Décret n°2005-181 du 24 février 2005 modifiant le décret n° 84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 17 août 2026