Code des marchés publics (édition 1964)

Version en vigueur au 28/04/1994Version en vigueur au 28 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2002

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Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38-8)
- Article 1
- Article *2
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)
- Article 39
- Article 40
- ABROGÉ Article 249
ABROGÉ Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- ABROGÉ Article 250 bis
- ABROGÉ Titre I : Passation des marchés
  - ABROGÉ Chapitre I : Dispositions générales.
    ABROGÉ Article 251
    Article 253
    ABROGÉSection I : Forme des soumissions et des marchés.
    ABROGÉ Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
    ABROGÉ Paragraphe I : Généralités.
    Article *257
    Article 258
    ABROGÉ Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.
    Article 264
    ABROGÉ Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.
    Article 271
    ABROGÉSection III : Objet des marchés.
    ABROGÉ Section IV : Prix des marchés.
    Article 276
  - ABROGÉ Chapitre II : Procédure de passation des marchés.
    - ABROGÉ Section I : Marchés par adjudication.
      ABROGÉ Paragraphe I : Adjudication ouverte.
      Article 281
      Article 282
      Article 283
      Article 284
      Article 285
      Article 286
      Article 287
      ABROGÉ Paragraphe II : Adjudication restreinte.
      Article 288
      Article 289
      Article 290
      Article 291
      Article 292
      Article 293
    - ABROGÉ Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.
      Article 294
    - ABROGÉ Section III : Marchés sur appel d'offres
      ABROGÉ Paragraphe I : Dispositions générales.
      Article 296
      Article 297
      Article 298
      Article 299
      ABROGÉ Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.
      Article 301
      Article 301 bis
      ABROGÉParagraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.
    - ABROGÉ Section IV : Marchés négociés.
      Article 309
      Article 311
      Article 312
      Article 312 bis
    - ABROGÉSection V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.
  - ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.
  - ABROGÉ Chapitre V : Conditions du travail.
    Article 319
  - ABROGÉChapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
  - ABROGÉChapitre VI : Protection des transports maritimes français.
  - ABROGÉChapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
- ABROGÉ Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
- ABROGÉ Titre III : Règlement et financement des marchés
  - ABROGÉ Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.
  - ABROGÉChapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés.
- ABROGÉTitre IV : Règlement des litiges.
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Articles 250 à 361-2)
- Article 250
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (Articles 378 à 399)
- Titre I : Dispositions générales. (Articles 378 à 379)
  - Article 378
  - Article 379
- Titre II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. (Articles 392 à 399)

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ABROGÉChapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.

ABROGÉParagraphe II : Sélection des candidatures.

ABROGÉParagraphe III : Sélection des offres.

ABROGÉParagraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours.

ABROGÉ Section IV : Régime des cautions personnelles et solidaires.

ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé.

ABROGÉ Section I : Affectation des marchés en nantissement.

ABROGÉParagraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés.

ABROGÉ Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.

ABROGÉ Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.

ABROGÉ Titre I : Passation des marchés

ABROGÉ Chapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉSection I : Forme des soumissions et des marchés.

ABROGÉ Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants

ABROGÉ Paragraphe I : Généralités.

ABROGÉ Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production.

ABROGÉ Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes.

ABROGÉSection III : Objet des marchés.

ABROGÉ Section IV : Prix des marchés.

ABROGÉ Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

ABROGÉ Section I : Marchés par adjudication.

ABROGÉ Paragraphe I : Adjudication ouverte.

ABROGÉ Paragraphe II : Adjudication restreinte.

ABROGÉ Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.

ABROGÉ Section III : Marchés sur appel d'offres

ABROGÉ Paragraphe I : Dispositions générales.

ABROGÉ Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres restreint pour les offices d'habitation à loyer modéré et les établissements hospitaliers publics.

ABROGÉParagraphe III : Cas particulier de l'appel d'offre avec concours.

ABROGÉ Section IV : Marchés négociés.

ABROGÉSection V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.

ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études.

ABROGÉ Chapitre V : Conditions du travail.

ABROGÉChapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.

ABROGÉChapitre VI : Protection des transports maritimes français.

ABROGÉChapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

ABROGÉ Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

ABROGÉ Section I : Cautionnement.

ABROGÉ Section II : Garanties autres que le cautionnement.

ABROGÉ Section III : Dérogations au régime des garanties.

ABROGÉ Titre III : Règlement et financement des marchés

ABROGÉ Chapitre I : Modalités de règlement des marchés.

ABROGÉ Section I : Avances.

ABROGÉ Section II : Acomptes.

ABROGÉ Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde.

ABROGÉ Section IV : Délais de règlement.

ABROGÉ Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants.