Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. (Articles 1 à 37)
Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial. (Articles 39 à 248)
Titre I : Passation des marchés (Articles 44 à 94 ter)
Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 44 à 80)
Chapitre II : Procédure de passation des marchés. (Article 94 ter)
Titre III : Règlement et financement des marchés (Articles 158 à 172)
Titre IV : Contrôle des marchés (Article 204)
Titre V : Règlement des litiges. (Article 248)
Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. (Article 313 bis)
Code des marchés publics (édition 1964)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2002