Code général des impôts

Version en vigueur au 07/08/1956Version en vigueur au 07 août 1956

Dernière mise à jour des données de ce code : 29 juillet 2026

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 151 à 1043 A)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 151 à 1043 A)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Article 151)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Article 151)
      - Section II : Revenus imposables (Article 151)
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Article 151)
        VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Article 151)
        1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger (Article 151)
        Article 151
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre (Article 1043 A)
    - Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (Article 1043 A)
      - Section II : Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique (Article 1043 A)
        9° : Départements d'outre-mer (Article 1043 A)
        Article 1043 A

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