Code général des impôts

Version en vigueur au 01/12/1995Version en vigueur au 01 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce code : 19 août 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
ABROGÉBENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
- ABROGÉEVALUATION FORFAITAIRE.
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉTAXE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE.
    - ABROGÉTAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.
ABROGÉASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
- ABROGÉIMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT
    - ABROGÉLES TARIFS ET LEUR APPLICATION.
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 1657 à 1965 L)
RECOUVREMENT DE L'IMPOT (Articles 1759 bis à 1954)
- ABROGÉ PAIEMENT DE L'IMPOT
  - ABROGÉ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
    - Article 1679 quater A
    - Article 1679 quater B
  - ABROGÉ IMPOTS DIRECTS.
    - Article 1668 bis
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉ CONTRIBUTIONS INDIRECTES (VOIR ANNEXE IV ART. 193)
    - Article 1698 B
  - ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
  - ABROGÉ IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*.
    - Article 1723 ter-00 A
    - Article 1723 ter-00 B
  - ABROGÉENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (PAIEMENT PAR CHEQUE : ANNEXE IV ART. 199 A 204).
  - ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES.
    - Article 1724 bis
- PENALITES (Articles 1759 bis à 1785 E)
  - ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES.
  - DISPOSITIONS PARTICULIERES. (Articles 1759 bis à 1785 E)
- ABROGÉ PROCEDURES
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉ CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
  - ABROGÉ DROITS D'ENREGISTREMENT, TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DROITS DE TIMBRE, AUTRES DROITS ET TAXES.
  - ABROGÉDROITS DE TIMBRE.
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.
- ABROGÉSURETES ET PRIVILEGES
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉCONTRIBUTIONS INDIRECTES.
  - ABROGÉDROITS D'ENREGISTREMENT, TAXE DE PUBLICITE FONCIERE, DROITS DE TIMBRE, AUTRES DROITS ET TAXES ASSIMILES, CREANCES RECOUVREES COMME EN MATIERE D'ENREGISTREMENT.
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES.
- ABROGÉ DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS (Article 1954)
  - ABROGÉ JURIDICTION CONTENTIEUSE. (Article 1954)
  - ABROGÉ JURIDICTION GRACIEUSE.
    - Article 1965 J
- ABROGÉPRESCRIPTIONS
  - ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES.
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES (1).
- ABROGÉ DROIT DE COMMUNICATION
  - ABROGÉDROIT DE COMMUNICATION AUPRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.
  - ABROGÉDROIT DE COMMUNICATION AUPRES DES ENTREPRISES PRIVEES (1).
  - ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES.
  - ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES.
    - Article 2002
- ABROGÉ SECRET PROFESSIONNEL.
  - Article 2009
ABROGÉREMISES ET TRANSACTIONS
- ABROGÉRECOUVREMENT DE L'IMPOT
  - ABROGÉDEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
    - ABROGÉJURIDICTION GRACIEUSE.

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ABROGÉa : Régime du forfait.

ABROGÉb : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

ABROGÉC : Membres des copropriétés de navires.

ABROGÉRetraits ou versements de pension avant 60 ans.

ABROGÉPlus-values de caractère professionnel.

ABROGÉGains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux.