ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT (Articles 23 V 1 à 310 terdecies)
IMPOTS D'ETAT (Articles 23 V 1 à 255)
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES (Articles 284 à 304)
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS (Articles 305 AA à 310 quater)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES (Articles 310 quinquies à 310 terdecies)
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 29 à 211)
Première partie : Impôts d'État (Articles 29 à 211)
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux (Articles 29 à 211)
Chapitre Ier : Boissons (Articles 29 à 193)
Section I : Production des alcools (Articles 29 à 91)
I : Réglementation des alambics (Articles 29 à 33)
III : Bouilleurs de cru (Articles 37 à 56)
Généralités. (Article 37)
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation (Articles 38 à 47)
Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation. (Articles 39 à 40)
Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public. (Articles 48 à 50)
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public (Articles 49 à 53)
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale (Article 55)
Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale. (Article 54)
5° : Dispositions communes (Article 56)
IV : Règlement des distilleries (Articles 57 à 91)
Section II : Circulation (Article 156)
Section III : Commerce (Articles 159 à 164)
Section IV : Régimes particuliers (Articles 166 à 193)
I : Alcools dénaturés (Articles 166 à 193)
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général (Articles 166 à 182)
Dénaturation des alcools par le procédé général. (Articles 165 à 184)
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial (Articles 187 à 188)
Dénaturation des alcools par un procédé spécial. (Articles 186 à 189)
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable (Article 191)
Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable. (Article 190)
Dispositions diverses. (Article 193)
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 206 à 220)
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 207 à 211)
Livre II : Recouvrement de l'impôt
PROCEDURES
CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
AGENTS APTES A VERBALISER.
Code général des impôts, annexe I
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2026