Décret n°2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 18 août 2026