Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 13 août 2026