Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 Euros, de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Les différentes versions dans le temps
Pas de contenu disponible à la date du 03 août 2026
Votre avis nous intéresse !
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci.