Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 16 août 2026