Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur au 31/12/1986Version en vigueur au 31 décembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026

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ABROGÉ ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Articles 70 sexies à 350 A)
- ABROGÉ IMPOTS D'ETAT (Articles 70 sexies à 111 quater G)
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (Articles 70 sexies à 111 quater G)
    - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (Articles 70 sexies à 89)
      - CHAMP D'APPLICATION. (Articles 70 sexies à 74)
        Article 70 sexies
        Article 74
      - ABROGÉASSIETTE DE LA TAXE
      - CALCUL DE LA TAXE. (Articles 88 à 89)
        Article 88
        Article 89
      - ABROGÉ OBLIGATIONS DES REDEVABLES
        Article 94
      - ABROGÉEXPLOITANTS AGRICOLES
    - TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES. (Article 111 quater G)
      Article 111 quater G
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (Articles 321 à 328 D quinquies)
  - IMPOSITIONS COMMUNALES (Articles 321 à 328 D quinquies)
    - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES (Article 321)
      - TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES. (Article 321)
        Article 321
      - ABROGÉ TAXE PROFESSIONNELLE.
        Article 322 C
      - ABROGÉREGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.
    - ENREGISTREMENT (Articles 328 D quater à 328 D quinquies)
      - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT. (Articles 328 D quater à 328 D quinquies)
        Article 328 D quater
        Article 328 D quinquies
- IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (Articles 332 bis à 344 quinquies)
  - ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
    - ABROGÉTAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
    - ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES (Article 332 bis)
    - TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES. (Article 332 bis)
      Article 332 bis
    - ABROGÉ TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.
      Article 333-0 A
    - ABROGÉTAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.
    - ABROGÉTAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU
  - ENREGISTREMENT (Articles 344 ter à 344 quinquies)
    - ABROGÉCONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE
      - ABROGÉCONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
    - ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.
    - TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (Articles 344 ter à 344 quinquies)
      ABROGÉ Article 344 quater
      Article 344 quinquies
      *TARIF*. (Article 344 ter)
      Article 344 ter
- ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES* (Articles 347 à 350 A)
  - ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
    - ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.
    - ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 347 à 350 A)
    - ABROGÉ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS. (Articles 347 à 350 A)
      Article 347
      Article 348
      Article 350 A
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 C)
ABROGÉREGIME ECONOMIQUE
- ABROGÉORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.
ABROGÉDeuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- ABROGÉTitre 1 : Impositions communales
  - ABROGÉChapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - ABROGÉSection 3 : Taxe professionnelle
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 351 à 445)
RECOUVREMENT DE L'IMPOT (Articles 360 à 443)
- PAIEMENT DE L'IMPOT (Articles 360 à 403)
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES. (Articles 360 à 363)
    - Article 360
    - Article 360
    - Article 363
    - ABROGÉ Article 381 O
    - ABROGÉEXIGIBILITE DE L'IMPOT
      ABROGÉIMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES.
  - ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.
  - ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE. (Article 403)
    - Article 403
    - ABROGÉ Article 404 CA
  - ABROGÉDROITS DE TIMBRE.
- ABROGÉ PENALITES.
  - Article 406 A 16 C
- ABROGÉChapitre II : Procédures
- CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts (Articles 434 à 443)
  - ABROGÉ JURIDICTION CONTENTIEUSE.
  - JURIDICTION GRACIEUSE. (Articles 434 à 443)
- ABROGÉDROIT DE COMMUNICATION.

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ABROGÉ ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Articles 70 sexies à 350 A)

ABROGÉ IMPOTS D'ETAT (Articles 70 sexies à 111 quater G)

ABROGÉASSIETTE DE LA TAXE

ABROGÉ OBLIGATIONS DES REDEVABLES

ABROGÉEXPLOITANTS AGRICOLES

ABROGÉ TAXE PROFESSIONNELLE.

ABROGÉREGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.

ABROGÉIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

ABROGÉTAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.

ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

ABROGÉ TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.

ABROGÉTAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.

ABROGÉTAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

ABROGÉCONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE

ABROGÉCONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.

ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.

ABROGÉFONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.

ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES* (Articles 347 à 350 A)

ABROGÉASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.

ABROGÉPROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE

ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 347 à 350 A)

ABROGÉ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS. (Articles 347 à 350 A)

O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.

ABROGÉTAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES BAPSA.

ABROGÉTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES TCA REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

ABROGÉ DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (Articles 347 à 350 A)