Code général des impôts, annexe III

Version en vigueur au 11/03/1979Version en vigueur au 11 mars 1979

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026

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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Article 88)
- ABROGÉ IMPOTS D'ETAT (Article 88)
  - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES (Article 88)
    - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA* (Article 88)
      - CALCUL DE LA TAXE. (Article 88)
        Article 88
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 10 B à 333 H)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 10 B à 267)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Article 333 H)
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Article 333 H)
    - Chapitre II : Contributions indirectes (Article 333 H)
      - Section I ter : Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles. (Article 333 H)
        Article 333 H
ABROGÉDeuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- ABROGÉTitre 1 : Impositions communales
  - ABROGÉChapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - ABROGÉSection 3 : Taxe professionnelle
Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 361 à 442)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 361 à 405 D)
  - Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Article 361)
    - II : Exigibilité de l'impôt (Article 361)
      - 3 : Impôt sur les sociétés (Article 361)
        Article 361
    - III : Paiement de l'impôt
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - I : Obligations cautionnées
  - Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Article 405 D)
    - I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
    - V : Droits de timbre (Article 405 D)
      - C : Paiement par apposition de timbres mobiles (Article 405 D)
        Article 405 D
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 426 à 442)
  - Section II : Juridiction gracieuse (Articles 426 à 442)
    - C : Demandes des comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs (Articles 426 à 442)
      - 1 : Cotes irrécouvrables (Articles 426 à 427)
        Article 426
        Article 427
      - 2 : Sursis de versement et décharges de responsabilité (Articles 433 à 442)
        b : Décharge de responsabilité (Articles 433 à 436)
        Article 433
        Article 436
        c : Dispositions communes (Articles 439 à 442)
        Article 439
        Article 442
RECOUVREMENT DE L'IMPOT (Articles 422 à 429)
- PAIEMENT DE L'IMPOT
  - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.
    - ABROGÉEXIGIBILITE DE L'IMPOT
      - ABROGÉIMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES.
- Chapitre II : Procédures
- CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts (Articles 422 à 429)
  - JURIDICTION GRACIEUSE. (Articles 422 à 429)

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ABROGÉ IMPOTS D'ETAT (Article 88)

ABROGÉDeuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

ABROGÉTitre 1 : Impositions communales

ABROGÉChapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

ABROGÉSection 3 : Taxe professionnelle

III : Paiement de l'impôt

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

I : Obligations cautionnées

I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

PAIEMENT DE L'IMPOT

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.

ABROGÉEXIGIBILITE DE L'IMPOT

ABROGÉIMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES.

Chapitre II : Procédures