Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement
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