Code des marchés publics (édition 1964)

Version en vigueur au 04/12/1990Version en vigueur au 04 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2002

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 38 ter)
- Article 1
- Article *2
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 249)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (Articles 250 à 361)
- Article 250
- Article 250 bis
Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local (Articles 362 à 377)
Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures et de travaux (Articles 378 à 388)