- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248 G)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 204-0 bis)
- Section I : Dispositions générales (Articles 1 à 11)
- Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
- Définition générale du revenu imposable (Articles 12 à 13)
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 A)
- I : Revenus fonciers (Articles 14 à 33 quinquies)
- 1 : Définition des revenus fonciers (Article 14)
- 2 : Exemptions permanentes (Article 15)
- 3 : Exemptions temporaires (Articles 15 bis à 16)
- 4 : Détermination du revenu imposable (Articles 28 à 32)
- 5 : Bail à construction (Articles 33 bis à 33 ter)
- 6 : Loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (Article 33 quater)
- 7 : Bail à réhabilitation (Article 33 quinquies)
- II : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 34 à 61 A)
- 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux (Articles 34 à 35)
- 1 bis : Exonérations (Article 35 bis)
- 2 : Détermination des bénéfices imposables (Articles 36 à 43 bis)
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 38 bis
- Article 38 bis-0 A
- Article 38 bis A
- Article 38 bis B
- Article 38 bis B bis
- Article 38 bis C
- Article 38 ter
- Article 38 quater
- Article 39
- Article 39 A
- Article 39 AA
- Article 39 AB
- Article 39 AC
- Article 39 B
- Article 39 C
- Article 39 D
- Article 39 E
- Article 39 F
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Article 39 ter B
- Article 39 quinquies
- Article 39 quinquies A
- Article 39 quinquies C
- Article 39 quinquies E
- Article 39 quinquies F
- Article 39 quinquies FA
- Article 39 quinquies FB
- Article 39 quinquies FC
- Article 39 quinquies G
- Article 39 quinquies GA
- Article 39 quinquies H
- Article 39 quinquies I
- Article 39 sexies
- Article 39 octies
- Article 39 octies A
- Article 39 octies B
- Article 39 octies C
- Article 39 octies D
- Article 39 nonies
- Article 39 undecies
- Article 39 duodecies
- Article 39 duodecies A
- Article 39 terdecies
- Article 39 quaterdecies
- Article 39 quindecies
- Article 39 quindecies A
- Article 39 octodecies
- Article 40
- Article 40 B
- Article 40 quinquies
- Article 40 sexies
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 42 septies
- Article 42 octies
- Article 43 bis
- 2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles (Articles 44 sexies à 44 septies)
- 3 : Révision des bilans (Article 45)
- 4 : Fixation du bénéfice imposable (Articles 50-0 à 61 A)
- A : Exploitants individuels (Articles 50-0 à 57)
- a : Régime des petites entreprises (Article 50-0)
- b : Régime du forfait. (Articles 50 à 52 ter)
- a : Régime du forfait. (abrogé)
- b : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. (abrogé)
- c : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel (Articles 53 A à 57)
- B : Associés en nom des sociétés de personnes et membres des sociétés en participation (Article 60)
- C : Membres des copropriétés de navires et de cheval de course ou d'étalon (Article 61 A)
- C : Membres des copropriétés de navires. (abrogé)
- A : Exploitants individuels (Articles 50-0 à 57)
- III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés (Article 62)
- IV : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 63 à 78)
- 1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole (Article 63)
- 2 ter : Régime transitoire. (Articles 68 F à 68 G)
- 3 : Imposition d'après le bénéfice réel (Articles 69 à 75)
- 4 : Dispositions communes au régime transitoire d'imposition et aux régimes d'imposition d'après le bénéfice réel. (Articles 75-0 C à 75-0 B)
- 5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières (Article 76)
- 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer (Article 76 bis)
- 6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant (Article 77)
- 6 bis : Associés d'exploitation (Article 77 A)
- 7 : Renseignements à fournir par le propriétaire (Article 78)
- V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 79 à 91 I)
- 1 : Définition des revenus imposables (Articles 79 à 81 ter)
- 1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger (Article 81 A)
- 2 : Détermination du revenu imposable (Articles 82 à 85)
- 3 : Obligations des employeurs et débirentiers (Articles 86 à 89)
- 4 : Mesures d'application (Article 90)
- 5 : Plan d'épargne en vue de la retraite (Articles 91 à 91 I)
- a : Retraits ou versements de pension avant 60 ans. (Articles 91 A à 91 C)
- Retraits ou versements de pension avant 60 ans. (abrogé)
- b : Retraits ou versements de pension à partir de 60 ans (Articles 91 D à 91 E)
- c : Dispositions particulières. (Articles 91 F à 91 H)
- d : Transfert à un plan d'épargne populaire. (Article 91 I)
- VI : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 92 à 103)
- A : Définition des bénéfices imposables (Articles 92 à 92 K)
- A bis : Exemptions temporaires (Article 92 L)
- B : Détermination des bénéfices imposables (Articles 93 à 94 A)
- 1° : Organismes d'études et de recherches (Article 93 ter)
- Plus-values de caractère professionnel. (abrogé)
- 2° : Plus-values de caractère professionnel (Article 93 quater)
- Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. (abrogé)
- 3° : Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. (Article 94 A)
- C : Régimes d'imposition (Articles 95 à 103)
- A : Définition des bénéfices imposables (Articles 92 à 92 K)
- VII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 108 à 148)
- 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés (Articles 108 à 117)
- 1 bis : Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes (Article 117 bis)
- 2 : Revenus des obligations (Articles 118 à 119)
- 2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Articles 119 bis à 119 ter)
- 3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés (Articles 120 à 123)
- 4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements (Articles 124 à 125)
- 4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation. (Article 125-0 A)
- 4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe. (Article 125 A)
- 4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Articles 125 B à 125 C)
- 4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
- 5 : Exonérations et régimes spéciaux (Articles 125 ter à 148)
- 1° : Epargne-construction (Articles 125 ter à 125 quater)
- 2° : Crédit à la construction immobilière. (Article 126 bis)
- 3° : Crédit mutuel et coopération agricoles (Article 130)
- 4° : Crédit national. (Article 131)
- 5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux (Article 131 ter)
- 6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales (Article 131 ter A)
- 7° : Emprunts contractés à l'étranger (Article 131 quater)
- 8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières (Articles 131 quinquies à 131 sexies)
- 9° : Emprunts émis par l'Etat (Article 132 bis)
- 10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public (Article 132 ter)
- 11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics (Article 133)
- 12° : Emprunts regroupés (Article 135)
- 13° : Financement de certaines opérations d'exportation (Article 136)
- 14° : Fonds commun de placement (Article 137 bis)
- 15° : Habitations à loyer modéré (Article 138)
- 16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion (Article 139 ter)
- 17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne. (Article 143 quater)
- Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56) (Article 145)
- 18° : Sociétés mères (Voir Annexe II, les articles 54 à 56). (Article 146)
- Sociétés mères. (abrogé)
- 19° : Zones à urbaniser (Articles 146 quater à 148)
- VII bis : Profits réalisés en France sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option (Articles 150 ter à 150 decies)
- VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables. (Article 150 undecies)
- VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 150 A bis à 150 VA)
- A : Champ d'application. (Articles 150 A bis à 150 D)
- 2. Biens et droits mobiliers ou immobiliers (Articles 150 A à 150 V)
- B: Détermination de la plus-value imposable. (Article 150 H)
- 2. Biens et droits mobiliers et immobiliers. (Articles 150 P à 150 T)
- C : Calcul de l'impôt. (abrogé)
- D : Dispositions particulières. (Articles 150 U à 150 VA)
- VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (Articles 150 V bis à 150 V sexies)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 151 à 155 A)
- 01 : Versement libératoire des exploitants individuels
- 1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger (Article 151)
- 1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction (Article 151 quater)
- 1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale (Articles 151 sexies à 151 septies)
- 1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés. (Article 151 octies)
- 1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes (Article 151 nonies)
- 3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu (Article 153)
- 4 : Déduction du salaire du conjoint (Article 154)
- 4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Article 154 bis)
- 4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement (Article 154 bis A)
- 4 ter : Déduction des frais de garde des enfants. (abrogé)
- 4 quater : Déduction de la contribution sociale généralisée. (abrogé)
- 5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (Article 155)
- 6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France (Article 155 A)
- I : Revenus fonciers (Articles 14 à 33 quinquies)
- 1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 39 quinquies D à 39 quinquies DA)
- I : Revenus fonciers
(abrogé)
- 4 : Détermination du revenu imposable. (abrogé)
- II : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 39 quinquies D à 39 quinquies DA)
- 1 : Définition des bénéfices industriels et commerciaux. (abrogé)
- 1 bis : Exonérations. (abrogé)
- 2 : Détermination des bénéfices imposables. (Articles 39 quinquies D à 39 quinquies DA)
- 2 bis : Dispositions particulières à certaines entreprises nouvelles. (abrogé)
- 4 : Fixation du bénéfice imposable
(abrogé)
- A : Exploitants individuels
(abrogé)
- b : Régime de l'imposition d'après le bénéfice réel. (abrogé)
- A : Exploitants individuels
(abrogé)
- V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
(abrogé)
- 1 : Définition des revenus imposables. (abrogé)
- 2 : Détermination du revenu imposable. (abrogé)
- 5 : Plan d'épargne en vue de la retraite
(abrogé)
- Retraits ou versements de pension avant 60 ans. (abrogé)
- VI : Bénéfices des professions non commerciales
(abrogé)
- A : Définition des bénéfices imposables
(abrogé)
- Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. (abrogé)
- B : Détermination des bénéfices imposables
(abrogé)
- Plus-values de caractère professionnel. (abrogé)
- Gains nets en capital réalisés à l'occasion de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. (abrogé)
- C : Régimes d'imposition
(abrogé)
- 1 : Régime de la déclaration contrôlée. (abrogé)
- A : Définition des bénéfices imposables
(abrogé)
- VII : Revenus des capitaux mobiliers
(abrogé)
- 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
(abrogé)
- b : Calcul de la masse des revenus distribués. (abrogé)
- 2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu. (abrogé)
- 4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements. (abrogé)
- 4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation. (abrogé)
- 4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe. (abrogé)
- 5 : Exonérations et régimes spéciaux
(abrogé)
- Fonds commun de placement. (abrogé)
- Sociétés mères. (abrogé)
- 1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
(abrogé)
- VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables. (abrogé)
- VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
(abrogé)
- A : Champ d'application.
(abrogé)
- Exonérations. (abrogé)
- B: Détermination de la plus-value imposable. (abrogé)
- A : Champ d'application.
(abrogé)
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
(abrogé)
- 1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes. (abrogé)
- 4 : Déduction du salaire du conjoint. (abrogé)
- 4 bis : Cotisations d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. (abrogé)
- 6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France. (abrogé)
- I : Revenus fonciers
(abrogé)
- 2me Sous-section : Revenu global
(abrogé)
- I : Revenu imposable. (abrogé)
- 2e Sous-section : Revenu global (Articles 156 à 168)
- I : Revenu imposable (Articles 156 à 163 vicies)
- Article 156
- Article 157
- Article 157 bis
- Article 158
- Article 158 bis
- Article 158 ter
- Article 158 quater
- Article 159
- Article 159 quinquies
- Article 160
- Article 160 A
- Article 160 bis
- Article 160 ter
- Article 160 quater
- Article 161
- Article 162
- Article 163
- Article 163-0 A
- Article 163-0 A bis
- Article 163 A
- Article 163 bis
- Article 163 bis A
- Article 163 bis AA
- Article 163 bis B
- Article 163 bis C
- Article 163 bis D
- Article 163 bis E
- Article 163 bis F
- Article 163 quinquies
- Article 163 quinquies A
- Article 163 quinquies B
- Article 163 quinquies C
- Article 163 quinquies D
- b : Détaxation du revenu investi en actions (Articles 163 sexies à 163 sexdecies)
- Détaxation du revenu investi en actions
(abrogé)
- Régime applicable aux contribuables nés avant le 1er janvier 1932. (abrogé)
- Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. (Article 163 septdecies)
- Créateurs d'entreprises. (Article 163 octodecies A)
- e : Plan d'épargne en vue de la retraite. (Article 163 novodecies)
- f : Copropriétés de navires (Article 163 vicies)
- Copropriétés de navires (abrogé)
- II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France (Articles 164 A à 165 bis)
- III : Revenus de l'année de l'acquisition d'un domicile en France (Article 166)
- IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute habitation en France.
- IV : Revenus de l'année du transfert du domicile à l'étranger ou de l'abandon de toute résidence en France. (abrogé)
- V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie (Article 168)
- I : Revenu imposable (Articles 156 à 163 vicies)
- 2eme Sous-section : Revenu global
(abrogé)
- I : Revenu imposable.
(abrogé)
- Plan d'épargne en vue de la retraite. (abrogé)
- II : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. (abrogé)
- V : Evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'après certains éléments du train de vie. (abrogé)
- I : Revenu imposable.
(abrogé)
- Section III : Déclarations des contribuables (Articles 170 à 175 A)
- Section V : Calcul de l'impôt (Articles 182 A à 200 A)
- I : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Articles 182 A à 187)
- II : Impôt sur le revenu (Articles 193 à 200)
- Article 193
- Article 193 bis
- Article 194
- Article 195
- Article 196
- Article 196 A bis
- Article 196 B
- Article 196 bis
- Article 197
- Article 197 A
- Article 197 B
- Article 197 C
- Article 199
- 1° : Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt (Articles 199 ter à 199 quater A)
- Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt. (Articles 199 ter B à 199 ter D)
- Réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés. (Article 199 quater B)
- 3° : Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales (Article 199 quater C)
- Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. (abrogé)
- Réduction d'impôt accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants. (Article 199 quater D)
- Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise (abrogé)
- 5° : Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise (Article 199 quater E)
- Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures. (Article 199 quater F)
- Réduction d'impôt accordée aux contribuables titulaires d'un compte d'épargne en actions. (abrogé)
- Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale. (Articles 199 sexies à 199 sexies B)
- 8° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à l'habitation principale. (Articles 199 sexies A à 199 sexies C)
- 9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances (Articles 199 septies A à 199 septies B)
- Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances. (Article 199 septies)
- Réduction d'impôt accordée au titre des sommes déposées dans les fonds salariaux. (Article 199 octies A)
- 10° : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes déposées dans les fonds salariaux. (Article 199 octies)
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs. (Article 199 nonies)
- 11° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs. (Articles 199 decies à 199 decies D)
- Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer. (Article 199 undecies)
- Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles (Article 199 terdecies A)
- 13° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles. (Article 199 terdecies)
- 14° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au numéraire au capital de sociétés non cotées. (Article 199 terdecies-0 A)
- 15° ter : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide à domicile et de l'hébergement en établissement de long séjour. (abrogé)
- Réduction d'impôt accordée au titre de l'hébergement en établissement de long séjour ou en section de cure médicale (Article 199 quindecies)
- 17° : Réduction ou crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (Article 199 sexdecies)
- Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet. (abrogé)
- Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (abrogé)
- 18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (Article 200)
- Minoration des cotisations d'impôt sur le revenu (abrogé)
- Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles. (abrogé)
- IV : Imposition des gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (Article 200 A)
- Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès (Articles 201 à 204)
- Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux (Article 204-0 bis)
- Chapitre I ter : Contribution complémentaire à l'impôt sur le revenu. (Article 204 A)
- Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire. (Article 204 B)
- Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales (Articles 205 à 223 U)
- Section I : Généralités (Article 205)
- Section II : Champ d'application de l'impôt (Articles 206 à 208 sexies)
- Section III : Détermination du bénéfice imposable (Articles 209 à 217 octies)
- Article 209
- Article 209-0 A
- Article 209 B
- Article 209 bis
- Article 209 ter
- Article 209 quater
- Article 209 quater A
- Article 209 quater B
- Article 209 quater C
- Article 209 quater D
- Article 209 quinquies
- Article 209 sexies
- Article 210
- Article 210 A
- Article 210 B
- Article 210 C
- Article 210 D
- Article 210 quinquies
- Article 210 sexies
- Article 211
- Article 211 bis
- Article 211 ter
- Article 212
- Article 213
- Article 214
- Article 216
- Article 216 A
- Article 216 bis
- Article 216 ter
- Article 217 bis
- Article 217 quater
- Article 217 quinquies
- Article 217 sexies
- Article 217 septies
- Article 217 octies
- Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition (Articles 218 à 218 bis)
- Section V : Calcul de l'impôt (Articles 219 à 220 septies)
- Article 219
- Article 219 bis
- Article 219 ter
- Article 219 quater
- Article 219 quinquies
- Article 220
- Article 220 A
- Article 220 B
- Article 220 C
- Article 220 D
- Article 220 bis
- Article 220 quater
- Article 220 quater A
- Article 220 quater B
- 1° : Report en arrière (Article 220 quinquies)
- 2° : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Article 220 sexies)
- Crédit d'impôt pour augmentation de capital (abrogé)
- 3° : Crédit d'impôt pour investissements en faveur des entreprises implantées dans certains secteurs de la région Nord - Pas-de-Calais (Article 220 septies)
- Section VI : Etablissement de l'impôt (Articles 221 à 221 bis)
- Section VII : Obligations des personnes morales (Articles 222 à 223 quinquies A)
- Section VIII : Groupes de sociétés (Articles 223 A à 223 U)
- 1re Sous-section : Dispositions générales (Articles 223 A à 223 H)
- 1° : Résultat d'ensemble (Articles 223 B à 223 C)
- 2° : Plus-values ou moins-values d'ensemble (Article 223 D)
- 3° : Non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe (Article 223 E)
- 5° : Report en arrière des déficits (Article 223 G)
- 6° : Distribution de dividendes. (Article 223 H)
- 1ere Sous-section : Dispositions générales.
(abrogé)
- Résultat d'ensemble. (abrogé)
- Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe. (abrogé)
- Report en arrière des déficits. (abrogé)
- 2eme Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
(abrogé)
- Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe. (abrogé)
- 2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe (Articles 223 J à 223 K)
- 3e Sous-section : Dispositions diverses (Articles 223 L à 223 U)
- 1re Sous-section : Dispositions générales (Articles 223 A à 223 H)
- Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 sexies à 235 ter ZA)
- Section 0I : Précompte. (Article 223 sexies)
- Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (Articles 223 septies à 223 decies)
- Section I : Taxe d'apprentissage (Articles 224 à 230 G)
- Section II : Taxe sur les salaires (Articles 231 à 231 bis P)
- Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux perçue dans la région Ile-de-France (Article 231 ter)
- Section V : Redevance fixe des mines. (abrogé)
- Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique (Article 235)
- Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction. (Article 235 bis)
- Section VIII : Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion. (Article 235 ter)
- Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 235 ter C à 235 ter KE)
- I. : Employeurs occupant dix salariés et plus (Articles 235 ter GB à 235 ter K)
- Employeurs occupant au minimum dix salariés. (abrogé)
- Congés individuels de formation. (abrogé)
- Actions financées au bénéfice de demandeurs d'emploi sans contrat de travail. (abrogé)
- Fonds d'assurance-formation. (abrogé)
- II : Employeurs occupant moins de dix salariés (Article 235 ter KE)
- Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence (Articles 235 ter L à 235 ter MC)
- Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages (Article 235 ter X)
- Section XV : Contribution des institutions financières. (Article 235 ter Y)
- Section XVI : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises exploitant des gisements d'hydrocarbures (Article 235 ter Z)
- Section XVII : Contribution sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZA)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 236 à 248 G)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater E)
- I : Bénéfices et revenus imposables (Articles 236 à 238 bis HM)
- Article 236
- Article 236 bis
- Article 237
- Article 237
- Article 237 bis
- Article 237 bis A
- Article 237 ter
- Article 237 quinquies
- Article 238
- Article 238 A
- Article 238 B
- Article 238 bis
- Article 238 bis-0 A
- Article 238 bis A
- Article 238 bis AA
- Article 238 bis AB
- Article 238 bis B
- Article 238 bis C
- Article 238 bis G
- Article 238 bis GA
- Article 238 bis HA
- Article 238 bis HC
- 0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises (Article 238 bis-0 I)
- I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables (Article 238 bis I)
- I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables (Article 238 bis J)
- I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes ou un groupement d'intérêt économique. (Article 238 bis K)
- I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait (Article 238 bis L)
- I sexies : Obligation des sociétés en participation (Article 238 bis M)
- II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres (Articles 238 ter à 238 quater)
- VI bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (Articles 238 septies A à 238 septies E)
- Article 238 septies A
- Article 238 septies B
- Article 238 septies C
- Article 238 septies D
- Article 238 septies E
- Fonds communs de créances. (abrogé)
- VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe (Article 238 septies F)
- VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation (Article 238 octies)
- VII bis : Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de certains terrains destinés à la construction d'immeubles d'habitation
- VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir (Articles 238 nonies à 238 terdecies)
- IX : Régime fiscal des sociétés de personnes et des sociétés en participation - Option pour le régime des sociétés de capitaux.
- XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AA)
- XII : Plus-values de liquidation distribuées par certaines sociétés. (Article 239 bis B)
- XII bis : Transformation d'une société d'intérêt collectif agricole en société coopérative agricole ou en union de sociétés coopératives agricoles. (Article 239 bis C)
- XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente (Article 239 ter)
- XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres (Article 239 quater)
- XIV bis : Sociétés civiles de moyens (Article 239 quater A)
- XIV ter : Régime fiscal des groupements d'intérêt public (Article 239 quater B)
- XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres (Article 239 quater C)
- XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers (Article 239 quinquies)
- XVI : Opérations de crédit-bail (Articles 239 sexies à 239 sexies D)
- 1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie (Articles 239 sexies à 239 sexies A)
- 2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI (Article 239 sexies B)
- 3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail (Article 239 sexies C)
- 4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire (Article 239 sexies D)
- XVI : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie. (abrogé)
- bénéfices visés aux chapitres I à III
(abrogé)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
(abrogé)
- XVI : Opérations de crédit-bail
(abrogé)
- Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail. (abrogé)
- XVI : Opérations de crédit-bail
(abrogé)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
(abrogé)
- XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. (Article 239 septies)
- XVII : Sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. (abrogé)
- XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Article 239 octies)
- XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices (Articles 240 à 242)
- XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU) (Article 242 ter)
- XX : Attribution de l'avoir fiscal aux non-résidents (Article 242 quater)
- XXI : Mesures de publicité (Article 243 bis)
- XXIII : Prélèvement de 50 % sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France. (Article 244 bis)
- XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (Articles 244 bis A à 244 bis C)
- XXIV : Sociétés civiles visées à l'article 20 de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail à construction et relative aux opérations d'urbanisation. (Article 244 ter)
- XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis (Article 244 quater A)
- XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales. (Article 244 quater B)
- XXVIII : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle. (Article 244 quater C)
- XXVIX : Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé. (Article 244 quater D)
- XXX : Crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et pour réduction de la durée hebdomadaire de travail. (Article 244 quater E)
- I : Bénéfices et revenus imposables (Articles 236 à 238 bis HM)
- Section III : Déduction fiscale pour investissement (Articles 244 undecies à 244 sexdecies)
- Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III (Articles 246 à 248)
- Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation (Articles 248 A à 248 D)
- Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation (Articles 248 E à 248 G)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater E)
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 à 204-0 bis)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 256 à 302 bis ZB)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256 à 298 septdecies)
- Section I : Champ d'application (Articles 256 à 263)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 256 à 259 A)
- *TVA intracommunautaire* (Articles 256 à 259 B)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
(abrogé)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
(abrogé)
- Section I : Champ d'application
(abrogé)
- I : Opérations obligatoirement imposables. (abrogé)
- Section I : Champ d'application
(abrogé)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
(abrogé)
- *TVA* (Article 257)
- I bis : Territorialité (Articles 258 à 259 C)
- II : Opérations imposables sur option (Articles 260 à 260 CA)
- II bis : Location de locaux destinés au logement en meublé (Article 260 D)
- II ter : Opérations imposables sur autorisation (Articles 260 E à 260 G)
- III : Opérations exonérées (Articles 261 à 263)
- I : Opérations obligatoirement imposables (Articles 256 à 259 A)
- Section II : Assiette de la taxe (Articles 265 à 268 quater)
- Section III : Fait générateur et exigibilité (Article 269)
- Section III : Fait générateur (abrogé)
- Section IV : Liquidation de la taxe (Articles 270 à 277)
- Section V : Calcul de la taxe (Articles 278 à 282 ter)
- I : Taux (Articles 278 à 281 octies)
- II : Atténuations d'impôt (Articles 282 à 282 ter)
- II : Franchise et décote. (abrogé)
- Section VI : Redevables de la taxe (Articles 283 à 285)
- Section VI bis : Retenue de la taxe sur les droits d'auteurs (Article 285 bis)
- Section VII : Obligations des redevables (Articles 286 à 290 sexies)
- I : Obligations générales (Articles 286 à 289 C)
- A : Déclarations d'existence et comptabilité (Article 286)
- A bis : Identification des personnes ne remplissant plus les conditions pour bénéficier du régime dérogatoire prévu au 2° du I de l'article 256 bis (Article 286 bis)
- A ter : Numéro individuel d'identification (Article 286 ter)
- A quater : Tenue des registres (Article 286 quater)
- B : Déclarations de recettes (Article 287)
- C : Factures (Article 289)
- C bis : Factures transmises par voie télématique (Article 289 bis)
- D : Désignation d'un représentant en France (Article 289 A)
- E : Etat récapitulatif des clients (Article 289 B)
- F : Déclaration des échanges de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne (Article 289 C)
- F : Déclaration des échanges de biens entre les Etats membres de la Communauté économique européenne (abrogé)
- II : Opérations immobilières (Article 290)
- III : Agriculture (Article 290 bis)
- IV : Etablissements de spectacles (Article 290 quater)
- V : Travaux immobiliers (Article 290 quinquies)
- VI : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération (Article 290 sexies)
- I : Obligations générales (Articles 286 à 289 C)
- Section VIII : Importations (Articles 291 à 293 A bis)
- Section VIII bis : Franchise en base (Articles 293 B à 293 G)
- Section IX : Régimes spéciaux (Articles 294 à 298 sexdecies)
- I : Départements d'outre-mer (Articles 294 à 296 bis)
- II : Corse (Article 297)
- II bis : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité (Articles 297 A à 297 F)
- III : Produits pétroliers (Article 298)
- IV : Exploitants agricoles (Articles 298 bis à 298 quinquies)
- V : Moyens de transport neufs. (Article 298 sexies)
- VI : Régime de la presse et de ses fournisseurs (Articles 298 septies à 298 terdecies)
- VII : Opérations portant sur les tabacs manufacturés (Articles 298 quaterdecies à 298 sexdecies)
- Section X : Modalités d'application (Article 298 septdecies)
- Section I : Champ d'application (Articles 256 à 263)
- Chapitre II
- Chapitre V : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. (abrogé)
- Chapitre VI : Taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes (abrogé)
- Chapitre VII : Taxe de sûreté sur les aéroports. (abrogé)
- Chapitre VII : Taxe de sécurité et de sûreté sur les aéroports (Article 302 bis K)
- Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée (Article 302 bis KA)
- Chapitre VIII : Taxe forfaitaire annuelle sur les services de communication audiovisuelle (Articles 302 bis L à 302 bis M)
- Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage (Articles 302 bis N à 302 bis R)
- Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage (Articles 302 bis S à 302 bis W)
- Chapitre XI : Taxe forfaitaire sur les livraisons de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (Article 302 bis X)
- Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice (Article 302 bis Y)
- Chapitre XIII : Taxe due par les entreprises de transports publics aériens. (Article 302 bis Z)
- Chapitre XIV : Taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques. (Article 302 bis ZA)
- Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes (Article 302 bis ZB)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 256 à 298 septdecies)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 302 ter à 302 octies)
- Chapitre premier : Régime du forfait (bénéfices industriels et commerciaux , taxes sur le chiffre d'affaires). (Articles 302 ter à 302 septies)
- Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition (Articles 302 septies A bis à 302 septies A ter A)
- Chapitre I bis A : Régimes d'imposition des titulaires de revenus non commerciaux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. (Article 302 septies A quater)
- Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers (Article 302 septies B)
- Chapitre II : Récépissé de consignation (Article 302 octies)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 C à 633)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 302 C à 302 V)
- 2° : Définition : territoire communautaire, importation et exportation (Article 302 C)
- 7° : Expéditeur enregistré (Article 302 I)
- 8° : Dispositions applicables aux personnes morales de droit public (Article 302 J)
- 11° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits (Articles 302 N à 302 O)
- 12° : Remboursement des accises (Article 302 Q)
- 13° : Non recouvrement des accises (Article 302 R)
- 14° : Obligations comptables et de contrôle (Article 302 T)
- 15° : Obligations déclaratives (Article 302 U)
- 16° : Désignation d'un représentant fiscal (Article 302 V)
- Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 302 A à 302 P)
- 1° : Champ d'application. (Article 302 A)
- 3° : Exigibilité. (Article 302 D)
- 5° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente. (Article 302 F)
- 6° : Entrepositaire agréé. (Article 302 G)
- 7° : Opérateur enregistré. (Article 302 H)
- 12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits. (Article 302 P)
- Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Article 302 S)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520)
- Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
- A : Production (Articles 303 à 357)
- I : Alambics (Articles 303 à 311)
- II : Dispositions générales (Articles 311 bis à 312)
- III : Compteurs (Article 314)
- IV : Bouilleurs de cru (Articles 315 à 326)
- V : Bouilleurs ambulants (Articles 327 à 331)
- VI : Distillateurs de profession (Articles 332 à 342)
- VII : Fabrication de produits divers (Articles 343 à 349)
- 1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires (Articles 343 à 344)
- 2° : Produits soumis au droit de fabrication (Article 344 ter)
- 3° : Liqueurs (Article 345)
- 4° : Absinthe et liqueurs similaires (Article 347)
- 5° : Produits pharmaceutiques à base d'alcool (Article 348)
- 6° : Produits de parfumerie et de toilette (Article 349)
- VIII : Boissons de raisins secs (Articles 350 à 357)
- B : Régime de l'alcool de betterave (Articles 358 à 361)
- B ter : Dispositions communes aux régimes de l'alcool de betterave et du rhum. (Article 363)
- C : Régime fiscal (Articles 402 bis à 406 quinquies)
- A : Production (Articles 303 à 357)
- Section II : Vins et cidres (Articles 407 à 442)
- A : Production (Articles 407 à 433 A)
- B : Régime fiscal (Articles 434 à 442)
- Section III : Circulation (Articles 442 septies à 481)
- I : Dispositions communes (Articles 442 septies à 459)
- 1° : Titres de mouvement (Articles 443 à 445 A)
- 2° : Déclarations d'enlèvement (Articles 446 à 448)
- 3° : Boissons warrantées (Article 450)
- 4° : Obligations des transporteurs (Articles 451 à 455)
- 5° : Tolérance sur déclarations - Creux de route (Article 456)
- 6° : Exemption des formalités à la circulation (Article 458)
- 7° : Corse (Article 459)
- II : Dispositions spéciales aux alcools (Articles 462 ter à 464 bis)
- III : Dispositions spéciales aux vins (Article 465)
- IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins (Articles 466 à 468)
- V : Titres de mouvement spéciaux (Articles 472 à 479)
- VI : Dispositions diverses (Articles 480 à 481)
- I : Dispositions communes (Articles 442 septies à 459)
- Section IV : Commerce (Articles 482 à 507)
- I : Dispositions générales (Articles 482 à 483)
- II : Marchands en gros (Articles 484 à 500)
- 1° : Définition (Articles 484 à 485)
- 2° : Obligations (Articles 486 à 489)
- 3° : Comptes (Articles 490 à 491)
- 4° : Tolérances (Articles 494 à 494 bis)
- 5° : Déductions (Articles 495 à 496)
- 6° : Manquants imposables (Article 497)
- 7° : Crédit d'enlèvement (Article 498)
- 8° : Opérateurs enregistrés (Article 498 bis)
- 9° : Vente au détail (Article 499)
- 10° : Cessation de commerce (Article 500)
- III : Débitants (Articles 501 à 507)
- Section V : Régimes particuliers (Articles 508 à 520)
- I : Alcools dénaturés (Articles 508 à 513)
- II : Matières absorbantes (Article 514)
- II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques (Article 514 bis)
- III : Vinaigres (Article 515)
- IV : Prélèvements d'échantillons (Article 516)
- VI : Dispositions spéciales (Articles 518 à 519)
- VII : Importations (Article 520)
- Section I : Alcools (Articles 303 à 406 quinquies)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 521 à 553 bis)
- Section I : Titre des ouvrages (Articles 521 à 522 bis)
- Section II : Poinçons (Articles 523 à 526)
- Section III : Droit spécifique et essai des métaux précieux (Articles 527 à 531)
- Section IV : Obligations des redevables (Articles 533 à 541)
- Section V : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union Européenne (Articles 542 à 547)
- Section VI : Importation (Articles 548 à 549)
- Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux (Articles 550 à 551)
- Section IX : Modalités d'application (Article 553)
- Section X : Départements d'outre-mer (Article 553 bis)
- Chapitre III : Droits divers (Articles 560 à 564)
- Section V : Droits de recherche. (Article 560)
- Section VII : Impôts spéciaux sur les débits de boissons. (Articles 562 à 562 bis)
- Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (Article 563)
- Section IX : Taxe spéciale sur le sucre utilisé au sucrage en première cuvée (Article 564)
- Chapitre III bis : Régime économique du sucre (Article 564 ter)
- Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose. (Article 564 quater)
- Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline (Article 564 quater A)
- Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales (Article 564 quinquies)
- Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses (Article 564 sexies)
- Chapitre IV : Tabacs (Articles 564 decies à 575 M)
- Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets (Articles 568 à 586)
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (Articles 614 à 633)
- Section I : Formalités générales à l'enlèvement (Article 614)
- Section I bis : Document communautaire d'accompagnement (Article 614 A)
- Section II : Acquits-à-caution (Articles 615 à 624)
- Section III : Registres (Article 625)
- Section IV : Entreprises de transport (Article 626)
- Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects (Articles 627 à 628)
- Section VIII : Frais de surveillance (Article 631)
- Section X : Machines à timbrer (Article 633)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 302 C à 302 V)
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses (Articles 302 B à 591)
- Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 302 B à 302 M)
- 1° : Champ d'application. (Article 302 B)
- 2° : Définition du territoire communautaire. (abrogé)
- 3° : Exigibilité. (abrogé)
- 4° : Exportation. (Article 302 E)
- 5° : Exonération des livraisons par les comptoirs de vente. (abrogé)
- 6° : Entrepositaire agréé. (abrogé)
- 7° : Opérateur enregistré. (abrogé)
- 8° : Opérateur non enregistré. (abrogé)
- 10° : Régime fiscal des pertes constatées sur les produits circulant en suspension de droits. (Article 302 K)
- 11° : Régime suspensif. (Article 302 L)
- 12° : Formalités et régime fiscal applicables à la circulation des produits. (Article 302 M)
- 13 ° : Remboursement des accises. (abrogé)
- 14° : Non recouvrement des accises. (abrogé)
- 17° : Désignation d'un représentant fiscal. (abrogé)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 319 à 471)
- Section I : Alcools (Articles 319 à 403)
- A : Production (Article 319)
- I : Alambics
(abrogé)
- Obligations des fabricants et des marchands. (abrogé)
- Obligations des particuliers. (abrogé)
- Obligations des détenteurs. (abrogé)
- II : Dispositions générales
(abrogé)
- Conditions d'exercice de la profession de distillateur. (abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- IV : Bouilleurs de cru (Article 319)
- 2° : Lieux de distillation. (Article 319)
- Lieux de distillation. (abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- V : Bouilleurs ambulants
(abrogé)
- Permis de circulation. (abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- Registre journal. (abrogé)
- VII : Fabrication de produits divers
(abrogé)
- Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires. (abrogé)
- Produits soumis au droit de fabrication. (abrogé)
- Liqueurs. (abrogé)
- Produits de parfumerie et de toilette. (abrogé)
- VIII : Boissons de raisins secs
(abrogé)
- Fabrication. (abrogé)
- I : Alambics
(abrogé)
- B bis : Régime du rhum. (Article 362)
- C : Régime fiscal (Articles 401 à 403)
- I : Définition des produits. (Articles 401 à 402)
- II : Droit de consommation (Article 403)
- Tarifs. (Article 403)
- Assiette. (abrogé)
- Exemptions. (abrogé)
- II bis : Droit de fabrication. (abrogé)
- V : Corse. (abrogé)
- A : Production (Article 319)
- Section II : Vins et cidres (Articles 412 à 440)
- A : Production (Articles 412 à 417)
- I : Déclarations
(abrogé)
- Récolte. (abrogé)
- II : Vinage. (Article 412)
- III : Vins mousseux
(abrogé)
- Fabrication. (abrogé)
- Appareils à gazéifier. (abrogé)
- IV : Vins doux naturels. (Article 417)
- V : Sucrages
(abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- Détention et circulation des sucres. (abrogé)
- Mesures d'application. (abrogé)
- I : Déclarations
(abrogé)
- B : Régime fiscal (Articles 438 à 440)
- I : Définition des produits
(abrogé)
- Vins et cidres. (abrogé)
- II : Droit de circulation (Articles 438 à 440)
- Tarifs. (abrogé)
- 1° : Tarifs. (Article 438)
- Assiette. (abrogé)
- 2° : Assiette. (Article 440)
- Exemptions. (abrogé)
- I : Définition des produits
(abrogé)
- A : Production (Articles 412 à 417)
- Section III : Circulation (Articles 444 à 471)
- I : Dispositions communes (Article 444)
- Titres de mouvement. (abrogé)
- 1° : Titres de mouvement. (Article 444)
- Boissons warrantées. (abrogé)
- Obligations des transporteurs. (abrogé)
- Exemption des formalités à la circulation. (abrogé)
- Corse. (abrogé)
- IV : Vendanges, fruits à cidre et à poiré, levures alcooliques, marcs de raisins et lies sèches de raisins
(abrogé)
- Levures alcooliques - Marcs de raisin et lies sèches. (abrogé)
- V : Titres de mouvement spéciaux (Articles 469 à 471)
- 1 : Alcools (Articles 469 à 471)
- Généralités. (Article 469)
- Eaux-de-vie et alcools naturels (acquits-à-caution et congés modèle 1903 garantissant la substance). (Articles 470 à 471)
- Eaux-de-vie et alcools naturels (acquits-à-caution et congés modèle 1909 garantissant la substance et l'origine). (abrogé)
- Eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac. (abrogé)
- 1 : Alcools (Articles 469 à 471)
- VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- I : Dispositions communes (Article 444)
- Section IV : Commerce (abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Vins, cidres, poirés et hydromels. (abrogé)
- II : Marchands en gros
(abrogé)
- Définition. (abrogé)
- Obligations. (abrogé)
- Tolérances. (abrogé)
- Crédit d'enlèvement. (abrogé)
- III : Débitants (abrogé)
- 1 : Débitants récoltants. (abrogé)
- 2 : Autres débitants (abrogé)
- Définition. (abrogé)
- Livraison des boissons. (abrogé)
- I : Dispositions générales
(abrogé)
- Section V : Régimes particuliers
(abrogé)
- I : Alcools dénaturés
(abrogé)
- Alcools destinés à des usages industriels. (abrogé)
- II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques. (abrogé)
- VI : Dispositions spéciales. (abrogé)
- I : Alcools dénaturés
(abrogé)
- Section VI : Bières et boissons non alcoolisées. (abrogé)
- Section I : Alcools (Articles 319 à 403)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Article 534)
- Section I : Titre des ouvrages. (abrogé)
- Section II : Poinçons. (abrogé)
- Section III : Droit de garantie et essai des métaux précieux (abrogé)
- I : Droit de garantie. (abrogé)
- II : Modalités de l'essai. (abrogé)
- III : Exemptions. (abrogé)
- Section IV : Obligations des redevables (Article 534)
- I : Fabricants. (abrogé)
- II : Marchands et personnes assimilées. (Article 534)
- III : Obligations communes. (abrogé)
- IV : Marchands ambulants. (abrogé)
- Section V : Exportation. (abrogé)
- Section VI : Importation. (abrogé)
- Section VII : Fabrication du plaqué et du doublé d'or, d'argent et de platine sur tous métaux. (abrogé)
- Section IX : Modalités d'application. (abrogé)
- Chapitre III : Droits divers (abrogé)
- Section V : Droits de recherche. (abrogé)
- Section VIII : Taxe spéciale sur les sucres et glucoses servant à la préparation d'apéritifs à base de vin et produits assimilables. (abrogé)
- Section X : Prélèvement sur le produit de la taxe sur les produits des exploitations forestières. (abrogé)
- Chapitre III bis : Régime économique du sucre. (abrogé)
- Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose. (abrogé)
- Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales. (abrogé)
- Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. (abrogé)
- Chapitre III septies : Taxe sur la publicité télévisée. (abrogé)
- Chapitre IV : Monopoles (Articles 565 à 591)
- Section I : Tabacs (Articles 565 à 575 K)
- 0I : Dispositions générales. (abrogé)
- I : Régime économique. (Articles 565 à 572)
- Corse - DOM. (abrogé)
- II : Régime fiscal. (Articles 575 à 575 A)
- Corse - DOM. (abrogé)
- III : Circulation, détention et commerce des tabacs. (Article 575 K)
- Section II : Allumettes chimiques (abrogé)
- Section III : Taxe sur les allumettes et les briquets. (Article 591) (abrogé)
- Section I : Tabacs (Articles 565 à 575 K)
- Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
(abrogé)
- Section I bis : Document communautaire d'accompagnement. (abrogé)
- Section II : Acquits-à-caution
(abrogé)
- II : Certificats de décharge. (abrogé)
- III : Refus du certificat de décharge. (abrogé)
- IV : Prescriptions. (abrogé)
- Section III : Registres portatifs. (abrogé)
- Section IV : Entreprises de transport. (abrogé)
- Section V : Modification des tarifs d'impôts indirects. (abrogé)
- Section VIII : Frais de surveillance. (abrogé)
- Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 302 B à 302 M)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Articles 634 à 1137)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
- Section I : Dispositions générales (Articles 634 à 676)
- I : Des formalités (Articles 634 à 661)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 634 à 649)
- 1 : Actes et mutations soumis à la formalité de l'enregistrement (Articles 634 à 646)
- 2 : Actes soumis à la formalité fusionnée de l'enregistrement et de la publicité foncière (Article 647)
- 3 : Computation des délais (Article 648)
- 4 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article 649)
- B : Accomplissement des formalités (Articles 650 à 661)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 634 à 649)
- II : Des impositions (Articles 662 à 676)
- I : Des formalités (Articles 634 à 661)
- Section II : Les tarifs et leur application (Articles 677 à 848 bis)
- I : Dispositions générales (Articles 677 à 681)
- II : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles (Articles 682 à 717)
- 0A : Disposition générale (Article 682)
- A : Régime normal (Articles 683 à 684)
- B : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 685 à 717)
- 1 : Mutations d'une nature particulière (Articles 685 à 690)
- 2 : Mutations soumises à une taxation réduite ou exonérées (Articles 691 à 717)
- a : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. (Articles 691 à 692)
- b : Opérations réalisées par les collectivités publiques ou par des organismes parapublics. (Articles 693 à 696)
- c : Régimes spéciaux institués en faveur du commerce et de l'industrie (Articles 697 à 700)
- d : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture (Articles 701 à 709)
- e : Immeubles destinés à l'habitation et garages (Articles 710 à 712)
- f : Acquisitions faites par les mutuelles, associations cultuelles et certaines associations reconnues d'utilité publique (Article 713)
- g : Immeubles situés à l'étranger (Article 714)
- h : Dispositions diverses (Articles 715 à 717)
- III : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles (Articles 718 à 735)
- 0A : Dispositions générales (Article 718)
- A : Cessions de fonds de commerce et de clientèles et conventions assimilées (Articles 719 à 723)
- B : Cessions d'offices publics et ministériels (Article 724)
- C : Cessions de droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées (Article 725)
- D : Cessions de droits sociaux (Articles 726 à 730 quater)
- E : Cessions de brevets d'invention (Article 731)
- E : Cessions de brevets d'invention et certificats d'obtention végétale. (abrogé)
- F : Cessions d'un fonds agricole ou de certains biens dépendant d'une exploitation agricole (Article 732)
- G : Autres biens mobiliers (Article 733)
- H : Ventes simultanées de meubles et d'immeubles (Article 735)
- IV : Mutations de jouissance (Articles 736 à 745)
- A : Baux à durée limitée d'immeubles, de fonds de commerce et de clientèles (Articles 736 à 743 bis)
- B : Baux à vie ou à durée illimitée. (Article 744)
- C : Baux de chasse ou de pêche. (Article 745)
- V : Partages et opérations assimilées (Articles 746 à 750 bis A)
- VI : Mutations à titre gratuit (Articles 750 ter à 808)
- A : Champ d'application des droits de mutation à titre gratuit (Articles 750 ter à 757 B)
- B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit (Articles 758 à 776)
- C : Tarif et liquidation (Articles 777 à 791)
- D : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 792 à 797)
- E : Obligations diverses (Articles 798 à 808)
- 1 : Dispositions communes aux successions et aux donations (Articles 798 à 799)
- 2 : Dispositions spéciales aux successions (Articles 800 à 808)
- 1° : Immeubles et fonds de commerce situés en France et dévolus à des personnes domiciliées à l'étranger - Obligations imposées à l'acquéreur (Article 803)
- 2° : Polices d'assurances contre l'incendie souscrites par les personnes décédées - Avis à donner par les assureurs (Article 805)
- 3° : Titres, sommes ou valeurs en dépôt. Sommes dues à raison du décès. Obligations des dépositaires ou débiteurs (Articles 806 à 808)
- VII : Actes et conventions concernant les sociétés, personnes morales et groupements (Articles 808 A à 832)
- A : Dispositions générales (Articles 808 A à 811)
- 1° : Règles de territorialité (Article 808 A)
- Apports à une société, personne morale ou groupement. (abrogé)
- 2° : Apports à une société, personne morale ou groupement (Articles 809 à 811)
- B : Dispositions particulières à certaines conventions (Articles 812 à 817 A)
- C : Régimes spéciaux et exonérations (Articles 825 à 832)
- 1 : Sociétés à objet agricole
- 2 : Groupements divers (abrogé)
- 3 : Sociétés à capital variable (Article 825)
- 3 bis : Sociétés centrales d'assurances (abrogé)
- 4 : Sociétés d'études et de recherches (abrogé)
- 5 : Sociétés immobilières et assimilées (Articles 827 à 828)
- 6 : Sociétés d'investissement et fonds communs de placement (abrogé)
- 6 : Fonds communs de placement (Article 832)
- 7 : Départements et territoires d'outre-mer (abrogé)
- 8 : Conversion en euros du capital des sociétés
- A : Dispositions générales (Articles 808 A à 811)
- IX : Actes des huissiers de justice (abrogé)
- X : Inscriptions de privilèges et d'hypothèques (Articles 844 à 845)
- XI : Actes divers (Articles 846 à 848 bis)
- Section III : Obligations diverses (Articles 849 à 885)
- I : Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels (Articles 849 à 877)
- A : Obligations des redevables (Articles 849 à 852)
- B : Obligations des officiers publics et ministériels (Articles 853 à 869)
- 1 : Obligations particulières à la formalité de l'enregistrement (Articles 853 à 859)
- 2 : Autres obligations (Articles 860 à 869)
- 1° : Extraits d'acte (Articles 860 à 861)
- 2° : Actes en conséquence (Article 862)
- 3° : Information des parties de l'existence de sanctions. Affirmation de sincérité (Articles 863 à 864)
- Information des parties de l'existence de sanctions - Affirmation de sincérité. (abrogé)
- 4° : Etats de frais. Indication du montant des droits payés au Trésor (Article 865)
- 5° : Huissiers (Article 866)
- 6° : Répertoire des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, commissaires-priseurs, courtiers de commerce, courtiers d'assurances et autres intermédiaires (Articles 867 à 869)
- Répertoire des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, commissaires-priseurs, courtiers de commerce, courtiers d'assurances et autres intermediaires. (abrogé)
- C : Obligations communes (Articles 870 à 877)
- II : Obligations des agents de l'administration (Articles 878 à 885)
- 1° : Obligations des conservateurs des hypothèques (Article 878)
- 2° : Salaires des conservateurs des hypothèques. (Articles 879 à 885)
- Salaires des conservateurs des hypothèques. (abrogé)
- I : Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels (Articles 849 à 877)
- Section I : Dispositions générales (Articles 634 à 676)
- Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune (Articles 885 A à 885 X)
- Section I : Champ d'application (Articles 885 A à 885 C)
- Section II : Assiette de l'impôt (Articles 885 D à 885 G)
- Section III : Biens exonérés (Articles 885 H à 885 L)
- Section IV : Biens professionnels (Articles 885 N à 885 R)
- Section V : Evaluation des biens (Articles 885 S à 885 T bis)
- Section VI : Calcul de l'impôt (Articles 885 U à 885 V ter)
- Section VII : Obligations des redevables (Articles 885 W à 885 X)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 886 à 985)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 886 à 943)
- I : Dispositions générales (Articles 886 à 897)
- II : Timbre de dimension (Articles 900 A à 908)
- III : Timbre des effets de commerce (Articles 910 à 916)
- III bis : Timbre des formules de chèques (Article 916 A)
- IV : Timbre des quittances (Articles 919 à 919 C)
- V : Timbre des contrats de transport (Articles 925 à 943)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (Articles 945 à 968 C)
- I : Cartes d'entrée dans les casinos. (Articles 945 à 946)
- II : Cartes d'identité et de séjour (Articles 947 à 952)
- III : .....
- III : Passeports et titres de voyage (Articles 954 à 955)
- III : Passeports, laissez-passer, sauf-conduits et titres de voyage (abrogé)
- III : Passeports et titres de voyages (Article 953)
- V : Formalités administratives. (Articles 961 à 960)
- VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (Article 963)
- VII : Permis de chasser (Article 964)
- VIII : Véhicules à moteur (Articles 966 à 968 A)
- X : Pouvoirs délivrés par les actionnaires (Article 968 C)
- Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 969 à 977 bis)
- Section IV : Impôt sur les opérations de bourse (Articles 978 à 985)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Articles 886 à 943)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Articles 990 A à 1019)
- Section 0I : Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes (Articles 990 A à 990 C)
- Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège social (abrogé)
- Section 0II : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Articles 990 D à 990 H)
- Section I : Taxe sur les conventions d'assurances (Articles 991 à 1004 bis)
- Section II : Taxe d'accroissement (Articles 1005 à 1006)
- Section III : Taxes sur les véhicules à moteur (Article 1010)
- Section IV : Taxe sur les défrichements. (Article 1011)
- Section V bis : Droit fixe de procédure (Article 1018 A)
- Section V ter : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation (Article 1018 B)
- Section VI : Droits de sceau (Article 1019)
- Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Articles 1020 à 1137)
- Disposition générale (Article 1020)
- Section I : Agriculture (Articles 1021 à 1037)
- I : Aménagement rural (Articles 1021 à 1025)
- 1° : Irrigation (Articles 1021 à 1022)
- Irrigation (abrogé)
- Remembrement (abrogé)
- 2° : Aménagement foncier agricole et forestier (Article 1023)
- Terres incultes - Mise en valeur. (abrogé)
- 3° : Terres incultes. Mise en valeur (Article 1025)
- II : Organismes agricoles (Articles 1027 à 1031)
- Caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
- 1° : Caisses de mutualité sociale agricole (Article 1027)
- Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
(abrogé)
- *SAFER*. (abrogé)
- 2° : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Articles 1028 à 1028 quater)
- 3° : Sociétés coopératives agricoles (Articles 1029 à 1031)
- Sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles (abrogé)
- III : Divers (Articles 1033 à 1037)
- I : Aménagement rural (Articles 1021 à 1025)
- Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique (Articles 1038 à 1048 bis)
- 1° : Transports de voyageurs dans la région parisienne. (Article 1038)
- Transports de voyageurs dans la région parisienne. (abrogé)
- 2° : Etablissements d'utilité publique (Article 1039)
- 3° : Comités professionnels de développement économique (Article 1039 A)
- 4° : Etat (Article 1040)
- 5° : Etablissements publics à caractère scientifique et culturel (Article 1040 A)
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. (abrogé)
- 6° : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Article 1041)
- 7° : Collectivités locales, établissements publics locaux et sociétés publiques locales (Articles 1042 à 1042 A)
- Collectivités locales et établissements publics locaux (abrogé)
- 8° : Etablissements publics de coopération intercommunale (Article 1043)
- 9° : Départements d'outre-mer (Article 1043 A)
- 10° : Ports autonomes (Articles 1044 à 1044 A)
- 11° : Expropriation et servitudes pour cause d'utilité publique (Article 1045)
- Parcs nationaux. (abrogé)
- 12° : Parcs nationaux (Article 1045 bis)
- 13° : Terrains communaux (Article 1046)
- 14° : Matelots et pêcheurs de la commune de Fort-Mardyck (Article 1047)
- Réquisitions (abrogé)
- 15° : Réquisitions (Article 1048)
- 16° : Nationalisation de l'électricité dans les départements d'outre-mer (Article 1048 bis)
- Section III : Construction. Logement (Articles 1049 à 1055 bis)
- Section IV : Biens sinistrés (Articles 1056 à 1059)
- Section IV : Institutions à caractère social
(abrogé)
- Assistance et protection de l'enfance. (abrogé)
- Section V : Établissements financiers (Articles 1060 à 1065)
- 1° : Banque des règlements internationaux (Article 1060)
- Caisse nationale de prévoyance (abrogé)
- 2° : Caisses d'épargne (Articles 1062 à 1063 A)
- 3° : Entreprises de crédit différé (Article 1064)
- Entreprises d'assurances et de capitalisation (abrogé)
- 4° : Entreprises d'assurances et de capitalisation (Article 1065)
- Section VI : Institutions à caractère social (Articles 1066 à 1089)
- 1° : Aide sociale (Article 1066)
- 2° : Assistance et protection de l'enfance (Article 1067)
- 3° : Assurances maladie et maternité des travailleurs non salariés de professions non agricoles (Article 1069)
- 4° : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire (Article 1070)
- 5° : Croix-Rouge française (Article 1071)
- 6° : Indigents (Article 1072)
- 7° : Marine (Articles 1074 à 1075)
- 8° : Ouvriers mineurs (Articles 1077 à 1080)
- 9° : Rapatriés et personnes dépossédées de leurs biens outre-mer (Articles 1081 à 1082)
- 10 ° : Sécurité sociale (Articles 1083 à 1085)
- 11° : Mutuelles (Articles 1087 à 1089)
- Section VII : Juridictions. Procédures diverses (Articles 1089 A à 1109)
- 1° : Actes de justice devant les juridictions civiles et administratives (Articles 1089 A à 1089 C)
- Actes de justice devant les juridictions civiles et administratives. (abrogé)
- 2° : Agence judiciaire du Trésor (Article 1090)
- 3° : Aide judiciaire (Articles 1090 A à 1090 F)
- Aide juridictionnelle (abrogé)
- Casier judiciaire. Rectification de mentions (abrogé)
- 4° : Casier judiciaire. Rectification de mentions (Article 1100)
- 5° : Révision des procès (Article 1109)
- Section IX : Dispositions diverses (Articles 1115 à 1137)
- Achats en vue de la revente (Article 1115)
- 2° : Actes de dépôt (Article 1116)
- 3° : Actes de l'état civil (Article 1119)
- 4° : Actes, archives, registres et documents détruits par suite d'événements de guerre, de sinistre ou de tout autre fait (Articles 1122 à 1125 bis)
- 5° : Attribution gratuite d'actions ou de parts sociales au personnel des entreprises (Articles 1126 à 1127)
- Attribution gratuite d'actions ou de parts sociales au personnel des entreprises. (abrogé)
- 6° : Certificats de vie (Article 1128)
- 7° : Contrat d'apprentissage (Article 1128 bis)
- 8° : Contrat et certificat de travail (Article 1128 ter)
- 9° : Mariages. Dissentiment des parents (Article 1129)
- 10° : Patrimoine artistique national (Article 1131)
- Publicité foncière - Réforme - Dispositions transitoires (abrogé)
- 11° : Publicité foncière. Réforme. Dispositions transitoires (Article 1132)
- 12° : Réunion de l'usufruit à la nue-propriété (Articles 1133 à 1133 bis)
- Warrants (abrogé)
- 13° : Warrants (Article 1134)
- Indivisions successorales en Corse - Régime temporaire (abrogé)
- 14° : Indivisions successorales en Corse. Régime temporaire (Article 1135)
- Privatisations (abrogé)
- 15° : Privatisations (Article 1136)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 634 à 885)
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV (Articles 1378 bis à 1378 sexies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 à 248 G)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1380 à 1649)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1380 à 1585 I)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1380 à 1530)
- Section I : Généralités
- Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406)
- I : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1388)
- A : Propriétés imposables (Articles 1380 à 1381)
- B : Exonérations permanentes (Article 1382)
- C : Exonérations temporaires (Articles 1383 à 1387)
- D : Base d'imposition (Article 1388)
- E : Exonérations et dégrèvements spéciaux.
- E : Dégrèvements spéciaux. (abrogé)
- II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (Articles 1393 à 1398 A)
- III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Articles 1399 à 1406)
- A : Lieu d'imposition (Article 1399)
- B : Débiteur de l'impôt (Articles 1400 à 1401)
- C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt (Articles 1402 à 1405)
- C : Mutations cadastrales et mutations de cotes. (abrogé)
- D : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation (Article 1406)
- I : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1388)
- Section III : Taxe d'habitation (Articles 1407 à 1414 C)
- I : Locaux imposables (Article 1407)
- II : Personnes imposables (Article 1408)
- III : Assiette de la taxe (Articles 1409 à 1413)
- IV : Exonérations et dégrèvements d'office
- IV : Dégrèvements d'office (Articles 1414 à 1414 C)
- Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation (Articles 1415 à 1417)
- Section V : Taxe professionnelle (Articles 1447 à 1479)
- Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle. (Article 1480)
- Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 1494 à 1518 B)
- I : Évaluation des propriétés bâties (Articles 1494 à 1508)
- A : Généralités (Articles 1494 à 1495)
- B : Locaux d'habitation et à usage professionnel (Articles 1496 à 1497)
- C : Locaux commerciaux et biens divers (Article 1498)
- D : Etablissements industriels (1) (Articles 1499 à 1500)
- E : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux (Article 1501)
- F : Procédure d'évaluation (Articles 1502 à 1508)
- II : Évaluation des propriétés non bâties (Articles 1509 à 1515)
- III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux (Articles 1516 à 1518 B)
- I : Évaluation des propriétés bâties (Articles 1494 à 1508)
- Section VII : Autres taxes communales (Articles 1519 à 1530)
- Chapitre II : Contributions indirectes (Articles 1559 à 1582 bis)
- Section I : Taxes obligatoires (Articles 1559 à 1572)
- II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 1559 à 1566)
- Champ d'application. (Article 1559)
- Tarif (Article 1560)
- 3° : Appareils automatiques - Obligations (Articles 1560 bis à 1560 quater)
- Appareils automatiques - Obligations. (abrogé)
- 4° : Exonérations (Article 1561)
- Exonérations (abrogé)
- Demi-tarif (Article 1562)
- Assiette et liquidation. (Article 1563)
- 6° : Assiette et liquidation (Article 1564)
- 7° : Obligations des exploitants (Articles 1565 à 1565 bis)
- Obligations des exploitants. (abrogé)
- Répartition de l'impôt. (abrogé)
- 8° : Répartition de l'impôt (Article 1566)
- III : Licence des débitants de boissons. (Articles 1568 à 1572)
- II : Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements (Articles 1559 à 1566)
- Section II : Taxes facultatives (Articles 1582 à 1582 bis)
- Section I : Taxes obligatoires (Articles 1559 à 1572)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 1584 à 1585 H)
- Chapitre IV : Autres droits et taxes (Article 1585 I)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1380 à 1530)
- Titre II : Impositions départementales (Articles 1586 à 1599 J)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1586 à 1589)
- Chapitre III : Enregistrement (Articles 1594 B à 1599 B)
- Section I : Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 1594 B à 1594 J)
- Section II : Autres taxes (Articles 1595 ter à 1599-0 B)
- Section I : Droit départemental d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière (Articles 1594 A à 1594 K)
- Section II : Autres taxes départementales (Article 1599 B)
- I : Taxes obligatoires, taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement.
- II : Taxes facultatives (Article 1599 B)
- Taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. (abrogé)
- B : Taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture , d'urbanisme et de l'environnement. (Article 1599 B)
- Chapitre IV : Autres droits et taxes (Articles 1599 C à 1599 J)
- Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse (Articles 1599 bis à 1599 vicies)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1599 bis à 1599 quinquies)
- Chapitre premier : Impôts directs
(abrogé)
- I : Généralités (abrogé)
- IV : Taxe spéciale d'équipement perçue pour la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre (Articles 1599 octies à 1599 novodecies)
- Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière (Article 1599 octies)
- Section I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 1599 sexies à 1599 septies A)
- Section II : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la collectivité territoriale de Corse (Articles 1599 nonies à 1599 duodecies)
- Section III : Droits de timbre (Articles 1599 terdecies à 1599 novodecies)
- Chapitre III : Autres droits et taxes (Article 1599 vicies)
- Titre II bis : Impositions régionales
(abrogé)
- Chapitre premier : Impôts directs
(abrogé)
- I : Généralités (abrogé)
- Exonérations et dégrèvements (abrogé)
- Région d'Ile-de-France (abrogé)
- Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
(abrogé)
- Section II : Taxe différentielle sur les véhicules à moteur perçue au profit de la région de Corse (abrogé)
- Chapitre premier : Impôts directs
(abrogé)
- Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 1600-0 A à 1635 ter)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1600-0 A à 1609 nonies D)
- Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale (Articles 1600-0 A à 1600-0 F)
- I : Contribution sociale de 1 % perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales. (Article 1600-0 A)
- II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse. (Articles 1600-0 C à 1600-0 E)
- III : Prélèvement social de 1 % perçu au profit de la caisse nationale d'allocations vieillesse des travailleurs salariés (Article 1600-0 F)
- Section 0I : Contribution perçue au profit de la caisse nationale des allocations familiales. (abrogé)
- Section 0I : Contributions sociales perçues au profit de la caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse (abrogé)
- Section 0I : Contributions et prélèvements sociaux perçus au profit de la caisse nationale des allocations familiales, du fonds de solidarité vieillesse et de la caisse nationale d'allocation vieillesse des travailleurs salariés
(abrogé)
- II : Contribution sociale généralisée perçue au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et du fonds de solidarité vieillesse. (abrogé)
- III : Prélèvement social de 1 % perçu au profit de la caisse nationale d'allocations vieillesse des travailleurs salariés. (abrogé)
- Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (Article 1600)
- Section II : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (Article 1601)
- Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe pour frais de chambres de métiers (Article 1602 A)
- Section III : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles (Article 1603)
- Section IV : Taxe pour frais de chambres d'agriculture (Article 1604)
- Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics fonciers (Article 1607 bis)
- Section VIII : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public d'aménagement de la Basse-Seine (Article 1608)
- Section IX : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public de la métropole lorraine. (Article 1609)
- Section IX bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (Article 1609 A)
- Section IX ter : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (Article 1609 B)
- Section X : Impositions perçues au profit des communautés urbaines (Articles 1609 bis à 1609 ter B)
- Section 0I : Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale (Articles 1600-0 A à 1600-0 F)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1600-0 A à 1609 nonies D)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1380 à 1585 I)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 à 1378 sexies)
Code général des impôts