ORGANISATION COMMUNALE
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Partie législative (Articles L412-18 à L501-3)
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
TITRE 2 : Organes de la commune
CHAPITRE 1 : Conseil municipal
SECTION 1 : Formation.
SECTION 2 : Fonctionnement.
SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.
SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.
SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux
SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.
SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.
SECTION 8 : Droit à la formation.
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Frais de mission et de représentation.
SECTION 3 : Indemnités de fonctions.
SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints.
SECTION 4 : Retraite des élus municipaux.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
TITRE 3 : Police
TITRE 4 : Stations classées
TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.
CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.
CHAPITRE 3 : Syndicats de communes
CHAPITRE 4 : Districts.
CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
SECTION 5 : Le conseil de communauté
SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.
CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.
CHAPITRE 7 : Communautés de communes
CHAPITRE 8 : Communautés de villes
CHAPITRE 9 : Dispositions communes
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles
TITRE 8 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Organisation communale
Fusion de communes
DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .
Nom, limites territoriales et population des communes
SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
ORGANES DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL .
FORMATION .
Fonctionnement .
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .
Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
ATTRIBUTIONS .
NULLITE DES DELIBERATIONS
APPROBATION DES DELIBERATIONS .
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX .
POLICE
DISPOSITIONS GENERALES
POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .
Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .
POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Responsabilités des communes
RESPONSABILITE DES COMMUNES
DISPOSITIONS GENERALES .
Stations classées
Classement
Office du tourisme.
Dispositions communes aux stations classées
Office de tourisme .
Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Stations de tourisme
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Section de communes
Dispositions générales .
Commission syndicale de la section .
SECTION DE COMMUNE .
COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION .
SECTEUR DE COMMUNE .
Communes associées .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Le conseil municipal
Le maire et les adjoints
La police municipale
Intérêts communs
Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes
Syndicats de communes
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
MAIRE ET ADJOINTS .
POLICE MUNICIPALE .
SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE .
INTERETS COMMUNS
ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES .
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
La police municipale .
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales
Le conseil de Paris
MAIRE ET ADJOINTS
Le préfet de police .
PREFET DE POLICE .
COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT .
LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS .
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
LIVRE 2 : Finances communales
TITRE 1 : Budget
TITRE 2 : Dépenses.
TITRE 3 : Recettes
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
SECTION 3 : Taxe sur la publicité
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations
SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
SECTION 7 : Droits de port.
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
SOUS-SECTION 2 : Dotation de base.
SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.
SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.
PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.
SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.
SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
SECTION 4 : Concours particuliers
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
CHAPITRE 5 : Subventions
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.
TITRE 4 : Comptabilité
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
TITRE 6 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
FINANCES COMMUNALES
DEPENSES .
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE PEREQUATION
CONCOURS PARTICULIERS
COMITE DES FINANCES LOCALES
Comptabilité
Dispositions générales.
COMPTABILITE DU MAIRE .
ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT .
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
SYNDICAT DE COMMUNES .
DISTRICT
Dispositions applicables au district .
COMMUNAUTE URBAINE
Dispositions applicables à la communauté urbaine .
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT .
ENSEMBLE URBAIN
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Dispositions générales.
Comptabilité.
Budget.
Recettes.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION .
COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Versement destiné aux transports en commun .
Comité du fonds d'égalisation des charges .
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
Dispositions applicables à la ville de Paris.
LIVRE 3 : Administration et services communaux
TITRE 1 : Administration de la commune
CHAPITRE 1 : Biens communaux.
SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.
SECTION 2 : Aliénation de biens.
SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
CHAPITRE 2 : Dons et legs
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
CHAPITRE 4 : Marchés.
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires
CHAPITRE 7 : Archives communales.
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses
TITRE 2 : Services communaux
TITRE 3 : Voirie.
TITRE 4 : Bibliothèques et musées
TITRE 5 : Protection contre l'incendie
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.
TITRE 9 : Dispositions particulières
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
SECTION 1 : Dispositions générales.
SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.
SECTION 3 : Dons et legs.
SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
SECTION 5 : Actions judiciaires.
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
SECTION 7 : Monts-de-piété publics.
SECTION 8 : Participation à des entreprises privées.
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
BIENS COMMUNAUX
ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS .
Aliénation de biens.
REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
DONS ET LEGS
DISPOSITIONS GENERALES .
REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES .
MARCHES .
ACTIONS JUDICIAIRES .
ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE .
ARCHIVES COMMUNALES .
Administration et services communaux
Administration de la commune
Biens communaux
Acquisition, location et affectation de biens .
Aliénation de biens.
Dons et legs
Adjudications publiques en matière de biens communaux.
Marchés.
Travaux communaux
Actions judiciaires
Dispositions générales .
Actions intentées par la commune
Services communaux
Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages.
Régies municipales
Dispositions générales
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
Concessions et affermages
VOIRIE .
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .
Dispositions générales .
Sapeurs-pompiers communaux .
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE .
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations .
CHAMBRES FUNERAIRES .
SERVICE DES POMPES FUNEBRES .
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES .
Pompes funèbres
Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Eau
Dispositions générales .
FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU .
ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
ELECTRICITE .
HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS .
TRANSPORTS PUBLICS
ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS .
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Biens communaux et établissements communaux
Adjudications publiques en matière de biens communaux.
Actions judiciaires.
Pompes funèbres et cimetières
Service des pompes funèbres.
Transport de corps.
Concessions funéraires.
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Dispositions générales .
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
Dispositions applicables à la ville de Paris
Protection contre l'incendie.
Services communaux
Dispositions générales.
Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
REGIES MUNICIPALES
DISPOSITIONS GENERALES
REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE .
REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE .
CONCESSIONS ET AFFERMAGES .
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
Dispositions générales .
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
Commission nationale paritaire du personnel communal .
Syndicat de communes pour le personnel communal .
Commission paritaire communale .
Commission paritaire intercommunale .
Recrutement, formation et promotion sociale
Recrutement
Centre de formation des personnels communaux
Promotion sociale .
Dispositions applicables à certains personnels
Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale.
GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
RECRUTEMENT .
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
LE BUDGET .
LE PERSONNEL .
Rémunération et effectifs .
REMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
Notation, avancement et discipline
DISCIPLINE
CONSEIL DE DISCIPLINE .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
Positions .
Activités, congés .
ACTIVITE
CONGES ANNUELS .
CONGE POSTNATAL .
Le congé postnatal .
Le détachement .
Position hors cadre .
La disponibilité .
Position "sous les drapeaux" .
Cessation de fonctions
PRESTATIONS FAMILIALES .
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
Personnels divers
AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
AGENTS NON TITULAIRES.
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Fusion de communes .
Création de communauté urbaine .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
Dispositions applicables à la ville de Paris .
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-18 à L444-5)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-18 à L417-27)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-18 à L412-50)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles L414-23 à L414-24)
CHAPITRE 5 : Positions (Article L415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Articles L416-1 à L416-4)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles L417-1 à L417-27)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles L421-1 à L422-8)
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux (Articles L421-1 à L421-6)
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Article L421-1)
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L421-2 à L421-5)
SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires. (Articles L422-4 à L422-8)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles L431-1 à L432-8)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-1 à L444-5)
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
Organisation communale
LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
TITRE 1 : Budget (Articles R*211-1 à R*212-12)
TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-12)
TITRE 3 : Recettes (Articles R231-1 à R236-26)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Article R231-1)
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles R233-1 à R233-115)
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (Articles R233-1 à R233-5)
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes (Articles R233-11 à R233-12)
SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles R233-19 à R233-38)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles R*233-39 à R233-77)
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles R233-78 à R233-102)
SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R233-78 à R233-101)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles R233-104 à R233-107)
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Article R*233-108)
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (Articles R*233-108 à R233-115)
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R*234-1 à R*234-38)
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R*234-1 à R*234-35)
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers.
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*234-1 à R*234-3)
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (Article R*234-4)
SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (Articles R*234-5 à R*234-16)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution. (Article R*234-17)
SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (Articles R*234-18 à R*234-35)
- Article R*234-18
- Article R*234-19
- Article R*234-20
- Article R*234-21
- Article R*234-22
- Article R*234-23
- Article R*234-24
- Article R*234-25
- Article R*234-26
- Article R*234-27
- Article R*234-28
- Article R*234-29
- Article R*234-30
- Article R*234-31
- Article R*234-32
- Article R*234-33
- Article R*234-34
- Article R*234-35
SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine
SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (Articles R*234-36 à R*234-38)
CHAPITRE 5 : Subventions (Articles R235-1 à R235-48)
SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
SECTION 2 : Subventions d'investissement (Articles R*235-5 à R235-48)
SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (Articles R*235-5 à R*235-45)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R236-1 à R*236-50)
SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-10 à R236-47)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-26 bis)
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- Article R236-30
- Article R236-31
- Article R236-32
- Article R236-33
- Article R236-34
- Article R236-35
- Article R236-36
- Article R236-37
- Article R236-38
- Article R236-39
- Article R236-40
- Article R236-41
- Article R236-42
- Article R236-43
- Article R236-44
- Article R236-45
- Article R236-46
- Article R236-47
SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Article R236-26)
TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (Articles R*241-1 à R241-33)
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
SECTION 3 : Comptabilité du comptable.
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles R242-1 à R242-8)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles R251-1 à R*259-1)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-11)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-6)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine (Articles R253-1 à R253-14)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (Articles R255-1 à R*255-17)
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine (Article R*257-1)
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (Article R*258-1)
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes. (Article R*259-1)
TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles R*261-1 à R*264-7)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R*261-1 à R261-2)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R*262-1 à R*262-13)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-1 à R*263-52)
SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R263-2 à R263-24)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-8)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges (Articles R*263-36 à R*263-37)
SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-40 à R*263-52)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*264-1 à R*264-7)
FINANCES COMMUNALES
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
TITRE 1 : Administration de la commune (Articles R*311-1 à R318-1)
CHAPITRE 1 : Biens communaux (Articles R*311-1 à R*311-20)
CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles R*312-1 à R312-28)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-4)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles R315-1 à R*315-17)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles R*316-1 à R*316-7)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
TITRE 2 : Services communaux (Articles R*321-1 à R*324-13)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles R*323-1 à R*323-133)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-1 à R*323-6)
SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Articles R323-7 à R323-74-1)
SOUS-SECTION 1 : Création de la régie. (Articles R323-8 à R323-10)
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-11 à R323-29)
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement (Articles R323-30 à R323-68)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-30 à R323-35)
PARAGRAPHE 2 : Régime financier. (Articles R323-38 à R323-51)
PARAGRAPHE 3 : Budget. (Articles R323-52 à R323-57-1)
PARAGRAPHE 4 : Comptabilité. (Article R323-61)
PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice. (Articles R323-66 à R323-68)
SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-71 à R323-74)
SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales. (Article R323-74-1)
SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles R*323-75 à R323-132)
SOUS-SECTION 1 : Création. (Article R323-76)
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-81 à R323-97)
SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (Articles R323-98 à R323-115)
SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-117 à R323-121)
SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (Articles R323-122 à R323-132)
SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles R*324-1 à R*324-13)
TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles R341-1 à R342-2)
TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-2 à R354-78)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-2 à R352-66)
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-2 à R352-8)
SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-13 à R352-19)
SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Article R352-20)
SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-58 à R352-63)
SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Articles R352-64 à R352-66)
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 3 : Règlement de service - commandement.
SECTION 5 : Honneurs et récompenses.
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (Article R353-28)
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Durée du service.
SECTION 3 : Recrutement.
SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Article R353-28)
SECTION 5 : Notation et avancement.
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
SECTION 6 : Discipline.
SECTION 7 : Positions.
SECTION 8 : Cessation de fonctions.
SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-1 à R354-78)
SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-1 à R354-14)
SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles R354-75 à R354-78)
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire.
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires.
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-75 à R354-78)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles R*361-1 à R364-17)
CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles R*361-1 à R361-47)
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations (Articles R*361-1 à R361-17)
SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-19 à R361-34)
SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-35 à R361-40)
SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-42 à R361-45-1)
SECTION 5 : Dispositions diverses. (Articles R361-46 à R361-47)
CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (Articles R362-2-1 à R362-2-8)
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps (Articles R363-1 à R363-36)
SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-1 à R363-3)
SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (Articles R363-4 à R363-14)
SOUS-SECTION 1 : Transport de corps à résidence. (Articles R363-4 à R363-9)
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche.
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps vers un établissement de santé. (Articles R363-10 à R363-11)
SOUS-SECTION 3 : Conditions du transport. (Articles R363-13 à R363-14)
SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (Articles R363-16 à R363-28)
SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (Articles R363-16 à R363-21)
SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (Articles R363-22 à R363-25)
SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport. (Articles R363-26 à R363-28)
SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures (Articles R364-1 à R364-17)
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles R371-1 à R*378-7)
CHAPITRE 1 : Eau (Articles R371-1 à R371-24)
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées (Articles R372-2 à R*372-18)
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées (Articles R381-1 à R*381-33)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles R*391-1 à R395-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles R*392-1 à R392-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*394-1 à R394-10)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
Administration et services communaux
Administration de la commune
Biens communaux
Acquisition, location et affectation de biens .
Aliénation de biens .
Dons et legs
Services communaux
Régies municipales
Dispositions générales .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Dispositions générales .
Conseil d'administration .
Directeur .
Agent comptable .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie .
Régies dotées de la seule autonomie financière
Création .
Organisation administrative
Dispositions générales .
Conseil d'exploitation .
Directeur .
Agent comptable et régisseur .
Régime financier .
Fin de la régie .
Régies intercommunales .
Bibliothèques et musées
Protection contre l'incendie
Sapeurs-pompiers communaux
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers .
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers .
Règlement de service - Commandement .
Discipline des sapeurs-pompiers communaux .
Honorariat .
Service de santé et de secours médical .
Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
Discipline.
Honneurs et récompenses.
Honorariat.
Service de santé et de secours médical.
Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
Règlement de service - commandement.
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Généralités .
Durée du service .
Notation et avancement.
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
RECRUTEMENT .
AVANCEMENT
DISCIPLINE
POSITIONS
ACTIVITE - CONGE .
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
RECRUTEMENT .
NOTATION ET AVANCEMENT .
ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES .
AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES .
INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE .
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Recrutement .
Notation et avancement .
Allocations, rentes et autres prestations
Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Allocations, rentes, pensions et indemnités .
Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire .
Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques .
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Cimetières .
Inhumations .
Exhumations .
Concessions funéraires .
Chambres funéraires .
Crémations .
Dispositions diverses .
Pompes funèbres
Service des pompes funèbres
Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
Soins de conservation et transport de corps
Soins de conservation .
Transport de corps avant mise en bière
Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation .
Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche .
Conditions du transport .
Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
Mise en bière et fermeture du cercueil .
Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres
Conditions de transport .
Police des funérailles et des sépultures
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Eau
Fonds national pour le développement des adductions d'eau .
ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
Dispositions générales .
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (Article R*315-7)
SERVICES COMMUNAUX
REGIES MUNICIPALES
REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
CREATION .
REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
CREATION .
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SOUS-SECTION 1 : Rôle.
SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
SOUS-SECTION 3 : Le budget.
SOUS-SECTION 4 : Le personnel.
SOUS-SECTION 5 : Organisation des études.
SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R*412-116 à R*412-127)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-3)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R*423-3)
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. (Articles R*423-1 à R*423-3)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R441-1 à R*444-186)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires.
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline.
- Article R*444-65
- Article R*444-66
- Article R*444-67
- Article R*444-68
- Article R*444-69
- Article R*444-70
- Article R*444-71
- Article R*444-72
- Article R*444-73
- Article R*444-74
- Article R*444-75
- Article R*444-76
- Article R*444-77
- Article R*444-78
- Article R*444-79
- Article R*444-80
- Article R*444-81
- Article R*444-82
- Article R*444-83
- Article R*444-84
- Article R*444-85
- Article R*444-86
- Article R*444-87
SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
Commission nationale paritaire du personnel communal .
SYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
CONSTITUTION .
Commission paritaire communale .
Commission paritaire intercommunale .
La médaille d'honneur départementale et communal .
MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
RECRUTEMENT
MODALITES DE RECRUTEMENT APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS .
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
Recrutement, formation et promotion sociale
Formation professionnelle continue .
Dispositions applicables à certains personnels
Dispositions applicables aux personnels divers.
Rémunération et effectifs
AVANCEMENT .
Notation, avancement et discipline
DISCIPLINE .
POSITIONS
PRESTATIONS FAMILIALES .
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
Personnels divers
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales et organiques
Recrutement .
REMUNERATION .
AVANCEMENT .
Positions
Activité, congés
Service à temps partiel .
Service à mi-temps.
Congés de maladie .
ACTIVITES, CONGES .
Détachement .
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
POSITION HORS CADRE .
Disponibilité.
Dispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
Dispositions communes au détachement et à la disponibilité .
Position "sous les drapeaux" .
CONGE POSTNATAL .
Cessation de fonctions .
Code des communes
Dernière mise à jour des données de ce code : 13 août 2026