Arrêté du 4 mai 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras, du stéarate de magnésium et de la stéarine dans certains produits de confiserie
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Les différentes versions dans le temps
Pas de contenu disponible à la date du 08 août 2026
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.