ORGANISATION COMMUNALE
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
LIVRE 1 : Organisation communale (Articles L111-1 à L184-25)
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L111-1 à L113-4)
CHAPITRE 1 : Nom des communes. (Articles L111-1 à L111-2)
CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (Articles L112-1 à L112-20)
CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (Articles L113-1 à L113-4)
TITRE 2 : Organes de la commune (Articles L121-1 à L125-7)
CHAPITRE 1 : Conseil municipal (Articles L121-1 à L121-49)
SECTION 1 : Formation. (Articles L121-2 à L121-7)
SECTION 2 : Fonctionnement. (Articles L121-8 à L121-20-1)
SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux. (Articles L121-21 à L121-25)
SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux. (Articles L121-26 à L121-28)
SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux (Articles L121-34 à L121-35)
SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat. (Articles L121-36 à L121-41)
SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle. (Articles L121-42 à L121-45)
SECTION 8 : Droit à la formation. (Articles L121-46 à L121-49)
CHAPITRE 2 : Maires et adjoints (Articles L122-1 à L122-29)
CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (Articles L123-1 à L123-13)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L123-1)
SECTION 2 : Frais de mission et de représentation. (Articles L123-2 à L123-3)
SECTION 3 : Indemnités de fonctions. (Articles L123-4 à L123-8)
SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints.
SECTION 4 : Retraite des élus municipaux. (Articles L123-10 à L123-13)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (Articles L124-1 à L124-8)
CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale (Articles L125-1 à L125-7)
TITRE 3 : Police (Articles L131-1 à L132-9)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-15)
SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police. (Articles L131-1 à L131-2-1)
SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers. (Articles L131-3 à L131-12)
SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale. (Articles L131-13 à L131-14-1)
SECTION 4 : Agents de police municipale. (Article L131-15)
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières (Articles L132-1 à L132-9)
TITRE 4 : Stations classées (Articles L141-1 à L144-1)
TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (Articles L151-1 à L153-8)
TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes (Articles L160-1 à L169-2)
CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L161-1 à L161-2)
CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes. (Articles L162-1 à L162-6)
CHAPITRE 3 : Syndicats de communes (Articles L163-1 à L163-18)
SECTION 1 : Création du syndicat. (Articles L163-1 à L163-3)
SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat. (Articles L163-4 à L163-14-1)
SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat. (Articles L163-15 à L163-17-2)
SECTION 4 : Durée du syndicat. (Article L163-18)
CHAPITRE 4 : Districts. (Articles L164-1 à L164-9)
CHAPITRE 5 : Communautés urbaines (Articles L165-1 à L165-38)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L165-1 à L165-3)
SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine. (Articles L165-4 à L165-6)
SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine (Articles L165-7 à L165-20)
SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations. (Articles L165-21 à L165-23)
SECTION 5 : Le conseil de communauté (Articles L165-24 à L165-37)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L165-24)
SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres. (Articles L165-25 à L165-32)
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté. (Articles L165-33 à L165-35)
SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté. (Articles L165-36 à L165-37)
SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine. (Article L165-38)
CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes. (Articles L166-1 à L166-5)
CHAPITRE 7 : Communautés de communes (Articles L167-1 à L167-6)
CHAPITRE 8 : Communautés de villes (Articles L168-1 à L168-8)
CHAPITRE 9 : Dispositions communes (Articles L169-1 à L169-2)
TITRE 7 : Agglomérations nouvelles (Articles L171-1 à L174-1)
TITRE 8 : Dispositions particulières (Articles L181-1 à L184-25)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L181-1 à L181-68)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L181-1 à L181-3)
SECTION 2 : Le conseil municipal (Articles L181-18 à L181-31)
SECTION 3 : Le maire et les adjoints. (Articles L181-32 à L181-36)
SECTION 4 : La police municipale. (Articles L181-38 à L181-47)
SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé. (Articles L181-48 à L181-55)
SECTION 6 : Intérêts communs (Articles L181-56 à L181-68)
SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales. (Articles L181-56 à L181-57)
SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes. (Articles L181-58 à L181-65)
SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes. (Articles L181-66 à L181-67)
SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines. (Article L181-68)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles L182-1 à L182-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne. (Articles L183-1 à L183-2)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L184-13 à L184-25)
Organisation communale (Articles L112-13 à L121-33)
Fusion de communes
DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .
Nom, limites territoriales et population des communes (Articles L112-13 à L112-18)
SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L121-29 à L121-33)
CONSEIL MUNICIPAL . (Articles L121-29 à L121-33)
FORMATION .
Fonctionnement .
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .
Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
ATTRIBUTIONS . (Articles L121-29 à L121-31)
NULLITE DES DELIBERATIONS (Articles L121-32 à L121-33)
APPROBATION DES DELIBERATIONS .
DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE
CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX .
POLICE
DISPOSITIONS GENERALES
POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .
Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .
POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Responsabilités des communes
RESPONSABILITE DES COMMUNES
DISPOSITIONS GENERALES .
Stations classées
Classement
Office du tourisme.
Dispositions communes aux stations classées
Office de tourisme .
Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Stations de tourisme
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Section de communes
Dispositions générales .
Commission syndicale de la section .
SECTION DE COMMUNE .
COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION .
SECTEUR DE COMMUNE .
Communes associées .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Le conseil municipal
Le maire et les adjoints
La police municipale
Intérêts communs
Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes
Syndicats de communes
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
MAIRE ET ADJOINTS .
POLICE MUNICIPALE .
SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE .
INTERETS COMMUNS
ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES .
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
La police municipale .
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales
Le conseil de Paris
MAIRE ET ADJOINTS
Le préfet de police .
PREFET DE POLICE .
COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT .
LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS .
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
LIVRE 2 : Finances communales (Articles L211-1 à L264-10)
TITRE 1 : Budget (Articles L211-1 à L212-14)
TITRE 2 : Dépenses. (Articles L221-1 à L221-10)
TITRE 3 : Recettes (Articles L231-1 à L237-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-14)
CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts. (Articles L232-1 à L232-3)
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles L233-1 à L233-85)
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité. (Articles L233-1 à L233-4)
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes (Article L233-10)
SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles L233-15 à L233-28)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L233-15 à L233-16)
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles L233-17 à L233-20)
SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe. (Articles L233-21 à L233-22)
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles L233-23 à L233-24)
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles L233-25 à L233-28)
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles L233-29 à L233-51)
SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire (Articles L233-29 à L233-45)
SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations. (Articles L233-46 à L233-47)
SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L233-48 à L233-51)
SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage (Articles L233-52 à L233-57)
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles L233-58 à L233-70)
SECTION 7 : Droits de port. (Article L233-71)
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles L233-72 à L233-75)
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Articles L233-76 à L233-80)
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. (Articles L233-81 à L233-85)
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles L234-1 à L234-23)
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles L234-1 à L234-21)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L234-1)
SOUS-SECTION 2 : Dotation de base.
SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation. (Articles L234-4 à L234-6)
SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (Articles L234-7 à L234-8)
SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (Article L234-9)
SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation (Articles L234-10 à L234-10-4)
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes. (Article L234-11)
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine. (Article L234-12)
PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale. (Article L234-13)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions. (Articles L234-14 à L234-16)
SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.
SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (Articles L234-20 à L234-21)
SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
SECTION 4 : Concours particuliers
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière. (Articles L234-22 à L234-23)
CHAPITRE 5 : Subventions (Articles L235-4 à L235-16)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Articles L236-1 à L236-16)
SECTION 1 : Avances. (Articles L236-1 à L236-4)
SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles L236-5 à L236-9)
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles L236-10 à L236-12)
SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles L236-13 à L236-16)
CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes. (Articles L237-1 à L237-2)
TITRE 4 : Comptabilité (Articles L241-1 à L242-7)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles L251-1 à L259-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles L251-1 à L251-7)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles L252-1 à L252-6)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine. (Articles L253-1 à L253-8)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Articles L254-1 à L254-3)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement. (Articles L255-1 à L255-11)
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles L256-1 à L256-5)
CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine. (Articles L257-1 à L257-4)
CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes. (Articles L258-1 à L258-2)
CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes (Articles L259-1 à L259-2)
TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles L261-1 à L264-10)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L261-1 à L261-14)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (Articles L262-1 à L262-14)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles L263-1 à L263-16)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L264-7 à L264-10)
FINANCES COMMUNALES (Articles L263-5 à L263-9)
DEPENSES .
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE PEREQUATION
CONCOURS PARTICULIERS
COMITE DES FINANCES LOCALES
Comptabilité
Dispositions générales.
COMPTABILITE DU MAIRE .
ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT .
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
SYNDICAT DE COMMUNES .
DISTRICT
Dispositions applicables au district .
COMMUNAUTE URBAINE
Dispositions applicables à la communauté urbaine .
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT .
ENSEMBLE URBAIN
Dispositions particulières (Articles L263-5 à L263-9)
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
Dispositions générales.
Comptabilité.
Budget.
Recettes.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION .
COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
Versement destiné aux transports en commun .
Comité du fonds d'égalisation des charges .
Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (Articles L263-5 à L263-9)
Dispositions applicables à la ville de Paris.
LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles L311-1 à L395-4)
TITRE 1 : Administration de la commune (Articles L311-1 à L318-3)
CHAPITRE 1 : Biens communaux. (Articles L311-1 à L311-33)
SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens. (Articles L311-2 à L311-7)
SECTION 2 : Aliénation de biens. (Articles L311-10 à L311-12)
SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif. (Articles L311-13 à L311-33)
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles L312-1 à L312-7)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L313-1 à L313-2)
CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles L314-1 à L314-3)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles L315-1 à L315-10)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles L316-1 à L316-13)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles L317-1 à L317-7)
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Articles L318-1 à L318-3)
TITRE 2 : Services communaux (Articles L321-1 à L324-6)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles L321-1 à L321-6)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles L322-2 à L322-9)
CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles L323-1 à L323-19)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles L323-1 à L323-8)
SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Article L323-9)
SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles L323-10 à L323-13)
SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Articles L323-14 à L323-19)
CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles L324-2 à L324-6)
TITRE 3 : Voirie. (Articles L331-1 à L331-3)
TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles L341-1 à L342-1)
TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles L351-1 à L354-16)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales. (Articles L351-1 à L351-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels. (Articles L353-1 à L353-3)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L354-11 à L354-16)
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles L354-11 à L354-16)
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L361-1 à L364-6)
CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles L361-1 à L361-21)
SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations. (Articles L361-1 à L361-11)
SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles L361-12 à L361-18)
SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles L361-19 à L361-19-1)
SECTION 4 : Crémations. (Articles L361-20 à L361-20-1)
SECTION 5 : Dispositions diverses. (Article L361-21)
CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (Articles L362-1 à L362-14)
SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L362-1 à L362-7)
SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres. (Articles L362-8 à L362-11)
SECTION 3 : Sanction pénales. (Articles L362-12 à L362-13)
SECTION 3 : Sanctions pénales. (Article L362-14)
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps. (Articles L363-1 à L363-2)
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures. (Articles L364-1 à L364-6)
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles L371-1 à L378-9)
CHAPITRE 1 : Eau (Articles L371-1 à L371-10)
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées. (Articles L372-1 à L372-7)
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles L373-1 à L373-6)
CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles L374-1 à L374-4)
CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles L375-1 à L375-7)
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles L376-2 à L376-15)
CHAPITRE 7 : Transports publics. (Article L377-1)
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles L378-1 à L378-9)
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L381-1 à L381-9)
TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles L391-1 à L395-4)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (Articles L391-1 à L391-32)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article L391-1)
SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux. (Articles L391-2 à L391-8)
SECTION 3 : Dons et legs. (Article L391-10)
SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Articles L391-11 à L391-12)
SECTION 5 : Actions judiciaires. (Articles L391-13 à L391-14)
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles L391-16 à L391-29)
SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres. (Articles L391-16 à L391-19)
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps. (Articles L391-20 à L391-25)
SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture. (Articles L391-26 à L391-27)
SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles. (Article L391-28)
SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires. (Article L391-29)
SECTION 7 : Monts-de-piété publics. (Article L391-30)
SECTION 8 : Participation à des entreprises privées. (Articles L391-31 à L391-32)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles L392-1 à L392-4)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles L393-1 à L393-3)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles L394-1 à L394-5)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles L395-1 à L395-4)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
BIENS COMMUNAUX
ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS .
Aliénation de biens.
REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF
DONS ET LEGS
DISPOSITIONS GENERALES .
REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES .
MARCHES .
ACTIONS JUDICIAIRES .
ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE .
ARCHIVES COMMUNALES .
Administration et services communaux
Administration de la commune
Biens communaux
Acquisition, location et affectation de biens .
Aliénation de biens.
Dons et legs
Adjudications publiques en matière de biens communaux.
Marchés.
Travaux communaux
Actions judiciaires
Dispositions générales .
Actions intentées par la commune
Services communaux
Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages.
Régies municipales
Dispositions générales
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
Concessions et affermages
VOIRIE .
PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .
Dispositions générales .
Sapeurs-pompiers communaux .
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE .
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations .
CHAMBRES FUNERAIRES .
SERVICE DES POMPES FUNEBRES .
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES .
Pompes funèbres
Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Eau
Dispositions générales .
FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU .
ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
ELECTRICITE .
HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS .
TRANSPORTS PUBLICS
ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS .
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Biens communaux et établissements communaux
Adjudications publiques en matière de biens communaux.
Actions judiciaires.
Pompes funèbres et cimetières
Service des pompes funèbres.
Transport de corps.
Concessions funéraires.
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Dispositions générales .
Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
Dispositions applicables à la ville de Paris
Protection contre l'incendie.
Services communaux
Dispositions générales.
Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
REGIES MUNICIPALES
DISPOSITIONS GENERALES
REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE .
REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE .
CONCESSIONS ET AFFERMAGES .
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
Dispositions générales .
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
Commission nationale paritaire du personnel communal .
Syndicat de communes pour le personnel communal .
Commission paritaire communale .
Commission paritaire intercommunale .
Recrutement, formation et promotion sociale
Recrutement
Centre de formation des personnels communaux
Promotion sociale .
Dispositions applicables à certains personnels
Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale.
GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.
RECRUTEMENT .
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
LE BUDGET .
LE PERSONNEL .
Rémunération et effectifs .
REMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
Notation, avancement et discipline
DISCIPLINE
CONSEIL DE DISCIPLINE .
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .
Positions .
Activités, congés .
ACTIVITE
CONGES ANNUELS .
CONGE POSTNATAL .
Le congé postnatal .
Le détachement .
Position hors cadre .
La disponibilité .
Position "sous les drapeaux" .
Cessation de fonctions
PRESTATIONS FAMILIALES .
Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
Personnels divers
AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
AGENTS NON TITULAIRES.
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
Fusion de communes .
Création de communauté urbaine .
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
Dispositions applicables à la ville de Paris .
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-18 à L444-5)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-18 à L417-27)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-18 à L412-50)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles L413-5 à L413-15)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles L414-23 à L414-24)
CHAPITRE 5 : Positions (Article L415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions (Articles L416-1 à L416-4)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles L417-1 à L417-27)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles L422-4 à L422-8)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles L431-1 à L432-8)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-1 à L444-5)
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
Organisation communale
LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*211-1 à R*264-7)
TITRE 1 : Budget (Articles R*211-1 à R*212-12)
TITRE 2 : Dépenses. (Articles R221-1 à R221-9)
TITRE 3 : Recettes (Articles R231-1 à R236-26)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales (Article R231-1)
CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (Articles R233-1 à R233-115)
SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité (Articles R233-1 à R233-5)
SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes (Articles R233-11 à R233-12)
SECTION 3 : Taxe sur la publicité (Articles R233-19 à R233-38)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R233-19 à R233-20)
SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations. (Articles R233-21 à R233-23)
SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe. (Articles R233-24 à R233-35)
SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables. (Articles R233-36 à R233-38)
SECTION 4 : Taxes particulières aux stations (Articles R*233-39 à R233-77)
SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun (Articles R233-78 à R233-102)
SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R233-78 à R233-101)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions communes. (Articles R233-78 à R233-85)
PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-86 à R233-96)
PARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles. (Articles R233-97 à R233-101)
SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires. (Article R233-102)
SECTION 7 : Droits de port. (Article R*233-103)
SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public (Articles R233-104 à R233-107)
SECTION 9 : Autres redevances pour services rendus (Article R*233-108)
SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (Articles R*233-108 à R233-115)
CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (Articles R*234-1 à R*234-38)
SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement (Articles R*234-1 à R*234-35)
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
SOUS-SECTION 3 : Concours particuliers.
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*234-1 à R*234-3)
SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire. (Article R*234-4)
SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement (Articles R*234-5 à R*234-16)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution. (Article R*234-17)
SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales. (Articles R*234-18 à R*234-35)
- Article R*234-18
- Article R*234-19
- Article R*234-20
- Article R*234-21
- Article R*234-22
- Article R*234-23
- Article R*234-24
- Article R*234-25
- Article R*234-26
- Article R*234-27
- Article R*234-28
- Article R*234-29
- Article R*234-30
- Article R*234-31
- Article R*234-32
- Article R*234-33
- Article R*234-34
- Article R*234-35
SECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
SOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
SOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
SOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
SOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine
SECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. (Articles R*234-36 à R*234-38)
CHAPITRE 5 : Subventions (Articles R235-1 à R235-48)
SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale. (Articles R235-1 à R235-4)
SECTION 2 : Subventions d'investissement (Articles R*235-5 à R235-48)
SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat (Articles R*235-5 à R*235-45)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R*235-5 à R*235-13)
PARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques. (Articles R*235-14 à R*235-41)
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
PARAGRAPHE 3 : Subventions globales. (Articles R*235-42 à R*235-45)
SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées. (Articles R235-46 à R235-48)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R236-1 à R*236-50)
SECTION 1 : Avances. (Articles R236-1 à R236-7)
SECTION 2 : Recours à l'emprunt. (Articles R236-8 à R236-9)
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-10 à R236-47)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R236-10)
SOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-11 à R236-21)
SOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R236-22 à R236-26 bis)
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R236-47)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
- Article R236-30
- Article R236-31
- Article R236-32
- Article R236-33
- Article R236-34
- Article R236-35
- Article R236-36
- Article R236-37
- Article R236-38
- Article R236-39
- Article R236-40
- Article R236-41
- Article R236-42
- Article R236-43
- Article R236-44
- Article R236-45
- Article R236-46
- Article R236-47
SECTION 4 : Garanties d'emprunts. (Articles R*236-48 à R*236-50)
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt (Article R236-26)
TITRE 4 : Comptabilité (Articles R*241-1 à R242-8)
CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable (Articles R*241-1 à R241-33)
CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable
SECTION 3 : Comptabilité du comptable.
CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait. (Articles R242-1 à R242-8)
TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux (Articles R251-1 à R*256-4)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes. (Articles R251-1 à R251-10)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district. (Articles R252-1 à R252-5)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine (Articles R253-1 à R253-14)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R253-1)
SECTION 2 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement. (Articles R*253-2 à R*253-5)
SECTION 3 : Majorations de subvention d'équipement. (Articles R253-7 à R253-10)
SECTION 4 : Contrat de plan pluriannuel. (Articles R253-11 à R253-14)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte. (Article R*254-1)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (Articles R255-1 à R*255-17)
CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain. (Articles R256-1 à R*256-4)
TITRE 6 : Dispositions particulières (Articles R*261-1 à R*264-7)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R*261-1 à R261-2)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R*262-1 à R*262-13)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-1 à R*263-52)
SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun (Articles R263-2 à R263-24)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes. (Articles R263-2 à R263-8)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles. (Articles R263-9 à R263-19)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime d'assurances sociales agricoles. (Articles R263-20 à R263-24)
SECTION 2 : Comité du fonds d'égalisation des charges (Articles R*263-36 à R*263-37)
SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière. (Articles R*263-38 à R*263-39)
SECTION 4 : fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. (Articles R*263-40 à R*263-52)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*264-1 à R*264-7)
FINANCES COMMUNALES
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
TITRE 1 : Administration de la commune (Articles R*311-1 à R318-1)
CHAPITRE 1 : Biens communaux (Articles R*311-1 à R*311-20)
CHAPITRE 2 : Dons et legs (Articles R*312-1 à R312-28)
CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux. (Article R*313-1)
CHAPITRE 4 : Marchés. (Articles R*314-1 à R*314-4)
CHAPITRE 5 : Travaux communaux (Articles R315-1 à R*315-17)
CHAPITRE 6 : Actions judiciaires (Articles R*316-1 à R*316-7)
CHAPITRE 7 : Archives communales. (Articles R*317-1 à R317-5)
CHAPITRE 8 : Dispositions diverses (Article R318-1)
TITRE 2 : Services communaux (Articles R*321-1 à R*324-13)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux. (Articles R*321-1 à R321-9)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages. (Articles R*322-1 à R*322-4)
CHAPITRE 3 : Régies municipales (Articles R*323-1 à R*323-133)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*323-1 à R*323-6)
SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. (Articles R323-7 à R323-74-1)
SOUS-SECTION 1 : Création de la régie. (Articles R323-8 à R323-10)
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-11 à R323-29)
SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement (Articles R323-30 à R323-68)
PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales. (Articles R323-30 à R323-35)
PARAGRAPHE 2 : Régime financier. (Articles R323-38 à R323-51)
PARAGRAPHE 3 : Budget. (Articles R323-52 à R323-57-1)
PARAGRAPHE 4 : Comptabilité. (Article R323-61)
PARAGRAPHE 5 : Compte de fin d'exercice. (Articles R323-66 à R323-68)
SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-71 à R323-74)
SOUS-SECTION 5 : Règles intercommunales. (Article R323-74-1)
SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière. (Articles R*323-75 à R323-132)
SOUS-SECTION 1 : Création. (Article R323-76)
SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative (Articles R323-81 à R323-97)
SOUS-SECTION 3 : Régime financier. (Articles R323-98 à R323-115)
SOUS-SECTION 4 : Fin de la régie. (Articles R323-117 à R323-121)
SOUS-SECTION 5 : Régies intercommunales. (Articles R323-122 à R323-132)
SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité. (Article R*323-133)
CHAPITRE 4 : Concessions et affermages (Articles R*324-1 à R*324-13)
TITRE 3 : Voirie. (Articles R331-1 à R331-5)
TITRE 4 : Bibliothèques et musées (Articles R341-1 à R342-2)
TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-2 à R354-78)
CHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux (Articles R352-2 à R352-66)
SECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-2 à R352-8)
SECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers. (Articles R352-13 à R352-19)
SECTION 3 : Règlement de service - commandement. (Article R352-20)
SECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux. (Articles R352-27 à R352-47)
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
SECTION 5 : Honneurs et récompenses. (Articles R*352-48 à R352-57)
SECTION 6 : Honorariat. (Articles R352-58 à R352-63)
SECTION 7 : Service de santé et de secours médical. (Articles R352-64 à R352-66)
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux (Articles R*352-50 à R*352-51)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (Article R353-28)
SECTION 1 : Généralités.
SECTION 2 : Durée du service.
SECTION 3 : Recrutement.
SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature. (Article R353-28)
SECTION 5 : Notation et avancement.
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
SECTION 6 : Discipline.
SECTION 7 : Positions.
SECTION 8 : Cessation de fonctions.
SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-1 à R354-78)
SECTION 1 : Recrutement. (Articles R354-1 à R354-14)
SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
SECTION 3 : Discipline. (Articles R354-22 à R354-25)
SECTION 4 : Cessation de fonctions. (Articles R354-26 à R354-35)
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations (Articles R354-75 à R354-78)
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire.
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
SOUS-SECTION 4 : Frais funéraires.
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite. (Articles R354-75 à R354-78)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières (Articles R*361-1 à R364-16)
CHAPITRE 1 : Sépultures (Articles R*361-1 à R361-47)
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations (Articles R*361-1 à R361-17)
SECTION 2 : Concessions funéraires. (Articles R*361-18 à R361-34)
SECTION 3 : Chambres funéraires. (Articles R361-35 à R361-40)
SECTION 4 : Crémations. (Articles R361-41 à R361-45-1)
SECTION 5 : Dispositions diverses. (Articles R361-46 à R361-47)
CHAPITRE 2 : Pompes funèbres (Articles R362-2-1 à R*362-4)
CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps (Articles R363-1 à R363-36)
SECTION 1 : Soins de conservation. (Articles R363-1 à R363-3)
SECTION 2 : Transport de corps avant mise en bière (Articles R363-4 à R363-15)
SECTION 3 : Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil (Articles R363-16 à R363-28)
SOUS-SECTION 1 : Mise en bière et fermeture du cercueil. (Articles R363-16 à R363-21)
SOUS-SECTION 2 : Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres. (Articles R363-22 à R363-25-1)
SOUS-SECTION 3 : Conditions de transport. (Articles R363-26 à R363-28)
SECTION 4 : Dépôts temporaires. (Articles R363-34 à R363-36)
CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures (Articles R364-1 à R364-16)
TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (Articles R371-1 à R*378-7)
CHAPITRE 1 : Eau (Articles R371-1 à R371-24)
CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées (Articles R*372-1 à R*372-18)
CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets. (Articles R*373-1 à R*373-4)
CHAPITRE 4 : Gaz. (Articles R374-1 à R*374-4)
CHAPITRE 5 : Electricité. (Articles R375-1 à R*375-17)
CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics. (Articles R*376-1 à R*376-5)
CHAPITRE 7 : Transports publics. (Articles R*377-1 à R*377-7)
CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics. (Articles R*378-1 à R*378-7)
TITRE 8 : Participation à des entreprises privées (Articles R381-1 à R*381-33)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R381-1 à R381-5)
SECTION 2 : Régime des titres. (Articles R381-6 à R381-7)
SECTION 3 : Participation des communes au fonctionnement de la société. (Articles R381-8 à R381-25)
SECTION 4 : Communes obligataires. (Articles R381-26 à R381-27)
SECTION 5 : Commissaires du gouvernement. (Articles R*381-28 à R*381-31)
SECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles R381-32 à R*381-33)
TITRE 9 : Dispositions particulières (Articles R*391-1 à R395-2)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin. (Articles R*391-1 à R391-3)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (Articles R*392-1 à R392-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (Articles R*393-1 à R393-4)
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*394-1 à R394-10)
CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille. (Articles R395-1 à R395-2)
Administration et services communaux
Administration de la commune
Biens communaux
Acquisition, location et affectation de biens .
Aliénation de biens .
Dons et legs
Services communaux
Régies municipales
Dispositions générales .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
Dispositions générales .
Conseil d'administration .
Directeur .
Agent comptable .
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie .
Régies dotées de la seule autonomie financière
Création .
Organisation administrative
Dispositions générales .
Conseil d'exploitation .
Directeur .
Agent comptable et régisseur .
Régime financier .
Fin de la régie .
Régies intercommunales .
Bibliothèques et musées
Protection contre l'incendie
Sapeurs-pompiers communaux
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers .
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers .
Règlement de service - Commandement .
Discipline des sapeurs-pompiers communaux .
Honorariat .
Service de santé et de secours médical .
Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
Discipline.
Honneurs et récompenses.
Honorariat.
Service de santé et de secours médical.
Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
Règlement de service - commandement.
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Généralités .
Durée du service .
Notation et avancement.
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
RECRUTEMENT .
AVANCEMENT
DISCIPLINE
POSITIONS
ACTIVITE - CONGE .
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
RECRUTEMENT .
NOTATION ET AVANCEMENT .
ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS
INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE
ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES .
AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES .
INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE .
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Recrutement .
Notation et avancement .
Allocations, rentes et autres prestations
Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Allocations, rentes, pensions et indemnités .
Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire .
Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques .
Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
Pompes funèbres et cimetières
Sépultures
Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations
Cimetières .
Inhumations .
Exhumations .
Concessions funéraires .
Chambres funéraires .
Crémations .
Dispositions diverses .
Pompes funèbres
Service des pompes funèbres
Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres
Soins de conservation et transport de corps
Soins de conservation .
Transport de corps avant mise en bière
Transport du corps à résidence après décès dans un établissement d'hospitalisation .
Transport de corps à un établissement d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche .
Conditions du transport .
Mise en bière et transport après mise en bière; fermeture du cercueil
Mise en bière et fermeture du cercueil .
Autorisation de transport de corps après mise en bière, fermeture du cercueil et autorisation du transport de cendres
Conditions de transport .
Police des funérailles et des sépultures
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
Eau
Fonds national pour le développement des adductions d'eau .
ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
Dispositions générales .
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE (Article R*315-7)
SERVICES COMMUNAUX
REGIES MUNICIPALES
REGIES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
CREATION .
REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
CREATION .
LIVRE 16 : Administration et services communaux
TITRE 2 : Protection contre l'incendie
CHAPITRE 1 : Dispositions générales.
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
CHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
CHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-1 à R*444-186)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-1 à R417-23)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-1 à R411-55)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*411-1 à R*411-3)
SECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R*412-1 à R*412-127)
SECTION 1 : Recrutement (Articles R*412-1 à R412-34)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*412-1 à R412-8)
SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois. (Articles R412-9 à R412-14)
SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois. (Articles R412-15 à R412-34)
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
SOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
SOUS-SECTION 1 : Rôle.
SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
SOUS-SECTION 3 : Le budget.
SOUS-SECTION 4 : Le personnel.
SOUS-SECTION 5 : Organisation des études.
SECTION 3 : Promotion sociale. (Articles R412-94 à R412-98)
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R*412-116 à R*412-127)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles R*412-116 à R412-119)
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-3)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R*423-3)
CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat. (Articles R*423-1 à R*423-3)
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R441-1 à R*444-186)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article R441-1)
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
SOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires.
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline.
- Article R*444-65
- Article R*444-66
- Article R*444-67
- Article R*444-68
- Article R*444-69
- Article R*444-70
- Article R*444-71
- Article R*444-72
- Article R*444-73
- Article R*444-74
- Article R*444-75
- Article R*444-76
- Article R*444-77
- Article R*444-78
- Article R*444-79
- Article R*444-80
- Article R*444-81
- Article R*444-82
- Article R*444-83
- Article R*444-84
- Article R*444-85
- Article R*444-86
- Article R*444-87
SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
Dispositions générales et organiques
Commission nationale paritaire du personnel communal .
SYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
CONSTITUTION .
Commission paritaire communale .
Commission paritaire intercommunale .
La médaille d'honneur départementale et communal .
MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
RECRUTEMENT
MODALITES DE RECRUTEMENT APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS .
CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION .
Recrutement, formation et promotion sociale
Formation professionnelle continue .
Dispositions applicables à certains personnels
Dispositions applicables aux personnels divers.
Rémunération et effectifs
AVANCEMENT .
Notation, avancement et discipline
DISCIPLINE .
POSITIONS
PRESTATIONS FAMILIALES .
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
Personnels divers
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Dispositions générales et organiques
Recrutement .
REMUNERATION .
AVANCEMENT .
Positions
Activité, congés
Service à temps partiel .
Service à mi-temps.
Congés de maladie .
ACTIVITES, CONGES .
Détachement .
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
POSITION HORS CADRE .
Disponibilité.
Dispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
Dispositions communes au détachement et à la disponibilité .
Position "sous les drapeaux" .
CONGE POSTNATAL .
Cessation de fonctions .
Code des communes
Dernière mise à jour des données de ce code : 13 août 2026