Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur au 16/05/1991Version en vigueur au 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026

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ABROGÉ ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 328 D quinquies)
- ABROGÉ IMPOTS D'ETAT
  - ABROGÉ TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
      - ABROGÉCHAMP D'APPLICATION.
      - ABROGÉASSIETTE DE LA TAXE
      - ABROGÉCALCUL DE LA TAXE.
      - ABROGÉ OBLIGATIONS DES REDEVABLES
        Article 94
      - ABROGÉEXPLOITANTS AGRICOLES
    - ABROGÉTAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (Article 328 D quinquies)
  - IMPOSITIONS COMMUNALES (Article 328 D quinquies)
    - ABROGÉ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
      - ABROGÉTAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.
      - ABROGÉ TAXE PROFESSIONNELLE.
        Article 322 C
      - ABROGÉREGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.
    - ENREGISTREMENT (Article 328 D quinquies)
      - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT. (Article 328 D quinquies)
        Article 328 D quinquies
- ABROGÉ IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉTAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
    - ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.
  - ABROGÉ CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    - ABROGÉTAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES.
    - ABROGÉ TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.
      Article 333-0 A
    - ABROGÉTAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.
    - ABROGÉTAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU
  - ABROGÉ ENREGISTREMENT
    - ABROGÉCONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE
      - ABROGÉCONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.
    - ABROGÉ TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
      ABROGÉ Article 344 quater
      ABROGÉ*TARIF*.
- ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.
    - ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE
  - ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 C)
ABROGÉREGIME ECONOMIQUE
- ABROGÉORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
ABROGÉDeuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- ABROGÉTitre 1 : Impositions communales
  - ABROGÉChapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - ABROGÉSection 3 : Taxe professionnelle
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 351 à 445)
ABROGÉ RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- ABROGÉ PAIEMENT DE L'IMPOT
  - ABROGÉ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
    - ABROGÉ Article 381 O
    - ABROGÉEXIGIBILITE DE L'IMPOT
      ABROGÉIMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
  - ABROGÉ ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE.
    - Article 404 CA
  - ABROGÉDROITS DE TIMBRE.
- ABROGÉ PENALITES.
  - Article 406 A 16 C
- ABROGÉChapitre II : Procédures
- ABROGÉ CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
  - ABROGÉ JURIDICTION CONTENTIEUSE.
  - ABROGÉ JURIDICTION GRACIEUSE.
- ABROGÉDROIT DE COMMUNICATION.

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ABROGÉ ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 328 D quinquies)

ABROGÉ IMPOTS D'ETAT

ABROGÉ TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*

ABROGÉCHAMP D'APPLICATION.

ABROGÉASSIETTE DE LA TAXE

ABROGÉCALCUL DE LA TAXE.

ABROGÉ OBLIGATIONS DES REDEVABLES

ABROGÉEXPLOITANTS AGRICOLES

ABROGÉTAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.

ABROGÉ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉTAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.

ABROGÉ TAXE PROFESSIONNELLE.

ABROGÉREGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.

ABROGÉ IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉTAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.

ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

ABROGÉ CONTRIBUTIONS INDIRECTES

ABROGÉTAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES.

ABROGÉ TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.

ABROGÉTAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.

ABROGÉTAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

ABROGÉ ENREGISTREMENT

ABROGÉCONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE

ABROGÉCONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.

ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.

ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.

ABROGÉ TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.

ABROGÉ*TARIF*.

ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*

ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.

ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE

ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES

ABROGÉCOMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS.

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.

ABROGÉObligations applicables aux régimes d'imposition selon le mode réel.

ABROGÉObligations particulières au régime transitoire d'imposition.

ABROGÉObligations des employeurs

ABROGÉDéclaration annuelle de données sociales.

ABROGÉ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA

ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES BAPSA.

ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES TCA REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

ABROGÉTARIF.

ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES