article R127
      - Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
        Néant
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus (Articles R127-1 à R128-4)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
      - Section 1 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
        Article R129
        Article R130
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (Article R130-1-A)
    - Article R130-1-A
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R130-1 à R171)
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
    Néant
  - Titre II : Composition du collège électoral (Article R130-1)
    - Article R130-1
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)
  - Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)
    - Article R148-1
    - Article R148-3
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles R149 à R171)
    - Chapitre Ier : Election des sénateurs
      néant
    - Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre III : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)
      Article R149
      Article R150
      Article R151
      Article R152
      Article R153
    - Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
      Article R154
      Article R155
      Article R156
      Article R157
      Article R158
      Article R159
      Article R160
      Article R161
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
      Article R162
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R163 à R171)
      Article R163
      Article R164
      Article R164-1
      Article R165
      Article R166
      Article R167
      Article R168
      Article R169
      Article R170
      Article R171
    - Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
      Néant
    - Chapitre IX : Contentieux
      Néant
  - Titre V : Conditions d'application
    Néant
  - Titre VI : Dispositions pénales
    Néant
- ABROGÉ Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  - ABROGÉ Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions générales
      Article R176-2
      Article R176-5
      Article R176-6
      Article R176-4
      Article R176-3
      Article R176-1
      Article R176
    - ABROGÉ Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
      Article R177
      Article R177-1
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
      Article R178
    - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
    - ABROGÉ Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
      Article R179
      Article R179-1
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (Articles R172 à R179-1)
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
  - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- ABROGÉ Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
  - ABROGÉTitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
  - ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R182 à R200)
  - Article R182
  - Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles R183 à R190)
    - Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
      Article R183
      Article R184
    - Chapitre VI : Propagande (Article R186)
      ABROGÉ Article R185
      Article R186
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R188 à R189-2)
      ABROGÉ Article R187
      Article R188
      Article R189
      Article R189-1
      Article R189-2
    - Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux (Article R190)
      Article R190
    - Chapitre XI : Conditions d'application
      Néant
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R191 à R200)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
      Article R191
      Article R192
    - Chapitre VI : Propagande (Articles R195 à R196)
      ABROGÉ Article R193
      Article R194
      Article R195
      Article R196
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R198 à R199)
      ABROGÉ Article R197
      Article R198
      Article R199
    - Chapitre X : Contentieux (Article R200)
      Article R200
- ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre V : Déclarations de candidatures
  - ABROGÉChapitre VI : Propagande
  - ABROGÉChapitre VI : Opérations de vote
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R284 à R346)
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles R347 à R358)
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane (Articles R347 à R348)
    - Article R347
    - Article R348
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique (Articles R349 à R350)
    - Article R349
    - Article R350
  - Titre III : Dispositions communes (Articles R351 à R358)
    - Chapitre Ier : Inéligibilités
      Néant
    - Chapitre II : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre III : Déclarations de candidature (Articles R351 à R352)
      Article R351
      Article R352
    - Chapitre IV : Propagande (Articles R353 à R354)
      Article R353
      Article R354
    - Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R355 à R357)
      Article R355
      Article R356
      Article R357
    - Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
      Néant
    - Chapitre VIII : Contentieux (Article R358)
      Article R358
- ABROGÉ Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)

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