Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38-8)
Chapitre I : Commission centrale des marchés. (Articles 3 à 21)
Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés. (Articles 22 à 26)
Chapitre III : Coordination économique des marchés (Articles 27 à 34)
Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics. (Articles 35 à 37)
Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics. (Articles 38 à 38 ter)
Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.
Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés. (Articles 38-1 à 38-8)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)
Titre I : Passation des marchés (Articles 41 à 124)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 41 à 82)
Section I : Forme des soumissions et des marchés. (Articles 44 à 45 bis)
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants (Articles 46 à 74)
Paragraphe I : Généralités. (Articles 46 à 60)
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 61 à 65)
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles. (Articles 66 à 68)
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes. (Articles 69 à 74)
Section III : Objet des marchés. (Articles 75 à 77)
Section IV : Prix des marchés. (Articles 78 à 82)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 83 à 105)
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 106 à 111)
Chapitre IV : Les cahiers des charges. (Articles 112 à 113)
Chapitre V : Conditions du travail. (Articles 114 à 121)
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 122)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures. (Articles 123 à 124)
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 125 à 152)
Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 153 à 201 ter)
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 153 à 186 quater)
Section I : Avances. (Articles 154 à 161)
Section II : Acomptes. (Articles 162 à 166)
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 168 à 176)
Section IV : Délais de règlement. (Articles 177 à 186)
Paragraphe I : Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé. (Article 178 bis)
Paragraphe IV : Dispositions communes à tous les marchés. (Articles 180 à 186)
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Articles 186 bis à 186 ter)
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 186 quater)
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés (Articles 187 bis à 201 ter)
Titre IV : Contrôle des marchés (Articles 202 à 238)
Chapitre I : Contrôle général (Articles 202 à 222)
Paragraphe I : Contrôle des départements ministériels. (Articles 202 à 205)
Paragraphe II : Commissions spécialisées des marchés. (Articles 206 à 221)
Paragraphe 2 : Commissions spécialisées des marchés. (Article 207)
Paragraphe II bis : Brigade interministérielle d'enquêteurs.
Paragraphe III : Contrôle de la Cour des comptes. (Article 222)
Chapitre II : Contrôles spéciaux (Articles 223 à 238)
Titre V : Règlement des litiges. (Articles 239 à 247)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (Articles 250 à 361)
Titre I : Passation des marchés (Articles 251 à 320)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 251 à 275)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Articles 279 à 312 bis)
Section I : Marchés par adjudication. (Articles 280 à 293)
Section II : Marchés sur appel d'offres collectif. (Article 294)
Section III : Marchés sur appel d'offres (Articles 295 à 306)
Section IV : Marchés négociés. (Articles 308 à 312 bis)
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés.
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études. (Articles 313 bis à 314 ter)
Chapitre V : Conditions du travail.
Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail.
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français. (Article 320)
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.
Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés (Articles 322 à 334)
Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 335 à 360)
Chapitre I : Modalités de règlement des marchés. (Articles 335 à 357)
Section I : Avances. (Articles 336 à 338)
Section II : Acomptes. (Articles 339 à 343)
Section III : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde. (Articles 345 à 351)
Section IV : Délais de règlement. (Articles 352 à 354)
Section V : Dispositions relatives aux sous-traitants. (Article 356)
Section VI : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures. (Article 357)
Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés. (Article 360)
Titre IV : Règlement des litiges. (Article 361)
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (Articles 378 à 389)
Code des marchés publics (édition 1964)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2002