Code électoral

Version en vigueur au 30/05/1999Version en vigueur au 30 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026

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Partie législative (Articles L1 à L385)
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (Articles L1 à L273)
- ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  - ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - ABROGÉChapitre VI : Propagande
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L328 à L334-14)
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
  - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles L335 à L384)
  - Article L335
- ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
  - ABROGÉChapitre II : Mode de scrutin
  - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
  - ABROGÉChapitre IV : Incompatibilités
  - ABROGÉChapitre V : Déclarations de candidature.
  - ABROGÉChapitre VI : Propagande
  - ABROGÉChapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
  - ABROGÉChapitre VIII : Opérations de vote
  - ABROGÉChapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre X : Contentieux
  - ABROGÉChapitre XI : Conditions d'applications
- ABROGÉ Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
  - ABROGÉ Titre Ier : Election des conseillers régionaux
    - ABROGÉChapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
    - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - ABROGÉ Chapitre V : Déclarations de candidature
      Article L349
  - ABROGÉTitre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    - ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Dispositions finales (Article L385)
  - Article L385
Partie réglementaire (Articles R*1 à R200)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (Articles R*98 à R*109)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R*98 à R*102)
      Article R*98
      Article R*99
      Article R*100
      Article R*101
      Article R*102
    - Chapitre VI : Propagande (Article R*103)
      Article R*103
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R*104 à R*109)
      Article R*104
      Article R105
      Article R*106
      Article R*107
      Article R*108
      Article R*109
    - Chapitre IX : Remplacement des députés
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux
      Néant
    - Chapitre XI : Conditions d'application
      Néant
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux (Articles R109-1 à R117-1)
    - Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures (Articles R109-1 à R109-2)
      Article R109-1
      Article R109-2
    - Chapitre V : Propagande
      ABROGÉ Article R110
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
      Néant
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R111 à R112)
      Article R111
      Article R112
    - Chapitre IX : Contentieux (Articles R113 à R117-1)
      Article R113
      Article R114
      Article R115
      Article R116
      Article R117
      Article R117-1
    - Chapitre X : Conditions d'application
      Néant
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R130)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles R117-2 à R123)
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
        Néant
      - Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles R117-2 à R117-3)
        Article R117-2
        Article R117-3
      - Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        Néant
      - Section 3 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
        Néant
      - Section 6 : Opérations de vote (Article R118)
        Article R118
      - Section 7 : Contentieux (Articles R119 à R123)
        Article R119
        Article R120
        Article R121
        Article R121-1
        Article R122
        Article R123
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants (Articles R124 à R127)
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus (Articles R127-1 à R128)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille (Articles R129 à R130)
      - Section 1 : Incompatibilités
        Néant
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles R129 à R130)
        Article R129
        Article R130
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles R*130-1 à R*171)
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
    Néant
  - Titre II : Composition du collège électoral (Article R*130-1)
    - Article R*130-1
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux (Articles R*131 à R*148)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles R*149 à R*171)
    - Chapitre Ier : Election des sénateurs
      néant
    - Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre III : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Déclarations de candidatures (Articles R*149 à R*153)
      Article R*149
      Article R*150
      Article R*151
      Article R*152
      Article R*153
    - Chapitre V : Propagande (Articles R*154 à R*161)
      Article R*154
      Article R*155
      Article R*156
      Article R*157
      Article R*158
      Article R*159
      Article R*160
      Article R*161
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Article R*162)
      Article R*162
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R*163 à R*171)
      Article R*163
      Article R*164
      Article R*165
      Article R*166
      Article R*167
      Article R*168
      Article R*169
      Article R*170
      Article R*171
    - Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
      Néant
    - Chapitre IX : Contentieux
      Néant
  - Titre V : Conditions d'application
    Néant
  - Titre VI : Dispositions pénales
    Néant
- ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
  - ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
  - ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R*172 à R*179-9)
  - Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R*172 à R*176)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R*172 à R*176)
      Article R*172
      Article R*173
      Article R*174
      Article R*175
      Article R*177
      Article R*178
      Article R*176
  - Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R*179 à R*179-9)
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R182 à R200)
  - Article R182
  - Titre Ier : Election des conseillers régionaux (Articles R*183 à R190)
    - Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures (Articles R*183 à R184)
      Article R*183
      Article R184
    - Chapitre VI : Propagande (Articles R185 à R186)
      Article R185
      Article R186
    - Chapitre VIII : Opérations de vote (Articles R187 à R189-2)
      Article R187
      Article R188
      Article R189
      Article R189-1
      Article R189-2
    - Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
      Néant
    - Chapitre X : Contentieux (Article R190)
      Article R190
    - Chapitre XI : Conditions d'application
      Néant
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse (Articles R191 à R200)
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
      Néant
    - Chapitre II : Mode de scrutin
      Néant
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      Néant
    - Chapitre IV : Incompatibilités
      Néant
    - Chapitre V : Déclarations de candidature (Articles R191 à R192)
      Article R191
      Article R192
    - Chapitre VI : Propagande (Articles R193 à R196)
      Article R193
      Article R194
      Article R195
      Article R196
    - Chapitre VII : Opérations de vote (Articles R197 à R199)
      Article R197
      Article R198
      Article R199
    - Chapitre X : Contentieux (Article R200)
      Article R200
- ABROGÉLivre IV : Election des conseillers régionaux
  - ABROGÉChapitre V : Déclarations de candidatures
  - ABROGÉChapitre VI : Propagande
  - ABROGÉChapitre VI : Opérations de vote
Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 5)

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ABROGÉ Section 4 : Vote par correspondance (Article L80)

Section 2 : Propagande

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin

ABROGÉLivre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

ABROGÉChapitre VI : Propagande

ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales au département de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte

ABROGÉLivre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon