Arrêté du 2 février 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics visés par le décret n° 62-132 du 2 février 1962.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Pas de contenu disponible à la date du 13 août 2026