Décret n°91-136 du 31 janvier 1991 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 03 août 2026