Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux.
Titre II : Dispositions générales
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
Chapitre II : Définition des prestations.
Chapitre III : Coordination et groupement de commandes.
Chapitre IV : L'allotissement.
Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
Chapitre VI : Durée du marché.
Chapitre VII : Prix du marché.
Chapitre VIII : Avenants.
Titre III : Passation des marchés
Chapitre Ier : Organes de l'achat public
Chapitre II : Définition des procédures.
Chapitre III : Règles générales de passation
Section 1 : Organisation de la publicité.
Section 2 : Information des candidats.
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.
Section 4 : Présentation des candidatures.
Section 5 : Présentation des offres.
Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.
Section 7 : Examen des candidatures et des offres
Section 8 : Dématérialisation des procédures.
Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
Chapitre VI : Achèvement de la procédure.
Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.
Titre IV : Exécution des marchés
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (Article 119)
Chapitre unique : Contrôle des marchés (Article 119)
Section 1 : Les commissions spécialisées des marchés. (Article 119)
Section 2 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
Section 4 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.
Titre VI : Dispositions diverses
Code des marchés publics (édition 2001)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2004