Partie législative (Articles L1 à L568)
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (Articles L1 à L273)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles L1 à L118-3)
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur (Articles L1 à L7)
Chapitre II : Listes électorales (Articles L9 à L43)
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles L9 à L15-1)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles L16 à L29)
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Articles L30 à L35)
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles L36 à L40)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (Articles L41 à L42)
Section 6 : Cartes électorales (Article L43)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L44 à L45)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L46 à L46-2)
Chapitre V : Propagande (Articles L47 à L52-3)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles L52-4 à L52-18)
Chapitre VI : Vote (Articles L53 à L85-1)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles L86 à L117-1)
- Article L86
- Article L87
- Article L88
- Article L88-1
- Article L89
- Article L90
- Article L90-1
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L113-1
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L117-1
Chapitre VIII : Contentieux (Articles L118 à L118-3)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles LO119 à L190)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés (Articles LO119 à LO122)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L123 à L126)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles LO127 à LO136-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles LO137 à LO153)
Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles L154 à L163)
Chapitre VI : Propagande (Articles L164 à L171)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L172 à L173)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L174 à L175)
Chapitre IX : Remplacement des députés (Articles LO176 à L178-1)
Chapitre X : Contentieux (Articles LO179 à LO189)
Chapitre XI : Conditions d'application (Article L190)
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles L191 à L224)
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers (Articles L191 à L192)
Chapitre II : Mode de scrutin (Article L193)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L194 à L205)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L206 à L210)
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature (Article L210-1)
Chapitre V : Propagande (Articles L211 à L217)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L218 à L220)
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux (Article L221)
Chapitre IX : Contentieux (Articles L222 à L223-1)
Chapitre X : Conditions d'application (Article L224)
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L225 à L273)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles L225 à L251)
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L225 à L227)
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles LO227-1 à LO227-5)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L228 à LO236-1)
Section 3 : Incompatibilités (Articles L237 à L239)
Section 4 : Propagande (Articles L240 à L246)
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article L247)
Section 6 : Opérations de vote (Article LO247-1)
Section 7 : Contentieux (Articles L248 à L251)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles L252 à L259)
Section 1 : Mode de scrutin (Articles L252 à L255-1)
Section 2 : Propagande
Néant.Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Néant.Section 4 : Opérations de vote (Articles L256 à L257)
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux (Articles L258 à L259)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles L260 à L270)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles L271 à L272-6)
Chapitre V : Conditions d'application (Article L273)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre VI : Propagande
Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
Titre II : Composition du collège électoral (Articles L279 à L282)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles L283 à L293)
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse (Articles L293-1 à L293-3)
Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
Chapitre Ier : Mode de scrutin (Articles L294 à L295)
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article LO296)
Chapitre III : Incompatibilités (Article LO297)
Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles L298 à L305)
Chapitre V : Propagande (Articles L306 à L308-1)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles L312 à L318)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs (Articles LO319 à L324)
Chapitre IX : Contentieux (Article LO325)
Titre V : Conditions d'application (Article L326)
Titre VI : Dispositions pénales (Article L327)
Livre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application
Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (Article L328)
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L328)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L328)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VI : Conditions d'application
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Chapitre VI : Conditions d'application
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L335 à L384)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles L336 à L363)
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers (Articles L336 à L337)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L338 à L338-1)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Articles L339 à L341-1)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L342 à L345)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L346 à L352)
Chapitre VI : Propagande (Articles L353 à L356)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L357)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles L358 à L359)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux (Article L360)
Chapitre X : Contentieux (Articles L361 à L363)
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L364 à L383)
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres (Article L364)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles L365 à L366)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités (Article L367)
Chapitre IV : Incompatibilités (Articles L368 à L369)
Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles L370 à L374)
Chapitre VI : Propagande (Articles L375 à L377)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin (Article L378)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Article L379)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse (Article L380)
Chapitre X : Contentieux (Articles L381 à L383)
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II (Article L384)
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature.
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'applications
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles LO384-1 à L449)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles LO384-1 à L393)
Titre II : Election des députés (Articles LO393-1 à L397)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles L398 à L406)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (Articles LO406-1 à L416)
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles L418 à L427-1)
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée des iles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L428 à L438)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles LO438-1 à L448)
Titre VIII : Conditions d'application (Article L449)
Dispositions finales
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO450 à L558)
Titre Ier : Mayotte (Articles LO450 à L475)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles LO450 à L454)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article LO455)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux (Articles LO456 à LO470)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux (Articles L471 à L472)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (Articles LO473 à L475)
Titre II : Saint-Barthélemy (Articles LO476 à L502)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO476 à L477)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L478 à L480)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO481 à LO499)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Articles LO500 à L502)
Titre III : Saint-Martin (Articles LO503 à L529)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (Articles LO503 à L504)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L505 à L507)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO508 à LO526)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (Articles LO527 à L529)
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO530 à L557)
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (Articles LO530 à L532)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles LO533 à L535)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux (Articles LO536 à LO554)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles LO555 à L557)
Titre V : Conditions d'application (Article L558)
Livre VI : Dispositions finales
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution (Articles L559 à L567)
LIVRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Article L568)
Partie réglementaire (Articles R1 à D357)
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R1 à R130)
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R1 à R97)
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
NéantChapitre II : Listes électorales (Articles R1 à R25)
Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (Articles R1 à R2)
Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (Articles R3 à R15-5)
Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (Article R17-2)
Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (Articles R17 à R22)
Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes
NéantSection 6 : Cartes électorales (Articles R23 à R25)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre IV : Incompatibilités
NéantChapitre V : Propagande (Articles R26 à R39)
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales (Articles R39-1 à R39-5)
Chapitre VI : Vote (Articles R40 à R93-3)
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R40 à R41)
Section 2 : Opérations de vote (Articles R42 à R71)
- Article R42
- Article R43
- Article R44
- Article R45
- Article R46
- Article R47
- Article R48
- Article R49
- Article R50
- Article R51
- Article R52
- Article R54
- Article R55
- Article R55-1
- Article R56
- Article D56-1
- Article D56-2
- Article D56-3
- Article R57
- Article R58
- Article R59
- Article R60
- Article R61
- Article D61-1
- Article R62
- Article R63
- Article R64
- Article R65
- Article R65-1
- Article R66
- Article R66-1
- Article R66-2
- Article R67
- Article R68
- Article R69
- Article R70
- Article R71
Section 3 : Vote par procuration (Articles R72 à R80)
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles R93-1 à R93-3)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R94 à R96)
Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R98 à R109)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
NéantChapitre II : Mode de scrutin
NéantChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre IV : Incompatibilités
NéantChapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R98 à R102)
Chapitre VI : Propagande (Article R103)
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
NéantChapitre VIII : Opérations de vote (Articles R104 à R109)
Chapitre IX : Remplacement des députés
NéantChapitre X : Contentieux
NéantChapitre XI : Conditions d'application
Néant
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles R109-1 à R117-1)
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
NéantChapitre II : Mode de scrutin
NéantChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre IV : Incompatibilités
NéantChapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
NéantChapitre VII : Opérations de vote (Article R112)
Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
Chapitre X : Conditions d'application
Néant
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R117-2 à R123)
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
NéantSection 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantSection 3 : Incompatibilités
NéantSection 5 : Opérations préparatoires au scrutin
NéantSection 6 : Opérations de vote (Article R118)
Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles R124 à R127)
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles R127-1 à R128-1)
Section 1 : Mode de scrutin (Article R127-1)
Section 2 : Déclarations de candidature (Articles R127-2 à R128-1)
Section 2 : Déclarations de candidatures
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
Section 1 : Incompatibilités
NéantSection 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R130-1 à R171)
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
NéantTitre II : Composition du collège électoral (Article R130-1)
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R131 à R148)
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse (Articles R148-1 à R148-3)
Titre IV : Election des sénateurs (Articles R149 à R171)
Chapitre Ier : Election des sénateurs
néantChapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre III : Incompatibilités
NéantChapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R149 à R153)
Chapitre V : Propagande (Articles R154 à R161)
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R162)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R163 à R171)
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
NéantChapitre IX : Contentieux
Néant
Titre V : Conditions d'application
NéantTitre VI : Dispositions pénales
Néant
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à l'élection du député de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R182 à R200)
Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles R183 à R190)
Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
NéantChapitre II : Mode de scrutin
NéantChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre IV : Incompatibilités
NéantChapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R183 à R184)
Chapitre VI : Propagande (Articles R185 à R186)
Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R188 à R189-2)
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
NéantChapitre X : Contentieux (Article R190)
Chapitre XI : Conditions d'application
Néant
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R191 à R200)
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
NéantChapitre II : Mode de scrutin
NéantChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
NéantChapitre IV : Incompatibilités
NéantChapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
Chapitre VI : Propagande (Articles R193 à R196)
Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R198 à R199)
Chapitre X : Contentieux (Article R200)
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VI : Opérations de vote
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R201 à R213-1)
Titre II : Election des députés (Articles R214 à R218)
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Articles R219 à R241)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (Articles R242 à R253)
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (Articles R254 à R264)
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R265 à R270)
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles R271 à R283)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271 à R272)
Chapitre II : Régime des inéligibilités (Article R**273)
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles R274 à R276)
Chapitre IV : Propagande (Article R277)
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin (Article R278)
Chapitre VI : Opérations de vote (Articles R279 à R283)
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D284 à D357)
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte (Articles D284 à D310)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D284 à D291)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles D292 à D293)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (Articles D294 à D308)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte (Articles D309 à D310)
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (Articles D311 à D326)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311 à D315)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article D316)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Articles D317 à D325)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (Article D326)
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin (Articles D327 à D342)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D327 à D331)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article D332)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (Articles D333 à D341)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (Article D342)
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D343 à D357)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D343 à D347)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Article D348)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D349 à D356)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D357)
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 7)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (Article Annexe tableau n° 1)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). (Article Annexe tableau n° 1 (suite))
Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). (Article Annexe tableau n° 1 bis)
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris (Article Annexe tableau n° 2)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon (Article Annexe tableau n° 3)
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. (Article Annexe tableau n° 4)
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries (Article Annexe tableau n° 5)
Election des sénateurs (Article Annexe tableau n° 6)
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale (Article Annexe tableau n° 7)
Code électoral
Dernière mise à jour des données de ce code : 09 mai 2026