Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38-8)

Chapitre I : Commission centrale des marchés. (Articles 3 à 21)
Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés. (Articles 22 à 26)
Chapitre III : Coordination économique des marchés (Articles 27 à 34-1)
- Section I : Echange d'informations entre services acheteurs. (Articles 27 à 33)
- Section II : Coordination et centralisation des commandes et achats publics. (Articles 34 à 34-1)
  - Article 34
  - Article 34-1
Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics. (Articles 35 à 37)
Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics. (Articles 38 à 38 bis)
- Article 38
- Article 38 bis
- ABROGÉ Article 38 ter
ABROGÉChapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés. (Articles 38-1 à 38-8)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)

ABROGÉ Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.

ABROGÉ Article 250 bis

ABROGÉ Titre I : Passation des marchés
- ABROGÉ Chapitre I : Dispositions générales.
  - - ABROGÉ Article 251
    - Article 253
  - ABROGÉSection I : Forme des soumissions et des marchés.
  - ABROGÉ Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
  - ABROGÉSection III : Objet des marchés.
  - ABROGÉ Section IV : Prix des marchés.
    Article 276
- ABROGÉ Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
  - ABROGÉ Section I : Marchés par adjudication.
    - ABROGÉ Paragraphe I : Adjudication ouverte.
      Article 281
      Article 282
      Article 283
      Article 284
      Article 285
      Article 286
      Article 287
    - ABROGÉ Paragraphe II : Adjudication restreinte.
      Article 288
      Article 289
      Article 290
      Article 291
      Article 292
      Article 293
  - ABROGÉ Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.
    - Article 294
  - ABROGÉ Section III : Marchés sur appel d'offres
    - ABROGÉ Paragraphe I : Dispositions générales.
      Article 296
      Article 297
      Article 298
      Article 299
    - ABROGÉ Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.
      Article 301
      Article 301 bis
    - ABROGÉParagraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.
  - ABROGÉ Section IV : Marchés négociés.
  - ABROGÉSection V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.
- ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
- ABROGÉ Chapitre V : Conditions du travail.
  - Article 319
- ABROGÉChapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
- ABROGÉChapitre VI : Protection des transports maritimes français.
- ABROGÉChapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
ABROGÉ Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
ABROGÉ Titre III : Règlement et financement des marchés
- ABROGÉ Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
- ABROGÉChapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.
ABROGÉTitre IV : Règlement des litiges.

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361-2)

Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services (Articles 378 à 399)

ABROGÉLivre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux

ABROGÉTitre I : Dispositions générales.
ABROGÉTitre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

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Code des marchés publics (édition 1964)

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ABROGÉChapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.

ABROGÉParagraphe II : Sélection des candidatures.

ABROGÉParagraphe III : Sélection des offres.

ABROGÉParagraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.

ABROGÉ Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.

ABROGÉParagraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé.

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.

ABROGÉ Section I : Affectation des marchés en nantissement.

ABROGÉParagraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés.

ABROGÉ Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.

ABROGÉ Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.

ABROGÉ Titre I : Passation des marchés

ABROGÉ Chapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉSection I : Forme des soumissions et des marchés.

ABROGÉ Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

ABROGÉ Paragraphe I : Généralités.

ABROGÉ Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.

ABROGÉ Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.

ABROGÉSection III : Objet des marchés.

ABROGÉ Section IV : Prix des marchés.

ABROGÉ Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

ABROGÉ Section I : Marchés par adjudication.

ABROGÉ Paragraphe I : Adjudication ouverte.

ABROGÉ Paragraphe II : Adjudication restreinte.

ABROGÉ Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.

ABROGÉ Section III : Marchés sur appel d'offres

ABROGÉ Paragraphe I : Dispositions générales.

ABROGÉ Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.

ABROGÉParagraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.

ABROGÉ Section IV : Marchés négociés.

ABROGÉSection V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.

ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.

ABROGÉ Chapitre V : Conditions du travail.

ABROGÉChapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.

ABROGÉChapitre VI : Protection des transports maritimes français.

ABROGÉChapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

ABROGÉ Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

ABROGÉ Section I : Cautionnement.

ABROGÉ Section II : Garanties autres que le cautionnement.

ABROGÉ Section III : Dérogations au régime des garanties.

ABROGÉ Titre III : Règlement et financement des marchés

ABROGÉ Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.

ABROGÉ Section I : Avances.

ABROGÉ Section II : Acomptes.

ABROGÉ Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.