Arrêté du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 12 août 2026