Arrêté du 5 octobre 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée en 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 19 août 2026