Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 07 août 2026